| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
Autres frais de placements |
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| Incluez : | ||||||||||||||
| • les remboursements de paiements incitatifs | ||||||||||||||
| • les remboursements d'intérêts sur remboursements | ||||||||||||||
| • la partie irrécouvrable du produit de disposition des biens amortissables sauf les voitures qui coûtent plus de 30 000 $ pour les voitures acquis avant 2022, 34 000 $ pour les voitures qui ont été acquises en 2022 et 36 000 $ pour 2023 et leset les années suivantes qui n'ont été à aucun moment des biens relatifs à la passation en charge immédiate désignés; |
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| • tout montant déductible selon le paragraphe 20(5) pour la vente d'une convention de vente, ou d'une créances hypothécaire comprise dans un produit de disposition d'une année précédente; |
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| • l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon les paragraphes 20(11) et 20(12) | ||||||||||||||
| • les primes d'assurance-vie déduites du revenu de biens | ||||||||||||||
| • la déduction pour amortissement demandée pour des films et des bandes magnétoscopiques portant visa | ||||||||||||||
| • les pertes d'agriculture et de pêche demandées comme commanditaire ou associé passif | ||||||||||||||
| N'incluez pas : | ||||||||||||||
| • les frais engagés pour gagner un revenu d'entreprise | ||||||||||||||
| • les remboursements d'un emprunt par un actionnaire déduits selon l'alinéa 20(1)(j) | ||||||||||||||
| • les intérêts versés sur l'argent emprunté pour : | ||||||||||||||
| i) acquérir un contrat de rente à versements invariables; | ||||||||||||||
| ii) payer un supplément dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite; |
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| iii) cotiser à un régime de pension agréé; | ||||||||||||||
| iv) cotiser à un régime de participation différée aux bénéfices. |
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Autres revenus de biens |
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| Incluez : | ||||||||||||||
| • le montant des produits d'assurance qui font l'objet d'une récupération de la déduction pour amortissement, sauf les montants déjà compris à la ligne 9 |
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| • les subventions à l'isolation thermique des maisons ou à la conversion énergétique selon l'alinéa 12(1)(u) | ||||||||||||||
| • les paiements reçus à titre d'incitation ou de remboursement | ||||||||||||||
| • les revenus tirés de l'attribution de biens à des actionnaires | ||||||||||||||
| • les revenus d'agriculture et de pêche gagnés comme commanditaire ou associé passif | ||||||||||||||
| • les autres revenus reçus d'une fiducie | ||||||||||||||
| • les pertes en capital déductibles comprises dans les pertes d'autres années comme commanditaire après 1985 |
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| • les montants retirés du second fonds du programme Agri-investissement | ||||||||||||||
| • les versements de prestations de décès du RPC ou du RRQ inscrit dans votre déclaration T1 | ||||||||||||||
| N'incluez pas : | ||||||||||||||
| • les montants qui se rapportent au revenu d'entreprise | ||||||||||||||
| • les versements reçus selon un contrat de rente à versements invariables | ||||||||||||||
| • les versements reçus de contrats de rente acquis dans le cadre de régimes de participation différée aux bénéfices |
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| • les prêts dus aux actionnaires inclus dans le revenu selon le paragraphe 15(2) | ||||||||||||||
| T936 F (23) | Page 2 de 3 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
Partie 3 – Perte nette cumulative sur placements (PNCP) |
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| Total des frais de placements demandés pour 2023 (ligne A de la partie 1) | 14 | |||||||||||||
| Total des frais de placements demandés pour les années précédentes (après 1987) : Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 3 du formulaire T936 de 2022. Si vous n'avez pas rempli un formulaire T936 |
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| pour 2022, lisez la remarque 1 ci-dessous | + | 15 | ||||||||||||
| Frais de placements cumulatifs (total des lignes 14 et 15) | = | ► | 16 | |||||||||||
| Total des revenus de placements déclarés pour 2023 (ligne B de la partie 2) | 17 | |||||||||||||
| Total des revenus de placements déclarés pour les années précédentes après 1987 : Inscrivez le montant de la ligne 19 de la partie 3 du formulaire T936 de 2022. Si vous n'avez pas rempli un formulaire T936 |
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| pour 2022, lisez la remarque 2 ci-dessous | + | 18 | ||||||||||||
| Revenus de placements cumulatifs (total des lignes 17 et 18) | = | ► | – | 19 | ||||||||||
| Perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2023 | ||||||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | C | ||||||||||||
| Si vous demandez une déduction pour gains en capital dans votre déclaration 2023, inscrivez le montant de la ligne C | ||||||||||||||
| à la ligne 28 du formulaire T657 pour 2023. | ||||||||||||||
| Remarques | ||||||||||||||
| 1. Pour calculer le total de vos frais de placements des années précédentes, remplissez la partie 1 du formulaire T936 pour chacune des années 1988 à 2022 où vous aviez des frais de placements (ne remplissez pas la ligne 7 pour les années 1988 à 1991). Additionnez les montants de la ligne A et inscrivez le total à la ligne 15 ci-dessus. |
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| 2. Pour calculer le total de vos revenus de placements des années précédentes, remplissez la partie 2 du formulaire T936 pour chacune des années 1988 à 2022 où vous gagniez un revenu de placement (ne remplissez pas la ligne 13 pour les années 1988 à 1991). Additionnez les montants de la ligne B et inscrivez le total à la ligne 18 ci-dessus. |
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Tableau A |
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| Inscrivez le montant de la ligne 19900 de l'annexe 3 (si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses). Si le montant indiqué sur cette ligne |
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| est zéro, ne remplissez pas les lignes 4 à 13 et inscrivez « 0 » à la ligne 14. | 1 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 10700 de l'annexe 3 | 2 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 11000 de l'annexe 3 | + | 3 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 12400 de l'annexe 3 | + | 4 | ||||||||||||
| Additionnez les lignes 2 à 4 | ||||||||||||||
| (si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses) | = | 5 | ||||||||||||
| Si vous avez déclaré un montant à la ligne 19200 de l'annexe 3, inscrivez le montant de la ligne 12 du formulaire T2017. Autrement, |
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| inscrivez le montant de la ligne 5 à la ligne 7. | + | 6 | ||||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »). | = | 7 | ||||||||||||
| Inscrivez la 1/2 de la ligne 7 | – | 8 | ||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 8 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »). Si le montant indiqué sur cette ligne est zéro, ne remplissez pas les lignes 10 à 13 et inscrivez « 0 » à la ligne 14. Si le montant sur cette ligne inclut un montant inscrit sur un feuillet T3, remplissez les lignes 10 à 12 ci-dessous. |
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| Autrement, inscrivez « 0 » à la ligne 13 | = | 9 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la case 21 de tous vos feuillets T3 de 2023 | 68140 | 10 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la case 30 de tous vos feuillets T3 de 2023 | – | 11 | ||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 11 | 68150 | = | 12 | |||||||||||
| Inscrivez la 1/2 de la ligne 12 | – | 13 | ||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenus de placements supplémentaires | = | 14 | |||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
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