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Canada Revenue Agency |
Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ | ||||||||||||||||||||
| Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été modifiés pour permettre la bonification des pensions. Les bonifications sont financées par des cotisations supplémentaires qui ont commencé à être versées en janvier 2019. |
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| Depuis janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire est requise sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus élevés que le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, mais pas plus élevés que le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension. |
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| Les cotisations au RPC et au RRQ se composent d'un montant de base, d'un premier montant supplémentaire et d'un deuxième montant supplémentaire. Les cotisations que vous êtes tenu de verser sont déterminées par le montant total de vos gains ouvrant droit à pension pour l'année. |
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| Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire ou de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), y compris le montant de base et les premier et deuxième montants supplémentaires, dans ce formulaire. |
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| Le RPC et le RRQ ont des taux de cotisation de base différents. L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit pouvoir calculer vos cotisations au RPC et au RRQ séparément en utilisant le ou les taux applicables. |
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| L'ARC utilisera les renseignements fournis dans ce formulaire pour calculer la partie de votre exemption annuelle de base ainsi que votre maximum des gains cotisables à appliquer au RPC et au RRQ. |
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| Pour en savoir plus sur la bonification, allez à canada.ca/bonification-rpc ou revenuquebec.ca/fr. | ||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||||||||
| Découvrez si ce formulaire est pour vous | ||||||||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans la province de Québec en 2024 et vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024. |
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| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec en 2024 et vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2024. |
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| Sinon, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (5000-S8) ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (5005-S8), selon le cas. |
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| Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||
| Parties que vous devez remplir | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – | Remplissez cette partie (à la page 2) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec et que vous voulez : |
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| • faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC; | ||||||||||||||||||||
| • révoquer un choix antérieur. | ||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 3) pour déterminer le nombre de mois à utiliser dans vos calculs des cotisations au RPC et au RRQ aux parties 3 à 5 (selon le cas). |
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| Partie 3 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 5) pour calculer vos cotisations au RPC et au RRQ sur votre revenu d'emploi. |
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| Partie 4 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 9) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec et que vous voulez déclarer à la fois : |
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| • un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3); | ||||||||||||||||||||
| • un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. | ||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 13) si vous êtes un résident du Québec et que vous voulez déclarer à la fois : | |||||||||||||||||||
| • un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3); | ||||||||||||||||||||
| • un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ. |
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| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 18 |  |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | ||||||||||||||||||||
| (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024) | ||||||||||||||||||||
| Vous étiez considéré comme un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous deviez verser des cotisations au RPC en 2024 si toutes les conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez âgé de 60 à 70 ans. | |||||||||||||||||||
| • | Vous receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant ou les deux. | |||||||||||||||||||
| Toutefois, si vous étiez âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Revenu d'emploi seulement | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un revenu d'emploi pour 2024 et que vous avez choisi en 2024 de cesser de verser des cotisations au RPC ou que vous avez révoqué, en 2024, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez déjà avoir rempli et envoyé le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, à l'ARC et à votre ou vos employeurs. |
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| Revenu d'emploi et d'un travail indépendant | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous vouliez choisir de cesser de cotiser au RPC en 2024 ou de révoquer, en 2024, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez avoir rempli le formulaire CPT30 en 2024. Un choix fait avec le formulaire CPT30 s'applique à tous vos gains ouvrant droit à pension, y compris vos gains d'un travail indépendant, à partir du premier jour du mois suivant la date où vous avez remis ce formulaire à votre employeur. |
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| Si vous avez rempli et envoyé le formulaire CPT30 lorsque vous êtes devenu employé en 2024, mais que votre intention était de choisir en 2024 de cesser de cotiser au RPC ou de révoquer un choix fait au cours d'une année précédente pour vos revenus d'un travail indépendant avant que vous ne deveniez employé, inscrivez à la ligne 50372 le mois où vous voulez cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Si vous voulez révoquer en 2024 un choix fait au cours d'une année précédente, inscrivez à la ligne 50374 le mois où vous voulez recommencer à cotiser au RPC. |
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| Si vous n'avez pas rempli et envoyé le formulaire CPT30 pour 2024 lorsque vous êtes devenu employé, vous ne pouvez pas choisir de cesser de cotiser au RPC ou révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur vos gains d'un travail indépendant pour 2024 dans ce formulaire. |
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S'il vous plaît spécifier avant l'année CPT30 élection/révocation: |
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| Choix ou révocation | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez gagné des revenus d'un travail indépendant en 2024, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2024 doit être fait au plus tard le 15 juin 2026 pour être valide. |
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| Je fais le choix de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail | Mois | |||||||||||||||||||
| indépendant dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50372. | 50372 | |||||||||||||||||||
| Je veux révoquer un choix fait au cours d'une année précédente pour cesser de cotiser au RPC sur mes gains d'un travail indépendant et recommencer à cotiser au RPC le premier jour |
Mois |
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| du mois inscrit à la ligne 50374. | 50374 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 2 de 18 | |||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RPC et au RRQ | ||||||||||||||||||||
| Calculez vos cotisations en déterminant le nombre de mois pendant lesquels les règles du RPC et du RRQ se sont appliquées à vous en 2024. |
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| Inscrivez « 12 » aux lignes A et B sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| Ligne A – RPC | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2024, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez fait ce choix, y compris ce mois. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50372 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année précédant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50372. |
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| d) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente sans avoir révoqué ce choix. Inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| e) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année précédente et vous avez révoqué ce choix en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suivent le mois où vous avez révoqué ce choix. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50374 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant et incluant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50374. |
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| f) | Vous avez atteint l'âge de 70 ans en 2024 et vous n'avez pas choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez atteint 70 ans, y compris ce mois. |
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| g) | Vous étiez âgé de 70 ans ou plus pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. | |||||||||||||||||||
| h) | Le particulier est décédé en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué en 2024. (1) | (maximum 12) | A | ||||||||||||||||||
| Ligne B – RRQ | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2024. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne B. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2024, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne B le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous aviez 73 ans ou plus à la fin de 2024 (ou si la personne est décédée en 2024 mais aurait eu 73 ans à la fin de 2024), inscrivez « 0 » à la ligne B. |
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| d) | Le particulier est décédé en 2024. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois incluant le mois du décès du particulier. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne B. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'applique en 2024. (1) | (maximum 12) | B | ||||||||||||||||||
| (1) Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A et à la ligne B sera le même sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez révoqué au cours de l'année un choix fait au cours d'une année précédente pour cesser de cotiser au RPC. | |||||||||||||||||||
| • | Vous êtes âgé de 70 ans ou plus. | |||||||||||||||||||
| Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A ne peut pas être plus élevé que celui que vous inscrivez à la ligne B. | ||||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 3 de 18 | |||||||||||||||||||