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Impôt des premières nations du Yukon | Formulaire YT432 2023 Protégé B une fois rempli |
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| Si, à la fin de l'année, vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des premières nations autonomes suivantes du Yukon, inscrivez le nom de la première nation autonome du Yukon et son numéro d'identification dans la section « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale » à la page 2 de votre déclaration. |
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| Nom de la première nation | Numéro d'identification | ||||||||||||||
| Carcross/Tagish | 11001 | ||||||||||||||
| Champagne et Aishihik | 11002 | ||||||||||||||
| Kluane | 11003 | ||||||||||||||
| Kwanlin Dun | 11004 | ||||||||||||||
| Little Salmon/Carmacks | 11006 | ||||||||||||||
| Nacho Nyak Dun | 11007 | ||||||||||||||
| Selkirk | 11009 | ||||||||||||||
| Ta'an Kwäch'än | 11010 | ||||||||||||||
| Teslin Tlingit | 11011 | ||||||||||||||
| Tr'ondëk Hwëch'in | 11012 | ||||||||||||||
| Vuntut Gwitchin | 11013 | ||||||||||||||
| Si vous avez de l'impôt à payer au fédéral ou au Yukon, remplissez ce formulaire ainsi que les formulaires YT428, Impôt du Yukon, et YT479, Crédits du Yukon, et joignez-en une copie à votre déclaration. |
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| Les particuliers, y compris les citoyens d'une première nation autonome du Yukon, qui ne résidaient pas sur des terres visées par un règlement d'une première nation autonome du Yukon doivent cocher « Non » dans la section « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale » à la page 2 de leur déclaration et ne devraient pas remplir ce formulaire. |
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| L'Agence du revenu du Canada utilisera les renseignements sur ce formulaire pour administrer les accords d'application fiscale concernant l'impôt sur le revenu des particuliers avec les premières nations autonomes du Yukon. |
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| Abattement fédéral remboursable des premières nations | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 42900 de votre déclaration. | 1 | ||||||||||||||
| Taux d'abattement | x 95% | 2 | |||||||||||||
| Ligne 1 multipliée par le pourcentage de la ligne 2 | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 44100 de votre déclaration. | = | ► | 3 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt des premières nations du Yukon | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 74 de votre formulaire YT428. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant |
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| de la ligne 43 du formulaire YT428MJ de la partie 4 de votre formulaire T2203, | |||||||||||||||
| Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.) | 4 | ||||||||||||||
| Taux du crédit d'impôt des premières nations du Yukon | x 95% | 5 | |||||||||||||
| Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5 Inscrivez ce montant à la ligne 75 de votre formulaire YT428. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 44 du formulaire YT428MJ de la partie 4 de votre formulaire T2203, |
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| Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.) | = | ► | + | 6 | |||||||||||
| Ligne 3 plus ligne 6 | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 43200 de votre déclaration. | Impôt des premières nations du Yukon | = | 7 | ||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| 5011-C1 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | |||||||||||||