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Canada Revenue Agency |
Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ | ||||||||||||||||||||
| Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été modifiés pour permettre la bonification des pensions. Les bonifications sont financées par des cotisations supplémentaires qui ont commencé à être versées en janvier 2019. |
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| Depuis janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire est requise sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus élevés que le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, mais pas plus élevés que le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension. |
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| Les cotisations au RPC et au RRQ se composent d'un montant de base, d'un premier montant supplémentaire et d'un deuxième montant supplémentaire. Les cotisations que vous êtes tenu de verser sont déterminées par le montant total de vos gains ouvrant droit à pension pour l'année. |
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| Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire ou de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), y compris le montant de base et les premier et deuxième montants supplémentaires, dans ce formulaire. |
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| Le RPC et le RRQ ont des taux de cotisation de base différents. L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit pouvoir calculer vos cotisations au RPC et au RRQ séparément en utilisant le ou les taux applicables. |
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| L'ARC utilisera les renseignements fournis dans ce formulaire pour calculer la partie de votre exemption annuelle de base ainsi que votre maximum des gains cotisables à appliquer au RPC et au RRQ. |
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| Pour en savoir plus sur la bonification, allez à canada.ca/bonification-rpc ou revenuquebec.ca/fr. | ||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||||||||
| Découvrez si ce formulaire est pour vous | ||||||||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans la province de Québec en 2024 et vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024. |
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| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec en 2024 et vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2024. |
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| Sinon, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (5000-S8) ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (5005-S8), selon le cas. |
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| Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||
| Parties que vous devez remplir | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – | Remplissez cette partie (à la page 2) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec et que vous voulez : |
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| • faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC; | ||||||||||||||||||||
| • révoquer un choix antérieur. | ||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 3) pour déterminer le nombre de mois à utiliser dans vos calculs des cotisations au RPC et au RRQ aux parties 3 à 5 (selon le cas). |
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| Partie 3 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 5) pour calculer vos cotisations au RPC et au RRQ sur votre revenu d'emploi. |
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| Partie 4 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 9) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec et que vous voulez déclarer à la fois : |
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| • un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3); | ||||||||||||||||||||
| • un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. | ||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 13) si vous êtes un résident du Québec et que vous voulez déclarer à la fois : | |||||||||||||||||||
| • un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3); | ||||||||||||||||||||
| • un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ. |
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| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 18 |  |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | ||||||||||||||||||||
| (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024) | ||||||||||||||||||||
| Vous étiez considéré comme un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous deviez verser des cotisations au RPC en 2024 si toutes les conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez âgé de 60 à 70 ans. | |||||||||||||||||||
| • | Vous receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant ou les deux. | |||||||||||||||||||
| Toutefois, si vous étiez âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Revenu d'emploi seulement | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un revenu d'emploi pour 2024 et que vous avez choisi en 2024 de cesser de verser des cotisations au RPC ou que vous avez révoqué, en 2024, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez déjà avoir rempli et envoyé le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, à l'ARC et à votre ou vos employeurs. |
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| Revenu d'emploi et d'un travail indépendant | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous vouliez choisir de cesser de cotiser au RPC en 2024 ou de révoquer, en 2024, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez avoir rempli le formulaire CPT30 en 2024. Un choix fait avec le formulaire CPT30 s'applique à tous vos gains ouvrant droit à pension, y compris vos gains d'un travail indépendant, à partir du premier jour du mois suivant la date où vous avez remis ce formulaire à votre employeur. |
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| Si vous avez rempli et envoyé le formulaire CPT30 lorsque vous êtes devenu employé en 2024, mais que votre intention était de choisir en 2024 de cesser de cotiser au RPC ou de révoquer un choix fait au cours d'une année précédente pour vos revenus d'un travail indépendant avant que vous ne deveniez employé, inscrivez à la ligne 50372 le mois où vous voulez cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Si vous voulez révoquer en 2024 un choix fait au cours d'une année précédente, inscrivez à la ligne 50374 le mois où vous voulez recommencer à cotiser au RPC. |
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| Si vous n'avez pas rempli et envoyé le formulaire CPT30 pour 2024 lorsque vous êtes devenu employé, vous ne pouvez pas choisir de cesser de cotiser au RPC ou révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur vos gains d'un travail indépendant pour 2024 dans ce formulaire. |
