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Canada Revenue Agency |
Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ |
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| Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifié afin de prévoir la bonification des pensions. Le gouvernement du Québec a aussi adopté des modifications législatives afin de bonifier le Régime de rentes du Québec (RRQ) de façon semblable au régime fédéral. La bonification est financée par des cotisations supplémentaires bonifiées depuis janvier 2019. |
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| Les cotisations comprennent un montant de base et un montant bonifié. En tant qu'employé, votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire et de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous allez calculer vos cotisations requises (s'il y a lieu), incluant les cotisations de base et les cotisations bonifiées, dans cette annexe. |
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| Le RPC et le RRQ ont des taux de cotisation de base différents. L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit pouvoir calculer vos cotisations au RPC et au RRQ séparément en utilisant le ou les taux applicables. |
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| L'ARC utilisera les renseignements fournis dans ce formulaire pour calculer la partie de votre exemption annuelle de base ainsi que votre maximum des gains cotisables à appliquer au RPC et au RRQ. |
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| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||||||||
| Découvrez si ce formulaire est pour vous | ||||||||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans la province de Québec en 2023 et vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023. |
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| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec en 2023 et vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023. |
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| Sinon, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (5000-S8) ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (5005-S8), selon le cas. |
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| Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||
| Parties que vous devez remplir | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – | Remplissez cette partie (à la page 2) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec et que vous choisissez de cesser de verser des cotisations au RPC ou de révoquer un choix antérieur. |
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| Partie 2 – | Remplissez cette partie (à la page 3) pour déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RPC et au RRQ. |
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| Partie 3 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 4) pour calculer vos cotisations au RPC et au RRQ sur votre revenu d'emploi. |
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| Partie 4 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 6) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec déclarant des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. (Vous devez d'abord remplir la partie 3.) |
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| Partie 5 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 10) si vous êtes un résident du Québec déclarant des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ. (Vous devez d'abord remplir la partie 3.) |
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| RC381 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 12 | ||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | ||||||||||||||||||||
| (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023) | ||||||||||||||||||||
| Vous étiez considéré comme un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous deviez verser des cotisations au RPC en 2023 si toutes les conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez âgé de 60 à 70 ans. | |||||||||||||||||||
| • | Vous receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant ou les deux. | |||||||||||||||||||
| Toutefois, si vous étiez âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Revenu d'emploi seulement | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un revenu d'emploi pour 2023 et que vous avez choisi en 2023 de cesser de verser des cotisations au RPC ou que vous avez révoqué, en 2023, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez déjà avoir rempli et envoyé le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, à l'ARC et à votre ou vos employeurs. |
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| Revenu d'emploi et d'un travail indépendant | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous vouliez choisir de cesser de cotiser au RPC en 2023 ou de révoquer, en 2023, un choix fait au cours d'une année précédente, vous auriez dû remplir le formulaire CPT30 en 2023. Un choix fait avec le formulaire CPT30 s'applique à tous vos gains ouvrant droit à pension, y compris vos gains d'un travail indépendant, à partir du premier jour du mois suivant la date où vous avez remis ce formulaire à votre employeur. |
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| Si vous avez rempli et envoyé le formulaire CPT30 lorsque vous êtes devenu employé en 2023, mais que votre intention était de choisir en 2023 de cesser de cotiser au RPC ou de révoquer un choix fait au cours d'une année précédente pour vos revenus d'un travail indépendant avant que vous ne deveniez employé, inscrivez à la ligne 50372 le mois où vous voulez cesser de cotiser. |
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| Si vous voulez révoquer en 2023 un choix fait au cours d'une année précédente, inscrivez à la ligne 50374 le mois où vous voulez recommencer à cotiser. |
