Autres frais de placements |
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| Incluez : | |||||||||||||||||||
| • les remboursements de paiements incitatifs | |||||||||||||||||||
| • les remboursements d'intérêts sur remboursements | |||||||||||||||||||
| • tout montant déductible selon le paragraphe 20(5) pour la vente d'une convention de vente, ou d'une créances hypothécaire comprise dans un produit de disposition d'une année précédente; |
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| • l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon les paragraphes 20(11) et 20(12) | |||||||||||||||||||
| • les primes d'assurance-vie déduites du revenu de biens | |||||||||||||||||||
| • la déduction pour amortissement demandée pour des films et des bandes magnétoscopiques portant visa | |||||||||||||||||||
| • les pertes agricoles et de pêche demandées comme commanditaire ou associé passif | |||||||||||||||||||
| • la partie irrécouvrable du produit de disposition des biens amortissables (sauf les ressources forestières, les voitures qui coûtent plus de 30 000 $ pour les voitures acquises avant 2022, 34 000 $ pour les voitures acquises en 2022, 36 000 $ pour les voitures acquises en 2023 et 37 000 $ pour les voitures acquises en 2024, et pour les voitures de tourisme zéro émission (VTEZ) qui coûtent plus de 55 000 $ pour les acquises après le 18 mars 2019, 59 000 $ pour les VTEZ acquises en 2022, 61 000 $ pour les VTEZ acquises en 2023 et 2024). |
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| N'incluez pas : | |||||||||||||||||||
| • les frais engagés pour gagner un revenu d'entreprise | |||||||||||||||||||
| • les remboursements d'un emprunt par un actionnaire déduits selon l'alinéa 20(1)(j) | |||||||||||||||||||
| • les intérêts versés sur l'argent emprunté pour : | |||||||||||||||||||
| – acquérir un contrat de rente à versements invariables; | |||||||||||||||||||
| – payer un supplément dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite; |
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| – cotiser à un régime de pension agréé; | |||||||||||||||||||
| – cotiser à un régime de participation différée aux bénéfices. |
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Autres revenus de biens |
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| Incluez : | |||||||||||||||||||
| • le montant des produits d'assurance qui font l'objet d'une récupération de la déduction pour amortissement, sauf les montants déjà compris à la ligne 9 |
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| • les subventions à l'isolation thermique des maisons ou à la conversion énergétique selon l'alinéa 12(1)(u) | |||||||||||||||||||
| • les paiements reçus à titre d'incitation ou de remboursement | |||||||||||||||||||
| • les revenus tirés de l'attribution de biens à des actionnaires | |||||||||||||||||||
| • les revenus d'agriculture et de pêche gagnés comme commanditaire ou associé passif | |||||||||||||||||||
| • les autres revenus reçus d'une fiducie | |||||||||||||||||||
| • les pertes en capital déductibles comprises dans les pertes d'autres années comme commanditaire après 1985 |
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| • les montants retirés du second fonds du programme Agri-investissement | |||||||||||||||||||
| • les versements de prestations de décès du RPC ou du RRQ inscrit dans votre déclaration T1 | |||||||||||||||||||
| N'incluez pas : | |||||||||||||||||||
| • les montants qui se rapportent au revenu d'entreprise | |||||||||||||||||||
| • les versements reçus selon un contrat de rente à versements invariables | |||||||||||||||||||
| • les versements reçus de contrats de rente acquis dans le cadre de régimes de participation différée aux bénéfices |
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| • les prêts dus aux actionnaires inclus dans le revenu selon le paragraphe 15(2) | |||||||||||||||||||
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