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S'il vous plaît spécifier avant l'année CPT30 élection/révocation: |
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| Choix ou révocation | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez gagné des revenus d'un travail indépendant en 2024, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2024 doit être fait au plus tard le 15 juin 2026 pour être valide. |
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| Je fais le choix de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail | Mois | |||||||||||||||||||
| indépendant dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50372. | 50372 | |||||||||||||||||||
| Je veux révoquer un choix fait au cours d'une année précédente pour cesser de cotiser au RPC sur mes gains d'un travail indépendant et recommencer à cotiser au RPC le premier jour |
Mois |
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| du mois inscrit à la ligne 50374. | 50374 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 2 de 18 | |||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RPC et au RRQ | ||||||||||||||||||||
| Calculez vos cotisations en déterminant le nombre de mois pendant lesquels les règles du RPC et du RRQ se sont appliquées à vous en 2024. |
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| Inscrivez « 12 » aux lignes A et B sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| Ligne A – RPC | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2024, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez fait ce choix, y compris ce mois. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50372 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année précédant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50372. |
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| d) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente sans avoir révoqué ce choix. Inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| e) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année précédente et vous avez révoqué ce choix en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suivent le mois où vous avez révoqué ce choix. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50374 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant et incluant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50374. |
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| f) | Vous avez atteint l'âge de 70 ans en 2024 et vous n'avez pas choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez atteint 70 ans, y compris ce mois. |
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| g) | Vous étiez âgé de 70 ans ou plus pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. | |||||||||||||||||||
| h) | Le particulier est décédé en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué en 2024. (1) | (maximum 12) | A | ||||||||||||||||||
| Ligne B – RRQ | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2024. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne B. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2024, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne B le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous aviez 73 ans ou plus à la fin de 2024 (ou si la personne est décédée en 2024 mais aurait eu 73 ans à la fin de 2024), inscrivez « 0 » à la ligne B. |
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| d) | Le particulier est décédé en 2024. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois incluant le mois du décès du particulier. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne B. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'applique en 2024. (1) | (maximum 12) | B | ||||||||||||||||||
| (1) Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A et à la ligne B sera le même sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez révoqué au cours de l'année un choix fait au cours d'une année précédente pour cesser de cotiser au RPC. | |||||||||||||||||||
| • | Vous êtes âgé de 70 ans ou plus. | |||||||||||||||||||
| Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A ne peut pas être plus élevé que celui que vous inscrivez à la ligne B. | ||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur (suite) | ||||||||||||||||||||||
| Calcul au prorata mensuel pour 2024 | ||||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension |
Maximum des gains ouvrant droit à pension |
Exemption de base maximale |
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires |
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| 1 | 6 100,00 $ | 5 708,33 $ | 291,67 $ | 391,67 $ | ||||||||||||||||||
| 2 | 12 200,00 $ | 11 416,67 $ | 583,33 $ | 783,33 $ | ||||||||||||||||||
| 3 | 18 300,00 $ | 17 125,00 $ | 875,00 $ | 1 175,00 $ | ||||||||||||||||||
| 4 | 24 400,00 $ | 22 833,33 $ | 1 166,67 $ | 1 566,67 $ | ||||||||||||||||||
| 5 | 30 500,00 $ | 28 541,67 $ | 1 458,33 $ | 1 958,33 $ | ||||||||||||||||||
| 6 | 36 600,00 $ | 34 250,00 $ | 1 750,00 $ | 2 350,00 $ | ||||||||||||||||||
| 7 | 42 700,00 $ | 39 958,33 $ | 2 041,67 $ | 2 741,67 $ | ||||||||||||||||||
| 8 | 48 800,00 $ | 45 666,67 $ | 2 333,33 $ | 3 133,33 $ | ||||||||||||||||||
| 9 | $54 900,00 $ | 51 375,00 $ | 2 625,00 $ | 3 525,00 $ | ||||||||||||||||||
| 10 | 61 000,00 $ | 57 083,33 $ | 2 916,67 $ | 3,916,67 $ | ||||||||||||||||||
| 11 | 67 100,00 $ | 62 791,67 $ | 3 208,33 $ | 4 308,33 $ | ||||||||||||||||||
| 12 | 73 200,00 $ | 68 500,00 $ | 3 500,00 $ | 4 700,00 $ | ||||||||||||||||||
| Remarque : Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2024, votre montant de l'exemption de base pourrait être calculé au prorata par l'ARC. |
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| Inscrivez les montants correspondants du tableau de calcul au prorata mensuel ci-dessus en utilisant le nombre de mois des lignes A et B. |
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| RPC : | ||||||||||||||||||||||
| Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 73 200 $) | C | ||||||||||||||||||||
| Votre maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 68 500 $) | D | ||||||||||||||||||||
| Votre exemption de base maximale pour 2024 | (maximum 3 500 $) | E | ||||||||||||||||||||
| Votre montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||||
| pour 2024 | (maximum 4 700 $) | F | ||||||||||||||||||||
| RRQ : | ||||||||||||||||||||||
| Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 73 200 $) | G | ||||||||||||||||||||
| Votre montant du maximum supplémentaire des gains ouvrant droit | ||||||||||||||||||||||
| Votre maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 68 500 $) | H | ||||||||||||||||||||