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| Si vous n'avez pas rempli et envoyé le formulaire CPT30 pour 2023 lorsque vous êtes devenu employé, vous ne pouvez pas choisir de cesser de cotiser au RPC ou révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur vos gains d'un travail indépendant pour 2023 dans ce formulaire. |
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S'il vous plaît spécifier avant l'année CPT30 élection/révocation: |
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| Choix ou révocation | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez gagné des revenus d'un travail indépendant en 2023, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2023 doit être fait au plus tard le 15 juin 2025 pour être valide. |
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| Je fais le choix de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail | Mois | |||||||||||||||||||
| indépendant dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50372. | 50372 | |||||||||||||||||||
| Je veux révoquer un choix fait au cours d'une année précédente de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail indépendant et recommencer les cotisations |
Mois |
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| dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50374. | 50374 | |||||||||||||||||||
| Utilisez le nombre de mois des lignes A et B de la partie 2 pour déterminer le maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ et le maximum de l'exemption de base pour le RPC/RRQ, calculés au prorata, dans le tableau ci-dessous. |
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| Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2023 | ||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
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| 1 | 5 550,00 $ | 291,67 $ | 7 | 38 850,00 $ | 2 041,67 $ | |||||||||||||||
| 2 | 11 100,00 $ | 583,33 $ | 8 | 44 400,00 $ | 2 333,33 $ | |||||||||||||||
| 3 | 16 650,00 $ | 875,00 $ | 9 | 49 950,00 $ | 2 625,00 $ | |||||||||||||||
| 4 | 22 200,00 $ | 1 166,67 $ | 10 | 55 500,00 $ | 2 916,67 $ | |||||||||||||||
| 5 | 27 750,00 $ | 1 458,33 $ | 11 | 61 050,00 $ | 3 208,33 $ | |||||||||||||||
| 6 | 33 300,00 $ | 1 750,00 $ | 12 | 66 600,00 $ | 3 500,00 $ | |||||||||||||||
| (1) Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2023, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC. |
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| RC381 F (23) | Page 2 de 12 | |||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Déterminez le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RPC et au RRQ | ||||||||||||||||||||
| Calculez vos cotisations en déterminant le nombre de mois pendant lesquels les règles du RPC et du RRQ se sont appliquées à vous en 2023. |
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| Inscrivez « 12 » aux lignes A et B sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| Ligne A – RPC | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2023, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez fait ce choix, y compris ce mois. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50372 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année précédant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50372. |
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| d) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente sans avoir révoqué ce choix. Inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| e) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année précédente et vous avez révoqué ce choix en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suivent le mois où vous avez révoqué ce choix. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50374 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant et incluant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50374. |
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| f) | Vous avez atteint l'âge de 70 ans en 2023 et vous n'avez pas choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez atteint 70 ans, y compris ce mois. |
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| g) | Vous étiez âgé de 70 ans ou plus pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. | |||||||||||||||||||
| h) | Le particulier est décédé en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué en 2023. (2) | (maximum 12) | A | ||||||||||||||||||
| Ligne B – RRQ | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2023. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne B. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2023, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne B le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Le particulier est décédé en 2023. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne B. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'applique en 2023. (2) | (maximum 12) | B | ||||||||||||||||||
| (2) Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A et à la ligne B sera le même sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez révoqué un tel choix dans l'année. | |||||||||||||||||||
| • | Vous êtes âgé de 70 ans ou plus. | |||||||||||||||||||
| Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A ne peut pas être plus élevé que celui que vous inscrivez à la ligne B. | ||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Calcul de vos cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'emploi | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC selon le tableau du calcul proportionnel mensuel à la page 2 en utilisant |
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| le nombre de mois de la ligne A de la partie 2. | (maximum 66 600 $) | 1 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ selon le tableau du calcul proportionnel mensuel à la page 2 en utilisant |
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| le nombre de mois de la ligne B de la partie 2. | (maximum 66 600 $) | 2 | ||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de la case 26 de tous vos feuillets T4 (maximum 66 600 $ par feuillet) dont la | ||||||||||||||||||||
