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Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait |
Annexe NT(S2) 2023 Protégé B une fois rempli |
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| Remplissez cette annexe et joignez-la à votre déclaration pour demander un transfert de la partie inutilisée des montants territoriaux de votre époux ou conjoint de fait ci-dessous. |
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| Vous pouvez demander ces montants si vous avez le droit de demander le crédit fédérale équivalent sur votre annexe 2 fédérale. | ||||||||||||||||||
| Si votre époux ou conjoint de fait produit une déclaration, utilisez les montants qu'il a inscrits dans son formulaire NT428. | ||||||||||||||||||
| Si votre époux ou conjoint de fait ne produit pas de déclaration, utilisez les montants qu'il inscrirait dans son formulaire NT428 comme s'il produisait une déclaration et joignez ses feuillets de renseignements. |
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| Si votre époux ou conjoint de fait n'était pas résident de l'des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'Agence du revenu du Canada au 1-866-426-1527. |
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| Montant en raison de l'âge (si votre époux ou conjoint de fait est né en 1958 ou avant) : | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 58080 de son formulaire NT428. | 59020 | 1 | ||||||||||||||||
| Montant pour revenu de pension : | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 58360 de son formulaire NT428. | (maximum 1 000 $) | 59050 | + | 2 | ||||||||||||||
| Montant pour personnes handicapées : | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 58440 de son formulaire NT428. | 59070 | + | 3 | |||||||||||||||
| Frais de scolarité et montant relatif aux études : | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant territorial qui vous est désigné selon ses formulaires T2202, TL11A ou TL11C. | 59090 | + | 4 | |||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 4. | = | 5 | ||||||||||||||||
| Revenu imposable de votre époux ou conjoint de fait : | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 26000 de sa déclaration à la ligne 6 s'il est de 48 326 $ ou moins. | ||||||||||||||||||
| S'il est plus de 48 326 $, inscrivez le résultat du calcul suivant : | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | ||||||||||||||||||
| de son formulaire NT428 | ÷ 5,9% = | 6 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 58040 de son formulaire NT428 | 7 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 23 de son formulaire NT428 | + | 8 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 58560 de son formulaire NT428 | + | 9 | ||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 7 à 9. | = | ► | – | 10 | ||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait : | ||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 59120 | = | ► | – | 11 | |||||||||||||
| Montants territoriaux transférés | ||||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 ») | de votre époux ou conjoint de fait | = | 12 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 12 à la ligne 58640 de votre formulaire NT428. | ||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| 5112-S2 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | ||||||||||||||||