| Votre exemption de base maximale pour 2024 | (maximum 3 500 $) | I | ||||||||||||||||||||
| Votre montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||||
| pour 2024 | (maximum 4 700 $) | J | ||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'emploi | ||||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à pension du RPC de la case 26 de tous vos feuillets T4 dont | ||||||||||||||||||||
| la province d'emploi n'est pas le Québec (maximum 73 200 $ par feuillet) | 50339 | 1 | ||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à pension du RRQ de la case 26 de tous vos feuillets T4 dont | ||||||||||||||||||||
| la province d'emploi est le Québec (maximum 73 200 $ par feuillet) | 50329 | + | 2 | |||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | Total des gains ouvrant droit à pension | = | 3 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 1 | 4 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 5 | |||||||||||||||||||
| Ligne 4 divisée par ligne 5 | ||||||||||||||||||||
| (doit comporter cinq chiffres après la virgule sans arrondir) | = | 6 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne C de la partie 2 multiplié par le taux de la ligne 6 | 7 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 2 multiplié par le taux de la ligne 6 | 8 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne E de la partie 2 multiplié par le taux de la ligne 6 | 9 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne F de la partie 2 multiplié par le taux de la ligne 6 | 10 | |||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations au RPC : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 7. | 11 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 3 est plus élevé que celui de la ligne D de la partie 2, remplissez les lignes 12 à 15. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 11 à la ligne 16 et continuez à la ligne 17. |
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| Montant de la ligne 11 | 12 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | – | 13 | ||||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 | = | 14 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 10 ou ligne 14. | – | 15 | ||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 15 | = | 16 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | – | 17 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations supplémentaires au RPC : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 18 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles sur les gains | ||||||||||||||||||||
| ouvrant droit à pension du RPC de la case 16 de tous vos feuillets T4 | 50340 | •19 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 19 | x 83,1933% = | – | 20 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 | = | 21 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 18 | x 4,95% = | (maximum 3 217,50 $) | 22 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 18 | x 1% = | (maximum 650,00 $) | + | 23 | ||||||||||||||||
| Cotisations de base et premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit | ||||||||||||||||||||
| à pension : ligne 22 plus ligne 23 | = | 24 | ||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension | ||||||||||||||||||||
| du RPC : total de la case 16A de tous vos feuillets T4 | 50341 | •25 | ||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 15 | x 4% = | (maximum 188,00 $) | 26 | |||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne G de la partie 2 moins le montant de la ligne 7 | 27 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne H de la partie 2 moins le montant de la ligne 8 | 28 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne I de la partie 2 moins le montant de la ligne 9 | 29 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne J de la partie 2 moins le montant de la ligne 10 | 30 | |||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations au RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 2 ou ligne 27. | 31 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 3 est plus élevé que celui de la ligne H de la partie 2, remplissez les lignes 32 à 35. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 31 à la ligne 36 et continuez à la ligne 37. |
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| Montant de la ligne 31 | 32 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 28 | – | 33 | ||||||||||||||||||
| Ligne 32 moins ligne 33 | = | 34 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires au RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 30 ou ligne 34. | – | 35 | ||||||||||||||||||
| Ligne 31 moins ligne 35 | = | 36 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 29 | – | 37 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations supplémentaires au RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 36 moins ligne 37 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 38 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles sur les gains | ||||||||||||||||||||
| ouvrant droit à pension du RRQ de la case 17 de tous vos feuillets T4 | 50330 | •39 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 39 | x 84,375% = | – | 40 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 39 moins ligne 40 | = | 41 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 38 | x 5,4% = | (maximum 3 510,00 $) | 42 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 38 | x 1% = | (maximum 650,00 $) | + | 43 | ||||||||||||||||
| Cotisations de base et premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant | ||||||||||||||||||||
| droit à pension du RRQ : ligne 42 plus ligne 43 | = | 44 | ||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension | ||||||||||||||||||||
| du RRQ de la case 17A de tous vos feuillets T4 | 50331 | •45 | ||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 35 | x 4% = | (maximum 188,00 $) | 46 | |||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 20 | 47 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 40 | + | 48 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base réelles : ligne 47 plus ligne 48 | = | 49 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22 | 50 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 42 | + | 51 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base requises : ligne 50 plus ligne 51 | = | ► | – | 52 | ||||||||||||||||
| Ligne 49 moins ligne 52 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 53 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 21 | 54 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 41 | + | 55 | ||||||||||||||||||
| Total des premières cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||