| province d'emploi n'est pas le Québec (si la case 26 est vide, inscrivez le montant de la case 14). | 50339 | 3 | ||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de la case 26 de tous vos feuillets T4 (maximum 66 600 $ par feuillet) dont la | ||||||||||||||||||||
| province d'emploi est le Québec (si la case 26 est vide, inscrivez le montant de la case 14). | 50329 | + | 4 | |||||||||||||||||
| Ligne 3 plus ligne 4 | Total des gains ouvrant droit à pension | = | 5 | |||||||||||||||||
| Régime de pensions du Canada | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 3. | 6 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 5. | 7 | |||||||||||||||||||
| Ligne 6 divisée par ligne 7 (doit comporter 5 chiffres après la virgule) | = | 8 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 1. | x | 9 | ||||||||||||||||||
| Ligne 8 multipliée par ligne 9 | = | 10 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 10. | 11 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 (doit comporter 5 chiffres après la virgule). | 12 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum de l'exemption de base pour le RPC selon le tableau du calcul proportionnel mensuel à la page 2 en utilisant |
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| le nombre de mois de la ligne A de la partie 2. | (maximum 3 500 $) | x | 13 | |||||||||||||||||
| Ligne 12 multipliée par ligne 13 | Exemption de base pour le RPC | = | ► | – | 14 | |||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations au RPC : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 15 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des cotisations au RPC déduites selon la case 16 de tous vos feuillets T4. | 50340 | •16 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 16 | x 83,1933% = | – | 17 | |||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 17 | = | 18 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 | x 4,95% = | (maximum 3 123,45 $) | 19 | |||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 | x 1% = | (maximum 631,00 $) | + | 20 | ||||||||||||||||
| Total des cotisations requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 19 plus ligne 20 | = | 21 | ||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
Partie 3 – Calcul de vos cotisations pour le RPC/RRQ pour le revenu d'emploi (suite) |
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| Régime de rentes du Québec | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 2 de la page précédente. | 22 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 10 de la page précédente. | – | 23 | ||||||||||||||||||
| Ligne 22 moins ligne 23 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 24 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 de la page précédente ou ligne 24. | 25 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum de l'exemption de base pour le RRQ | ||||||||||||||||||||
| selon le tableau du calcul proportionnel mensuel à la page 2 en utilisant | ||||||||||||||||||||
| le nombre de mois de la ligne B de la partie 2. | (maximum 3 500 $) | 26 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 14 de la page précédente. | – | 27 | ||||||||||||||||||
| Ligne 26 moins ligne 27 | ||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») | Exemption de base pour le RRQ | = | ► | – | 28 | |||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations au RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 25 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 29 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des cotisations au RRQ déduites selon la case 17 de tous vos feuillets T4. | 50330 | •30 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 30 | x 84,375% = | – | 31 | |||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 30 moins ligne 31 | = | 32 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 29 | x 5,4% = | (maximum 3 407,40 $) | 33 | |||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 29 | x 1% = | (maximum 631,00 $) | + | 34 | ||||||||||||||||
| Total des cotisations requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 33 plus ligne 34 | = | 35 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 17 de la page précédente. | 36 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 31. | + | 37 | ||||||||||||||||||
| Ligne 36 plus ligne 37 | Total des cotisations de base réelles | = | ► | 38 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 18 de la page précédente. | 39 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 32. | + | 40 | ||||||||||||||||||
| Ligne 39 plus ligne 40 | Total des cotisations bonifiées réelles | = | ► | + | 41 | |||||||||||||||
| Ligne 38 plus ligne 41 | Total des cotisations réelles | = | 42 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 19 de la page précédente. | 43 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 33. | + | 44 | ||||||||||||||||||
| Ligne 43 plus ligne 44 | Total des cotisations de base requises | = | ► | 45 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 20 de la page précédente. | 46 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 34. | + | 47 | ||||||||||||||||||
| Ligne 46 plus ligne 47 | Total des cotisations bonifiées requises | = | ► | + | 48 | |||||||||||||||
| Ligne 45 plus ligne 48 | Total des cotisations requises | = | 49 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 42. | 50 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 49. | – | 51 | ||||||||||||||||||
| Ligne 50 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez « 0 ») (3) | = | 52 | ||||||||||||||||||
| (3) Si ce montant est négatif, vous pourriez être en mesure de verser des cotisations supplémentaires. Pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec, consultez le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada. Pour les résidents du Québec, consultez la ligne 445 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec. |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 3 – Calcul de vos cotisations pour le RPC/RRQ pour le revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||
