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  Frais de scolarité et montant relatif
aux études de la Nouvelle-Écosse		 Annexe NS(S11)
2023
Protégé B une fois rempli 		 
     
   
  Seul l'étudiant remplit cette annexe.
   
  Remplissez cette annexe pour calculer vos frais de scolarité et montant relatif aux études de la Nouvelle-Écosse, vos
frais de scolarité provinciaux inutilisés disponibles pour l'année courante à transférer à une personne désignée, et vos frais
de scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année future.
   
  Utilisez votre certificat pour frais de scolarité et d'inscription (T2202, TL11A et/ou TL11C ou tout autre reçu officiel pour frais de
scolarité) pour remplir cette annexe. Si vous transférez votre montant inutilisé de l'année courante, remplissez aussi
l'autorisation de transférer les frais de scolarité et les montants relatifs aux études qui se trouve au dos de votre certificat.
  Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
  Pour en savoir plus, allez à canada.ca/info-impot-ns. Aussi consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.
   
  Si vous résidiez dans une province ou un territoire autre que de la Nouvelle-Écosse le 31 décembre 2022, inscrivez à la
ligne 1 le montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels selon
votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022.
   
  Montants inutilisés des frais de scolarité et montant relatif aux études :
   
  Inscrivez votre montant inutilisé selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022.    1
 
  Inscrivez le montant de la ligne 8 de votre annexe 11 fédérale. 59140  2
 
  Montant relatif aux études de 2023 :
  Si vous avez coché la case 32005 de votre annexe 11 fédérale, ne
remplissez pas la ligne 3. Remplissez plutôt la ligne 4 en ajoutant le
nombre de mois que vous avez inscrit à la ligne 32010 et à la ligne 32020
de votre annexe 11 fédérale (jusqu'à un maximum de 12 mois).
    Nombre de mois selon la ligne 32010
    de votre annexe 11 fédérale     x 60 $= 59160 +  3  
 
    Nombre de mois selon la ligne 32020
    de votre annexe 11 fédérale     x 200 $= 59180 +  4  
 
     
  lignes 2 à 4. Total des montants pour 2023   = ► + 5  
 
       
  Ligne 1 plus ligne 5 et du montant relatif aux études   = 6  
 
   
  Inscrivez le montant de la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 7 s’il est de 29 590 $ ou moins.
   
    montant de la ligne 8  
    de votre formulaire NS428     ÷ 8,79% =    7
 
  Inscrivez le montant de la ligne 27 de votre formulaire NS428.   –  8  
 
  Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  9  
 
  Montants inutilisés des frais de scolarité et du montant relatif aux
études demandés pour 2023 :
  Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 9   – ►  10
 
  Ligne 9 moins ligne 10   = 11  
 
  Frais de scolarité et montant relatif aux études de 2023 :
  Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne 11   +  12
 
   
  Vos frais de scolarité et montants relatifs aux études    
  Ligne 10 plus ligne 12 de la Nouvelle-Écosse inutilisés demandés pour 2023   =  13
 
   
  Inscrivez le montant de la ligne 13 à la ligne 58560 de votre formulaire NS428.
   
  Continuez à la page suivante pour transférer ou reporter vos montants inutilisés.
     
  5103-S11 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2  
 
  Protégé B une fois rempli   
     
  Transfert ou report du montant inutilisé  
  Remplissez cette section pour calculer vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles pour
l'année courante à transférer à une personne désignée et vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux
inutilisés disponibles à reporter à une année future.		  
     
  Vous pouvez transférer une partie ou la totalité des frais de scolarité et du montant relatif aux études provinciaux
inutilisés disponibles pour le transfert à votre époux ou conjoint de fait, à l'un de vos parents ou grand-parents, ou à ceux
de votre époux ou conjoint de fait.		  
  Remarque: Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 58120 ou à la ligne 58640 de son
formulaire NS428, vous ne pouvez pas transférer vos frais de scolarité et montant relatif au études provinciaux
inutilisés à l'un de vos parents ou grand-parents (ou celui de votre époux ou conjoint de fait).		  
  Montant de la ligne 6 de la page précédente    14  
 
  Montant de la ligne 13 de la page précédente   –  15  
 
  Ligne 14 moins ligne 15 Montant total inutilisé   =  16  
 
   
  Si vous transférez un montant à une autre personne, continuez à la ligne 17.
Sinon, inscrivez le montant de la ligne 16 à la ligne 21.		  
     
  Montant de la ligne 5 de la page précédente (maximum 5 000 $)    17  
 
  Montant de la ligne 12 de la page précédente   –  18  
 
 
Ligne 17 moins ligne 18		 Frais de scolarité et montant relatif
aux études provinciaux inutilisés		    
  (si négatif, inscrivez « 0 ») disponibles à transférer   =  19  
 
     
     
  Inscrivez le montant provincial que vous
transférez comme précisé dans vos formulaires
Frais de scolarité et du montant relatif		    
  (ne peut pas dépasser la ligne 19). aux études provinciaux transférés 59200 – 20  
 
     
  Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux      
  Ligne 16 moins ligne 20 inutilisés disponibles pour reporter à une année future   =  21  
 
  Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.  
     
     
     
     
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