| réelles : ligne 54 plus ligne 55 | = | ► | 56 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 23 | 57 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 43 | + | 58 | ||||||||||||||||||
| Total des premières cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||
| requises : ligne 57 plus ligne 58 | = | ► | – | 59 | ||||||||||||||||
| Ligne 56 moins ligne 59 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | ► | + | 60 | ||||||||||||||||
| Ligne 53 plus ligne 60 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 61 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 25 | 62 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 45 | + | 63 | ||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||
| réelles : ligne 62 plus ligne 63 | = | ► | 64 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 | 65 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 46 | + | 66 | ||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||
| requises : ligne 65 plus ligne 66 | = | ► | – | 67 | ||||||||||||||||
| Ligne 64 moins ligne 67 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | ► | + | 68 | ||||||||||||||||
| Ligne 61 plus ligne 68 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 69 | ||||||||||||||||||
| Si vous résidez dans une province ou un territoire autre que le Québec et que vous êtes travailleur indépendant ou si vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires au RPC sur d'autres gains, continuez à la partie 4. |
||||||||||||||||||||
| Si vous êtes un résident de la province du Québec et que vous êtes travailleur indépendant ou si vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ, continuez à la partie 5. |
||||||||||||||||||||
| Si vous remplissez la partie 4 ou la partie 5 et que vous calculez que vos gains d'un travail indépendant ainsi que vos autres gains soumis aux cotisations (lignes 54 et 66 de la partie 4 ou lignes 53 ou 65 de la partie 5) sont « 0 », suivez les instructions ci-dessous. |
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| Crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations au RPC/RRQ pour les revenus d'emploi | ||||||||||||||||||||
| Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement de revenu d'emploi et le montant de la ligne 69 est : | ||||||||||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 3a à la page suivante; | |||||||||||||||||||
| • | « 0 », remplissez la partie 3b à la page suivante; | |||||||||||||||||||
| • | négatif, vous pourriez être en mesure de verser des cotisations supplémentaires au RPC ou au RRQ. Pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec, consultez le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada. Pour les résidents du Québec, consultez la ligne 445 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec. Si vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires, continuez à la partie 4 ou 5, selon la cas. Si vous choisissez de ne pas verser de cotisations supplémentaires, remplissez la partie 3b à la page suivante. |
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| RC381 F (24) | Page 7 de 18 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Partie 3a – Montant de la ligne 69 est positif | ||||||||||||||||||||
| Cotisations pour les revenus d'emploi : : Inscrivez le montant de la ligne 52. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. (2) | 70 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 59 | 71 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 67, s'il y a lieu | + | 72 | ||||||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées sur un revenu d'emploi : : Ligne 71 plus ligne 72 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 73 | ||||||||||||||||||
| Paiement en trop : Inscrivez le montant de la ligne 69. |
||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration. (3) | 74 | |||||||||||||||||||
| Partie 3b – Montant de la ligne 69 est « 0 » ou négatif | ||||||||||||||||||||
| Cotisations de base pour les revenus d'emploi : : Si le montant de la ligne 53 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 52. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 49. |
||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. (2) | 75 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 60 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 59 et continuez | ||||||||||||||||||||
| à la ligne 81. | 76 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 60 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 60 comme montant positif. | 77 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 56. | 78 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 53 et positif, inscrivez le montant le | ||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 53 ou ligne 77. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 79 | ||||||||||||||||||
| Ligne 78 plus ligne 79 | = | ► | + | 80 | ||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 68 est positive ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 67 (s'il y a lieu) | ||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 86. | + | 81 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 68 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 68 comme montant positif. | 82 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 64. | 83 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 et positif, inscrivez le montant le | ||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 61 ou ligne 82. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 84 | ||||||||||||||||||
| Ligne 83 plus ligne 84 | = | ► | + | 85 | ||||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées sur un revenu d'emploi : : Additionnez les lignes 76, 80, 81 et 85 (selon le cas). |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 86 | ||||||||||||||||||
| (2) Si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec, inscrivez aussi ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 58240 de votre formulaire 428 provincial ou territorial. |
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| (2) Si vous êtes un résident de la province de Québec, consultez la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec; |
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| RC381 F (24) | Page 8 de 18 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec) |
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| Gains nets d'un travail indépendant ouvrant droit à pension : (4) | |||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus la ligne 29 de votre déclaration | 1 | ||||||||||||||||||||
| Gains d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | |||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||||||||