| Si vous êtes travailleur indépendant ou si vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires au RPC sur d'autres gains, continuez à la partie 4. Si vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ, continuez à la partie 5. Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement d'emploi, demandez la déduction et le crédit d'impôt comme suit : |
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| • | Inscrivez à la ligne 30800 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 38 ou ligne 45. Si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec, inscrivez aussi ce montant à la ligne 58240 de votre formulaire 428 provincial ou territorial (en dollars et en cents), s'il y a lieu. |
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| • | Inscrivez à la ligne 22215 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 41 ou ligne 48. | |||||||||||||
| • | Si le montant de la ligne 52 est positif et que vous êtes : | |||||||||||||
| – | un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec, inscrivez le montant de la ligne 52 à la ligne 44800 de votre déclaration (en dollars et en cents); |
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| – | un résident de la province de Québec, consultez la ligne 452 du Guide de déclaration de revenus de Revenu Québec. | |||||||||||||
| Si vous remplissez la partie 4 ou la partie 5 et que vous calculez que vos gains d'un travail indépendant ainsi que vos autres gains soumis aux cotisations (ligne 32 de la partie 4 ou ligne 33 de la partie 5) égalent « 0 », déclarez vos cotisations au RPC/RRQ selon les instructions ci-dessus. |
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| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec) |
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| Gains nets d'un travail indépendant ouvrant droit à pension (4) | ||||||||||||||
| (montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus la ligne 27 de votre déclaration) | 1 | |||||||||||||
| Gains d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | ||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | |||||||||||
| Gains d'emploi figurant sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | ||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50399 | + | 3 | |||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | = | 4 | ||||||||||||
| Régime de pensions du Canada | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RPC | 5 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 6 à 8. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 8 et continuez à la ligne 9. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 5. | 6 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 21 de la partie 3. | – | 7 | ||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant de | ||||||||||||||
| la ligne 7 à la ligne 9 et continuez à la ligne 10) | = | ► | – | 8 | ||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9. | x 16,80672 = | 10 | ||||||||||||
| (4) S'il y a lieu, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué aux conditions a) à g) de la « Ligne A – RPC » de la partie 2. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h). |
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| RC381 F (23) | Page 6 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Régime de rentes du Québec | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 30 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RRQ | 11 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 12 à 14. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 14 et continuez à la ligne 15. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 11. | 12 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35 de la partie 3. | – | 13 | ||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant | ||||||||||||||
| de la ligne 13 à la ligne 15 et continuez à la ligne 16) | = | ► | – | 14 | ||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 15 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 15. | x 15,625 = | 16 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 10 de la page précédente. | + | 17 | ||||||||||||
| Ligne 16 plus ligne 17 | = | 18 | ||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 1 de la partie 3. | (maximum 66 600 $) | 19 | ||||||||||||
| Exemption de base : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 13 de la partie 3. | (maximum 3 500 $) | – | 20 | |||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 | (maximum 63 100 $) | = | 21 | |||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 18. | – | 22 | ||||||||||||
| Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 de la page précédente ou ligne 23. | 24 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 13 de la partie 3. | 25 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 5 de la partie 3. | – | 26 | ||||||||||||
| Ligne 25 moins ligne 26 | ||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 27 et 31, et continuez à la ligne 32) | = | 27 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 4 de la page précédente. | 28 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 21. | – | 29 | ||||||||||||
| Ligne 28 moins ligne 29 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 30 | ||||||||||
| Ligne 27 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 31 | ||||||||||
| Gains soumis aux cotisations : ligne 24 moins ligne 31 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » et suivez les instructions à la fin de la partie 3 pour demander la déduction et le crédit d'impôt |
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| pour les cotisations sur votre revenu d'emploi; si le résultat est positif, continuez à la ligne 33) | = | 32 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 32 | x 11,9% = | 33 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 52 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 34 | |||||||||||
