Crédits de Terre-Neuve-et-Labrador |
Formulaire NL479 2023 Protégé B une fois rempli |
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Vous pouvez demander ces crédits d'impôt remboursables même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Si le montant de ces crédits est plus que le montant des impôts que vous devez payer, vous pourriez recevoir un remboursement pour la différence. |
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Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. | ||||||||||
Pour en savoir plus sur ces crédits, y compris les conditions d'admissibilité aux crédits,allez à canada.ca/info-impot-nl. | ||||||||||
Crédit d'impôt pour des activités physiques | ||||||||||
S'il y a lieu, remplissez le tableau suivant et incluez toutes les dépenses d'activités physiques admissibles de votre famille. Ne joignez pas vos pièces justificatives mais conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande. |
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Ne joignez pas vos pièces justificatives mais conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande. | ||||||||||
Si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille. | ||||||||||
Date du reçu |
Description |
Membre de la famille |
Nom du programme ou de l'organisme |
Montant payé (y compris toutes les taxes applicables) |
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Montant total payé selon tous les reçus inclus | ||||||||||
dans le tableau ci-dessus | Total des dépenses admissibles | = | 1 | |||||||
Montant d'aide reçue ou à recevoir inclus dans le montant de la ligne 1 | – | 2 | ||||||||
Ligne 1 moins ligne 2 | (maximum 2 000 $) | = | 3 | |||||||
Montant de la ligne 3 demandé par d'autres personnes admissibles | – | 4 | ||||||||
Ligne 3 moins ligne 4 | Dépenses pour des activités physique | 62000 | = | 5 | ||||||
Taux applicable | x 17,4% | 6 | ||||||||
Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 | Labrador pour des activités physiques | = | 7 | |||||||
Crédit d'impôt pour la Recherche et Développement (particuliers) | ||||||||||
Inscrivez le montant du crédit d'impôt de la ligne 6 de votre formulaire T1129. | + | 8 | ||||||||
Ligne 7 plus ligne 8 | ||||||||||
Inscrivez ce montant à la ligne 47900 de votre déclaration. | Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador | = | 9 | |||||||
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||
5001-TC F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | ||||||||