| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||
| T3-2024 | Dispositions d'immobilisations | Annexe 1 | |||||||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||||||||||||
| • | Pour savoir comment remplir cette annexe, lisez le chapitre 3 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies. | ||||||||||||||||||||||||||
| • | Si la fiducie déclare une disposition réputée, remplissez d'abord le formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées (pour les années d'imposition 2002 et suivantes). |
||||||||||||||||||||||||||
| • | Si l'espace est insuffisant, utilisez une feuille séparée. Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. | ||||||||||||||||||||||||||
| • | Remplissez la section 1 pour déclarer la disposition de différents types de biens au cours de la période 1 (du 1er janvier au 24 juin 2024) et de la période 2 (du 25 juin au 31 décembre 2024). |
||||||||||||||||||||||||||
| Remarque : N'utilisez pas cette annexe pour déduire une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise subie lors d'une disposition d'actions ou de créances d'une société exploitant une petite entreprise. Lisez la ligne 18 du guide T4013, Guide des fiducies T3. |
|||||||||||||||||||||||||||
| Section 1 – Gains en capital imposables ou pertes en capital déductibles | |||||||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Total des gains (ou pertes) en capital | |||||||||||||||||||||||||||
| Période 1 : Dispositions jusqu’au 24 juin 2024 inclusivement | |||||||||||||||||||||||||||
Type de bien |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses engagées ou faites relatives aux dispositions |
5 Gain (perte) (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) |
||||||||||||||||||||||
| Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) (déclarez les actions cotées à la bourse, les unités de fonds commun de placement, et les autres actions à la ligne 3 ci-dessous.) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Nbre d'actions | Nom de la société et catégorie d'actions | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1711 | Gain (ou perte) | 1712 | 1 | |||||||||||||||||||||||
| Bien agricole ou de pêche admissible (BAPA) | |||||||||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | |||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1721 | Gain (ou perte) | 1722 | + | 2 | ||||||||||||||||||||||
| Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, et autres actions (incluez les montants de la ligne 1542 de la colonne 7 et de la ligne 1 de la colonne 8 de la Partie 1 de l'annexe T3SCH1A) (déclarez à la ligne 13 de la partie 3 ci-dessous les gains (ou pertes) en capital indiqués sur un feuillet de renseignements) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Nbre d'actions | Nom de la société et catégorie d'actions | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1731 | Gain (ou perte) | 1732 | + | 3 | ||||||||||||||||||||||
| Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs, autres biens semblables, et annulation de la dette (incluez les montants de la ligne 1552 de la colonne 7 et de la ligne 2 de la colonne 8 de la Partie 1 de l'annexe T3SCH1A) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Valeur nominale | Date d'échéance | Nom de l'émetteur | |||||||||||||||||||||||||
| Total | 1741 | Gain (ou perte) | 1742 | + | 4 | ||||||||||||||||||||||
| Biens immeubles, biens amortissables et autres biens (incluez les montants de la ligne 1562 de la colonne 7 et de la ligne 3 de la colonne 8 de la partie 1 de l'annexe T3SCH1A) (lisez « Bien à revente précipitée » à la page 3) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | |||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1751 | Gain (ou perte) | 1752 | + | 5 | ||||||||||||||||||||||
| Biens à usage personnel (lisez « Bien à revente précipitée » à la page 3) | |||||||||||||||||||||||||||
| 1761 | (si négatif, inscrivez « 0 ») | 1762 | + | 6 | |||||||||||||||||||||||
| Biens meubles déterminés (BMD) (décrire ou complète) | |||||||||||||||||||||||||||
| Remarque: Les pertes sur les BMD ne peuvent être | 1771 | Gain (ou perte) | 1772 | + | 7 | ||||||||||||||||||||||
| déduites que des gains sur les BMD. | |||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total inutilisé des pertes découlant de dispositions de BMD de la période 2, de la ligne 8 du formulaire | |||||||||||||||||||||||||||
| T1055 et des pertes liées à des BMD d'autres années. (donnez des précisions) | 1780 | – | 8 | ||||||||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | Gain BMD net (période 1) | = | 9 | ||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 6, plus la ligne 9. | = | 10 | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 12 de la partie 3, sous Période 1. | |||||||||||||||||||||||||||
| Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et REEE (décrire ou complète), ou Disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, des non-résidents, certaines personnes et certaines sociétés de personnes. (décrire ou complète) (lisez l'annexe T3SCH1, ligne 23, du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) |
|||||||||||||||||||||||||||
| 1791 | Gain (ou perte) | 1792 | + | 11 | |||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 1 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 |  |
||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 1 | |||||||||||||||||||||||||||
| Section 1 – Gains en capital imposables ou pertes en capital déductibles (suite) | |||||||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Total des gains (ou pertes) en capital | |||||||||||||||||||||||||||
| Période 2 : Dispositions après le 25 juin 2024 | |||||||||||||||||||||||||||
Type de bien |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses engagées ou faites relatives aux dispositions |
5 Gain (perte) (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) |
||||||||||||||||||||||
| Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) (déclarez les actions cotées à la bourse, les unités de fonds commun de placement, et les autres actions à la ligne 3 ci-dessous.) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Nbre d'actions | Nom de la société et catégorie d'actions | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1011 | Gain (ou perte) | 1012 | 1 | |||||||||||||||||||||||
| Bien agricole ou de pêche admissible (BAPA) | |||||||||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | |||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1021 | Gain (ou perte) | 1022 | + | 2 | ||||||||||||||||||||||
| Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, et autres actions (incluez les montants de la ligne 1512 de la colonne 7 et de la ligne 1 de la colonne 8 de partie 2 l'annexe T3SCH1A) (déclarez à la ligne 13 de partie 3 ci-dessous les gains (ou pertes) en capital indiqués sur un feuillet de renseignements) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Nbre d'actions | Nom de la société et catégorie d'actions | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1031 | Gain (ou perte) | 1032 | + | 3 | ||||||||||||||||||||||
| Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs et autres biens semblables (incluez les montants de la ligne 1522 de la colonne 7 et de la ligne 2 de la colonne 8 de l'annexe T3SCH1A) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Valeur nominale | Date d'échéance | Nom de l'émetteur | |||||||||||||||||||||||||
| Total | 1041 | Gain (ou perte) | 1042 | + | 4 | ||||||||||||||||||||||
| Biens immeubles, biens amortissables et autres biens (incluez les montants de la ligne 1532 de la colonne 7 et de la ligne 3 de la colonne 8 de l'annexe T3SCH1A) (lisez « Bien à revente précipitée » à la page 3) |
|||||||||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | |||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1051 | Gain (ou perte) | 1052 | + | 5 | ||||||||||||||||||||||
| Biens à usage personnel (lisez « Bien à revente précipitée » à la page 3) | |||||||||||||||||||||||||||
| 1061 | (si négatif, inscrivez « 0 ») | 1062 | + | 6 | |||||||||||||||||||||||
| Biens meubles déterminés (BMD) (décrire ou complète) | |||||||||||||||||||||||||||
| Remarque: Les pertes sur les BMD ne peuvent être | 1071 | Gain (ou perte) | 1072 | + | 7 | ||||||||||||||||||||||
| déduites que des gains sur les BMD. | |||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total inutilisé des pertes découlant de dispositions de BMD de la période 1, de la ligne 8 du formulaire | |||||||||||||||||||||||||||
| (donnez des précisions). | 1080 | – | 8 | ||||||||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | Gain net (période 2) | = | 9 | ||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 6, plus la ligne 9. | = | 10 | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 12 de la partie 3, sous Période 2. | |||||||||||||||||||||||||||
| Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et REEE (décrire ou complète), ou Disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, des non-résidents, certaines personnes et certaines sociétés de personnes. (décrire ou complète) (lisez l'annexe T3SCH1, ligne 41, du guide T4013, Guide des fiducies T3) |
|||||||||||||||||||||||||||
| 1091 | Gain (ou perte) | 1092 | + | 11 | |||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 1 F (24) | Page 2 de 3 | ||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 1 | |||||||||||||||||||||||||||
| Section 1 – Gains en capital imposables ou pertes en capital déductibles (suite) | |||||||||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Total des gains (ou pertes) en capital | |||||||||||||||||||||||||||
| Période 1 | Période 2 | ||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 de la Partie 1 et Partie 2 | 12 | ||||||||||||||||||||||||||
| Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital | 1700 | + | 1100 | + | 13 | ||||||||||||||||||||||
| Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital | 1701 | + | 1101 | + | 14 | ||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 12 to 14 | Total partiel | = | = | 15 | |||||||||||||||||||||||
| La partie des pertes en capital qui ne sont pas admissibles comme perte au titre de placements | |||||||||||||||||||||||||||
| d’entreprise (voir la ligne 18 dans le T3 – Guide des fiducies sous l’étape 3 – Calcul du revenu net) | 1730 | – | 1130 | – | 16 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 15 moins ligne 16 | Total partiel | = | = | 17 | |||||||||||||||||||||||
| Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l'annexe T3SCH2 (si le montant est négatif, | |||||||||||||||||||||||||||
| mettez-le entre parenthèses) | 1770 | + | 1170 | + | 18 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 17 plus ligne 18 | Total partiel | = | = | 19 | |||||||||||||||||||||||
| Gains en capital sur dons de certaines immobilisations admissibles au taux d'inclusion de 0 % (montant de la ligne 4 de l'annexe T3SCH1A; joignez une copie de |
|||||||||||||||||||||||||||
| l'annexe T3SCH1A) | – | – | 20 | ||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital résultant d'un don d'autres immobilisations |
|||||||||||||||||||||||||||
| (lisez T3SCH1, ligne 20, du guide T4013, Guide des fiducies T3) | 1789 | 1191 | 21 | ||||||||||||||||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 | Total partiel | = | = | 22 | |||||||||||||||||||||||
| Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) (n'indiquez pas ce montant | |||||||||||||||||||||||||||
| entre parenthèses) | 1746 | + | 1646 | + | 23 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 21 plus ligne 23 | Gains en capital (ou pertes en capital) | 1756 | = | 1656 | = | 24 | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Gains en capital imposable ou perte en capital nette | |||||||||||||||||||||||||||
| Montant de 1756 plus montant de 1656 à la ligne 24 | 24A | ||||||||||||||||||||||||||
| Taux d'inclusion | x 50 % | 25 | |||||||||||||||||||||||||
| Multipliez la ligne 24A par la ligne 25 | = | 26 | |||||||||||||||||||||||||
| Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et REEE ou Disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, des non-résidents, certaines personnes et certaines sociétés de personnes |
|||||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les montant de la ligne 11 de partie 1 et partie 2 | 44 | ||||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 26 et 44. | Total des gains en capital imposables (ou pertes) | 1220 | = | 45 | |||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant de la ligne 45 à la ligne 01 de la déclaration T3. | |||||||||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 39 est positif et la fiducie déclare une perte en capital déductible provenant de dispositions réputées sur le formulaire T1055, inscrivez le montant à la ligne 21 du formulaire T1055. Sinon, inscrivez le montant à la ligne 1 de la déclaration T3. |
|||||||||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 23 est négatif et la fiducie déclare un gain en capital imposable provenant de dispositions réputées sur le formulaire T1055, inscrivez le montant à la ligne 13 du formulaire T1055. Sinon, consultez la ligne 1 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies. |
|||||||||||||||||||||||||||
| Bien à revente précipitée | |||||||||||||||||||||||||||
| Si une fiducie possédait un logement (y compris un bien locatif) ou un droit d'acquisition d'un logement situé au Canada pendant moins de 365 jours consécutifs avant la cession, le bien est généralement considéré comme un bien retourné. Le gain résultant de la disposition d'un bien retourné est imposable en tant que revenu d'entreprise et non en tant que gain en capital. La règle de présomption ne s'applique pas à l'inventaire, dont l'aliénation donnerait déjà lieu à des revenus d'entreprise. De manière très générale, des exceptions à la règle du "flipped property" peuvent s'appliquer dans certaines situations où la disposition a lieu en raison de certains événements de la vie ou en prévision de ceux-ci. |
|||||||||||||||||||||||||||
| Si le bien est un bien retourné, ne déclarez pas la plus-value sur cette annexe, mais déclarez plutôt le revenu sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Si le bien n'est pas un bien retourné et que la fiducie a réalisé un gain ou une perte en capital, utilisez cette annexe pour déclarer la disposition. |
|||||||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur la revente précipitée de biens immobiliers et les exceptions liées à un événement de la vie, allez à canada.ca/arc-reventes-precipitees -biens ou consultez le guide T4037, Gains en capital. |
|||||||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 1 F (24) | Page 3 de 3 | ||||||||||||||||||||||||||