| Ligne 33 moins ligne 34 (si négatif, mettez le montant entre parenthèses) | = | 35 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 35 est négatif, inscrivez-le comme un montant positif. | 36 | |||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 7 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Déductions et crédits d'impôt pour les cotisations au RPC | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 38 de la partie 3. | 37 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 45 de la partie 3. | – | 38 | ||||||||||||
| Ligne 37 moins ligne 38 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 39 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 37 ou ligne 38. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 40 | |||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC sur un revenu d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 41 de la partie 3. | 41 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 48 de la partie 3. | – | 42 | ||||||||||||
| Ligne 41 moins ligne 42 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 43 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 41 ou ligne 42. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | 44 | |||||||||||||
| Si le montant de la ligne 35 de la page précédente est : | ||||||||||||||
| • | négatif, remplissez la partie 4a ci-dessous; | |||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 4b à la page suivante; | |||||||||||||
| • | « 0 », inscrivez le montant de la ligne 39 à la ligne 31000 de votre déclaration (en dollars et en cents) et inscrivez le montant de la ligne 43 à la ligne 22200 de votre déclaration (en dollars et en cents). |
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| Partie 4a – Montant de la ligne 35 est négatif | ||||||||||||||
| Paiement en trop au RPC : | ||||||||||||||
| Inscrivez le résultat du calcul suivant à la ligne 44800 de votre déclaration (en dollars et en cents) : | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 36 de la page précédente | x 50 % = | 45 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 45 | x 83,1933% = | – | 46 | |||||||||||
| Ligne 45 moins ligne 46 | = | 47 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 39. | 48 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 46. | – | 49 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 48 moins ligne 49 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 50 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 43. | 51 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47. | – | 52 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 51 moins ligne 52. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 53 | ||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 8 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Partie 4b – Montant de la ligne 35 est positif | ||||||||||||||
| Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35 de la partie 4. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration. | 54 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 54. | x 83,1933% = | – | 55 | |||||||||||
| Ligne 54 moins ligne 55 | = | 56 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 55 | x 50 % = | + | 57 | |||||||||||
| Ligne 56 plus ligne 57 | = | 58 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 39 de la page précédente. | 59 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 57. | + | 60 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 59 plus ligne 60 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 61 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 43 de la page précédente. | 62 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 58. | + | 63 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 62 plus ligne 63 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 64 | ||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 9 de 12 | |||||||||||||
Ce formulaire(page) n'est pas disponible pour la province de l'impôt sélectionnée! |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres | ||||||||||||||
| revenus lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents du Québec) | ||||||||||||||
| Revenu net d'une entreprise (5) | ||||||||||||||
| (montant de la ligne 31 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | ||||||||||||
| Revenu pour lequel vous voulez verser des cotisations facultatives | ||||||||||||||
| (montant de la ligne 33 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec) | 50373 | + | 2 | |||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | ||||||||||||
| Régime de pensions du Canada | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RPC | 4 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 5 à 7. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 7 et continuez à la ligne 8. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 4. | 5 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 21 de la partie 3. | – | 6 | ||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant de | ||||||||||||||
| la ligne 6 à la ligne 8 et continuez à la ligne 9) | = | ► | – | 7 | ||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 8 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | x 16,80672 = | 9 | ||||||||||||
| Régime de rentes du Québec | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 30 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RRQ | 10 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 11 à 13. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 13 et continuez à la ligne 14. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 10. | 11 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35 de la partie 3. | – | 12 | ||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant | ||||||||||||||
| de la ligne 12 à la ligne 14 et continuez à la ligne 15) | = | ► | – | 13 | ||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 14 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | x 15,625 = | 15 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9. | 16 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 15. | + | 17 | ||||||||||||