| Gains d'emploi figurant sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | |||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50399 | + | 3 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | = | 4 | |||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles au RPC de | |||||||||||||||||||||
| la ligne 19 de la partie 3 | 5 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 6 à 8. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 8 et continuez à la ligne 9. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 | 6 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 de la partie 3 | – | 7 | |||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 7 à | |||||||||||||||||||||
| la ligne 9 et continuez à la ligne 10) | = | ► | – | 8 | |||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | x 16,80672 = | 10 | |||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations | |||||||||||||||||||||
| supplémentaires réelles au RRQ : montant de la ligne 39 de la partie 3 | 11 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 12 à 14. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 14 et continuez à la ligne 15. |
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| Montant de la ligne 11 | 12 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 44 de la partie 3 | – | 13 | |||||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 13 |
|||||||||||||||||||||
| à la ligne 15 et continuez à la ligne 16) | = | ► | – | 14 | |||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 15 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 | x 15,625 = | + | 16 | ||||||||||||||||||
| Ligne 10 plus ligne 16 | = | 17 | |||||||||||||||||||
| (4) Selon le cas, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois (à partir de la ligne A de la partie 2) pendant lesquels les conditions a) à g) se sont appliquées. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h). |
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| RC381 F (24) | Page 9 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Montant de la ligne 17 de la page précédente | 18 | ||||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RPC | |||||||||||||||||||||
| de la ligne 25 de la partie 3 | 19 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 20 à 22. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 22 et continuez à la ligne 23. |
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| Montant de la ligne 19 | 20 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la partie 3 | – | 21 | |||||||||||||||||||
| Ligne 20 moins ligne 21 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 21 |
|||||||||||||||||||||
| à la ligne 23 et continuez à la ligne 24) | = | ► | – | 22 | |||||||||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 23 | ÷ 4% = | + | 24 | ||||||||||||||||||
| Ligne 18 plus ligne 24 | = | 25 | |||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RRQ | |||||||||||||||||||||
| de la ligne 45 de la partie 3 | 26 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 27 à 29. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 29 et continuez à la ligne 30. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 | 27 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 46 de la partie 3 | – | 28 | |||||||||||||||||||
| Ligne 27 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 28 |
|||||||||||||||||||||
| à la ligne 30 et continuez à la ligne 31) | = | ► | – | 29 | |||||||||||||||||
| Ligne 26 moins ligne 29 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 30 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 30 | ÷ 4% = | + | 31 | ||||||||||||||||||
| Ligne 25 plus ligne 31 | = | 32 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est négatif ou « 0 », remplissez les lignes 33 à 35. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 35 et continuez à la ligne 36. |
|||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 68 de la partie 3 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 68 de la partie 3 comme montant positif. | 33 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 et positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne 33. |
|||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez « 0 ». | 34 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 34 | ÷ 4% = | 35 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 36 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 de la partie 3 | + | 37 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 31 de la partie 3 | + | 38 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 36 à 38. | = | 39 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 2 | 40 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne E de la partie 2 | – | 41 | |||||||||||||||||||
| Ligne 40 moins ligne 41 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 42 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 18 | – | 43 | |||||||||||||||||||
| Ligne 42 moins ligne 43 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 44 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 44. | 45 | ||||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 10 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 45 de la page précédente | 46 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 3 de la partie 3 est moins élevé que celui de la ligne 41, remplissez les lignes 47 à 53. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 53 et continuez à la ligne 54. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 41 | 47 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la partie 3 | – | 48 | |||||||||||||||||||
| Ligne 47 moins ligne 48 | |||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 49 et 53, et continuez à la ligne 54) | = | 49 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 50 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 42 | – | 51 | |||||||||||||||||||
| Ligne {LN050} moins ligne {LN051} | |||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 52 | |||||||||||||||||
| Ligne 49 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 53 | |||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux cotisations de base et aux | |||||||||||||||||||||
| premières cotisations supplémentaires : ligne 46 moins ligne 53 | = | 54 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 39 est plus élevé que celui de la ligne 40, remplissez les lignes 55 à 66. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 66 et continuez à la ligne 67. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne F de la partie 2 | 55 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 | 56 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 31 | 57 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 35 | + | 58 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 56 à 58. | = | ► | – | 59 | |||||||||||||||||
| Ligne 55 moins ligne 59 | = | 60 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 61 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 49 (s'il y a lieu) | – | 62 | |||||||||||||||||||
| Ligne 61 moins ligne 62 | = | 63 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 54 | – | 64 | |||||||||||||||||||
| Ligne 63 moins ligne 64 | = | 65 | |||||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 60 ou ligne 65. | 66 | ||||||||||||||||||||
| Remarque : Si les deux montants des lignes 54 et 66 ci-dessus sont « 0 », retournez à la partie 3 (page 7) et suivez les instructions pour calculer votre demande de crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations sur votre revenu d'emploi. |
|||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations au RPC pour les revenus d'emploi, les revenus d'un travail indépendant et d'autres gains |
|||||||||||||||||||||
| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | |||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 54 | x 9,9% = | (maximum 6 435 $) | 67 | ||||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : |
|||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 54 | x 2% = (maximum $1 300) | 68 | |||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : |
|||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 66 | x 8% = (maximum $376) | + | 69 | ||||||||||||||||||
| Ligne 68 plus ligne 69 | = | ► | + | 70 | |||||||||||||||||
| Ligne 67 plus ligne 70 | = | 71 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 72 | ||||||||||||||||||
| Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Ligne 71 moins ligne 72. Si le montant est positif, inscrivez-le montant (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration et continuez à la ligne 75. Si négatif, indiquez-le entre |
|||||||||||||||||||||
| parenthèses et continuez à la ligne 74. | = | 73 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 11 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
|||||||||||||||||||||
| Paiement en trop au RPC : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: |
|||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 73 inscrit en positif. | x 50 % = | 74 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 49 de la partie 3 | 75 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 52 de la partie 3 | – | 76 | |||||||||||||||||||
| Ligne 75 moins ligne 76 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 77 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : Si le montant de la ligne 77 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 76. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 75. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
|||||||||||||||||||||
| à la ligne 30800 de votre déclaration. | 78 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 56 de la partie 3 | 79 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 59 de la partie 3 | – | 80 | |||||||||||||||||||
| Ligne 79 moins ligne 80 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 81 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN079} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN078} | |||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 87. | 82 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 81 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 81 comme montant positif. | 83 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 79. | 84 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 77 est positif, inscrivez le montant le | |||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 77 ou ligne 83. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 85 | |||||||||||||||||||
| Ligne 84 plus ligne 85 | = | ► | + | 86 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 64 de la partie 3 | 87 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 67 de la partie 3 | – | 88 | |||||||||||||||||||
| Ligne 87 moins ligne 88 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 89 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN087} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN086} | |||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 95. | + | 90 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 89 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 89 comme montant positif,. | 91 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 87. | 92 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN089}. |
|||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 93 | |||||||||||||||||||
| Ligne 92 plus ligne 93 | = | ► | + | 94 | |||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RPC sur le revenu d'emploi : Additionnez les lignes 82, 86, 90 et 94 (selon le cas). |
|||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 95 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 12 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: |
|||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 67 | x 50 % = | 96 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 68 | x 50 % = | + | 97 | ||||||||||||||||||
| Ligne 96plus ligne 97 | = | 98 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 de la partie 3 si positif. Sinon, inscrivez « 0 ». | – | 99 | |||||||||||||||||||
| Ligne 98 moins ligne 99 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 100 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | |||||||||||||||||||||
| ligne 98 ou ligne 99. | A | x 83,1933% = | 101 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 101 | – | 102 | |||||||||||||||||||
| Montant A moins ligne 102 | = | 103 | |||||||||||||||||||
| 97 | 104 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 96 | 105 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 101 | – | 106 | |||||||||||||||||||
| Ligne 105 moins ligne 106 | = | ► | + | 107 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 97 | 108 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 103 | – | 109 | |||||||||||||||||||
| Ligne 108 moins ligne 109 | = | ► | + | 110 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 | x 50 % = | + | 111 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 111 | 112 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 100 est négatif, inscrivez-le comme montant positif. Si le montant de la ligne 100 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de |
|||||||||||||||||||||
| la ligne {LN112} à la ligne 114 et continuez à la ligne 115. | – | 113 | |||||||||||||||||||
| Ligne 112 moins ligne 113 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 114 | |||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Additionnez les lignes 104, 107, 110, 111 et 114. |
|||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 115 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 13 de 18 | ||||||||||||||||||||
Ce formulaire(page) n'est pas disponible pour la province de l'impôt sélectionnée! |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) | |||||||||||||||||||||