| Ligne 16 plus ligne 17 | = | 18 | ||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 2 de la partie 3. | (maximum 66 600 $) | 19 | ||||||||||||
| Exemption de base : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 26 de la partie 3. | (maximum 3 500 $) | – | 20 | |||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 | (maximum 63 100 $) | = | 21 | |||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 18. | – | 22 | ||||||||||||
| Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 23. | 24 | |||||||||||||
| (5) S'il y a lieu, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué aux conditions a) et b) de la « Ligne B – RRQ » de la partie 2. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition c). |
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| RC381 F (23) | Page 10 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres | ||||||||||||||
| revenus lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents du Québec)(suite) | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 de la page précédente | 25 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 26 de la partie 3. | 26 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 5 de la partie 3. | – | 27 | ||||||||||||
| Ligne 26 moins ligne 27 | ||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 28 et 32, et continuez à la ligne 33) | = | 28 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la page précédente | 29 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 21 de la page précédente | – | 30 | ||||||||||||
| Ligne 29 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 31 | ||||||||||
| Ligne 28 moins ligne 31 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 32 | ||||||||||
| Gains soumis aux cotisations : ligne 25 moins ligne 32 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » et suivez les instructions à la fin de la partie 3 pour demander la déduction et le crédit d'impôt |
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| pour les cotisations sur votre revenu d'emploi; si le résultat est positif, continuez à la ligne 34) | = | 33 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 33 | x 12,8% = | 34 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 52 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 35 | |||||||||||
| Ligne 34 moins ligne 35 (si négatif, mettez le montant entre parenthèses) | = | 36 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 36 est négatif, inscrivez-le comme un montant positif. | 37 | |||||||||||||
| Déductions et crédits d'impôt pour les cotisations au RRQ | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 38 de la partie 3. | 38 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 45 de la partie 3. | – | 39 | ||||||||||||
| Ligne 38 moins ligne 39 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 40 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 38 ou ligne 39. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 41 | |||||||||||||
| Déductions pour les cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 41 de la partie 3. | 42 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 48 de la partie 3. | – | 43 | ||||||||||||
| Ligne 42 moins ligne 43 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 44 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 42 ou ligne 43. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | 45 | |||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 11 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres | ||||||||||||||
| revenus lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents du Québec)(suite) | ||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 36 de la page précédente est : | ||||||||||||||
| • | négatif, remplissez la partie 5a ci-dessous; | |||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 5b ci-dessous; | |||||||||||||
| • | « 0 », inscrivez le montant de la ligne 40 de la page précédente à la ligne 31000 de votre déclaration (en dollars et en cents) et inscrivez le montant de la ligne 44 de la page précédente à ligne 22200 de votre déclaration (en dollars et en cents). |
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| Partie 5a – Montant de la ligne 36 est négatif | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 37 de la page précédente | x 50 % = | 46 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 46 | x 84,375% = | – | 47 | |||||||||||
| Ligne 46 moins ligne 47 | = | 48 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 40 de la page précédente. | 49 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47. | – | 50 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 49 moins ligne 50 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 51 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 44 de la page précédente. | 52 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 48. | – | 53 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 52 moins ligne 53 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 54 | ||||||||||||
| Partie 5b – Montant de la ligne 36 est positif | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 36 de la page précédente. | 55 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 55 | x 84,375% = | – | 56 | |||||||||||
| Ligne 55 moins ligne 56 | = | 57 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 56 | x 50 % = | + | 58 | |||||||||||
| Ligne 57 plus ligne 58 | = | 59 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 40 de la page précédente. | 60 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 58. | + | 61 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 60 plus ligne 61 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 62 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 44 de la page précédente. | 63 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 59. | + | 64 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 63 plus ligne 64 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 65 | ||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 12 de 12 | |||||||||||||