| Revenu net d'entreprise : | |||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 31 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec (si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | |||||||||||||||||||
| Revenu pour lequel vous désirez verser des cotisations facultatives : | |||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 33 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec | 50373 | + | 2 | ||||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | |||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles au RPC : | |||||||||||||||||||||
| la ligne 19 de la partie 3 | 4 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 5 à 7. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 7 et continuez à la ligne 8. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 5 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 de la partie 3 | – | 6 | |||||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 6 à | |||||||||||||||||||||
| la ligne 8 et continuez à la ligne 9) | = | ► | – | 7 | |||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 8 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | x 16,80672 = | 9 | |||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations | |||||||||||||||||||||
| supplémentaires réelles au RRQ : montant de la ligne 39 de la partie 3 | 10 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 11 à 13. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 13 et continuez à la ligne 14. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 | 11 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 44 de la partie 3 | – | 12 | |||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 12 |
|||||||||||||||||||||
| à la ligne 14 et continuez à la ligne 15) | = | ► | – | 13 | |||||||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 14 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | x 15,625 = | + | 15 | ||||||||||||||||||
| Ligne 9 plus ligne 15 | = | 16 | |||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RPC | |||||||||||||||||||||
| de la ligne 25 de la partie 3 | 17 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 18 à 20. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 20 et continuez à la ligne 21. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 17 | 18 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la partie 3 | – | 19 | |||||||||||||||||||
| Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 19 |
|||||||||||||||||||||
| à la ligne 21 et continuez à la ligne 22) | = | ► | – | 20 | |||||||||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 21 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 21 | ÷ 4% = | + | 22 | ||||||||||||||||||
| Ligne 16 plus ligne 22 | = | 23 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 14 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite) | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 23 de la page précédente | 24 | ||||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RRQ | |||||||||||||||||||||
| de la ligne 45 de la partie 3 | 25 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 26 à 28. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 28 et continuez à la ligne 29. |
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| Montant de la ligne 25 | 26 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 46 de la partie 3 | – | 27 | |||||||||||||||||||
| Ligne 26 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 27 |
|||||||||||||||||||||
| à la ligne 29 et continuez à la ligne 30) | = | ► | – | 28 | |||||||||||||||||
| Ligne 25 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 29 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 29 | ÷ 4% = | + | 30 | ||||||||||||||||||
| Ligne 24 plus ligne 30 | = | 31 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est négatif ou « 0 », remplissez les lignes 32 à 34. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 34 et continuez à la ligne 35. |
|||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 68 de la partie 3 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 68 de la partie 3 comme montant positif. | 32 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 et positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN033}. |
|||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez « 0 ». | 33 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 33 | ÷ 4% = | 34 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 35 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 de la partie 3 | + | 36 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 31 de la partie 3 | + | 37 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 35 à 37. | = | 38 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne H de la partie 2 | 39 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne I de la partie 2 | – | 40 | |||||||||||||||||||
| Ligne 39 moins ligne 40 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 41 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 16 | – | 42 | |||||||||||||||||||
| Ligne 41 moins ligne 42 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 43 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 43. | 44 | ||||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 15 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec)(suite) | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 44 de la page précédente | 45 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 3 de la partie 3 est moins élevé que celui de la ligne 40, remplissez les lignes 46 à 52. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 52 et continuez à la ligne 53. |
|||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 40 | 46 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la partie 3 | – | 47 | |||||||||||||||||||
| Ligne 46 moins ligne 47 | |||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 48 et 52, et continuez à la ligne 53) | = | 48 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 49 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 41 | – | 50 | |||||||||||||||||||
| Ligne {LN050} moins ligne {LN051} | |||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 51 | |||||||||||||||||
| Ligne 48 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 52 | |||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux cotisations de base et aux | |||||||||||||||||||||
| premières cotisations supplémentaires : ligne 45 moins ligne 52 | = | 53 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 38 est plus élevé que celui de la ligne 39, remplissez les lignes 54 à 65. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 65 et continuez à la ligne 66. |
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| Montant de la ligne J de la partie 2 | 54 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22 | 55 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 30 | + | 56 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 34 | + | 57 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 55 à 57. | = | ► | – | 58 | |||||||||||||||||
| Ligne 54 moins ligne 58 | = | 59 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 60 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 48 (s'il y a lieu) | – | 61 | |||||||||||||||||||
| Ligne 60 moins ligne 61 | = | 62 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 53 | – | 63 | |||||||||||||||||||
| Ligne 62 moins ligne 63 | = | 64 | |||||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 59 ou ligne 64. | 65 | ||||||||||||||||||||
| Remarque : Si les deux montants des lignes 53 et 65 ci-dessus sont « 0 », retournez à la partie 3 (page 7) et suivez les instructions pour calculer votre demande de crédit d'impôt et déduction pour les cotisations sur votre revenu d'emploi. |
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| Crédit d'impôt et déduction pour les cotisations au RRQ pour les revenus d'emploi, les revenus d'un travail indépendant et d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 53 | x 10,8% = | (maximum 7 020 $) | 66 | ||||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : |
|||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 53 | x 2% = (maximum $1 300) | 67 | |||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : |
|||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 65 | x 8% = (maximum $376) | + | 68 | ||||||||||||||||||
| Ligne 67 plus ligne 68 | = | ► | + | 69 | |||||||||||||||||
| Ligne 66 plus ligne 69 | = | 70 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 71 | ||||||||||||||||||
| Ligne 70 moins ligne 71 (si négatif, indiquez entre parenthèses) (5) | = | 72 | |||||||||||||||||||
| (5) Si le montant de la ligne 72 est négatif, consultez la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec. | |||||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 16 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite) | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 49 de la partie 3 | 73 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 52 de la partie 3 | – | 74 | |||||||||||||||||||
| Ligne 73 moins ligne 74 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 75 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : Si le montant de la ligne 75 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 74. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 73. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
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| à la ligne 30800 de votre déclaration. | 76 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 56 de la partie 3 | 77 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 59 de la partie 3 | – | 78 | |||||||||||||||||||
| Ligne 77 moins ligne 78 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 79 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN079} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN078} | |||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 85. | 80 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 79 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 79 comme montant positif. | 81 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 77. | 82 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 75 est positif, inscrivez le montant le | |||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 75 ou ligne 81. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 83 | |||||||||||||||||||
| Ligne 82 plus ligne 83 | = | ► | + | 84 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 64 de la partie 3 | 85 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 67 de la partie 3 | – | 86 | |||||||||||||||||||
| Ligne 85 moins ligne 86 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 87 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN087} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN086} | |||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 93. | + | 88 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 87 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 87 comme montant positif,. | 89 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 85. | 90 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN089}. |
|||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 91 | |||||||||||||||||||
| Ligne 90 plus ligne 91 | = | ► | + | 92 | |||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur le revenu d'emploi : Additionnez les lignes 80, 84, 88 et 92 (selon le cas). |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 93 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: |
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| montant de la ligne 66 | x 50 % = | 94 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 67 | x 50 % = | + | 95 | ||||||||||||||||||
| Ligne 94plus ligne 95 | = | 96 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 de la partie 3 si positif. Sinon, inscrivez « 0 ». | – | 97 | |||||||||||||||||||
| Ligne 96 moins ligne 97 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 98 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | |||||||||||||||||||||
| ligne 96 ou ligne 97. | A | x 84,375% = | 99 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 99 | – | 100 | |||||||||||||||||||
| Montant A moins ligne 100 | = | 101 | |||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite) | |||||||||||||||||||||
| 95 | 102 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 94 | 103 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 99 | – | 104 | |||||||||||||||||||
| Ligne 103 moins ligne 104 | = | ► | + | 105 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 95 | 106 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 101 | – | 107 | |||||||||||||||||||
| Ligne 106 moins ligne 107 | = | ► | + | 108 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 68 | x 50 % = | + | 109 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 109 | 110 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 98 est négatif, inscrivez-le comme montant positif. Si le montant de la ligne 98 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de |
|||||||||||||||||||||
| la ligne {LN112} à la ligne 112 et continuez à la ligne 113. | – | 111 | |||||||||||||||||||
| Ligne 110 moins ligne 111 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 112 | |||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Additionnez les lignes 102, 105, 108, 109 et 112. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 113 | |||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
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