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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
2024 | Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||
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| T3 | Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies | N'utilisez pas cet espace | |||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Ce formulaire renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette déclaration, lisez le « Chapitre 2 - Comment remplir la déclaration T3 » du guide T4013 T3, Guide des fiducies. Toute référence au «guide» dans ce formulaire renvoie au guide T4013, Guide des fiducies T3. |
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| Une fiducie qui doit produire une déclaration T3, autre qu’une fiducie désignée (consultez « Fiducies désignées » du guide), doit inclure les renseignements sur la propriété effective demandés dans l'annexe T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie. Si la déclaration T3 produite ne contient pas les renseignements sur la propriété effective, une ou plusieurs pénalités peuvent être imposées (consultez « Pénalités et intérêts » du guide). |
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| Pour en savoir plus, lisez le « Chapitre 1 – Renseignements généraux : Qui doit produire une déclaration » du guide. |
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| ▲ | Étape 1 – Identification et autres renseignements | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de compte de fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| T | la période fiscale de cette déclaration est: |
du |
au |
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| Nom de la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Résidence de la fiducie (à la fin de l'année d'imposition) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Précisez le pays (si autre que le Canada) | Si Canada, choisissez la province ou le territoire | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur le fiduciaire (Choisissez une seule des deux options suivantes et inscrivez les renseignements requis sur le fiduciaire) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Entrez uniquement les renseignements sur le fiduciaire qui est la personne-ressource principale de l'ARC. N'entrez aucun renseignement concernant tout autre fiduciaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 - Le fiduciaire est un particulier (par exemple, un fiduciaire, un déclarant, un dépositaire, un exécuteur testamentaire, un liquidateur ou un administrateur) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom du fiduciaire | Nom de famille du fiduciaire | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Option 2 - Le fiduciaire est un non-particulier (par exemple, une société, une société de personnes ou une société de fiducie) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom du fiduciaire non-particulier | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom de la personne-ressource | Nom de famille de la personne-ressource | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Si l'adresse postale de la fiducie est différente de l'adresse ci-dessus, remplissez cette section. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aux soins de (a/s) | Numéro de téléphone | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie réside-t-elle sur une terre autochtone désignée visée par règlement? |
Oui | 1 |
Non | 2 |
Si oui, indiquez le nom et le numéro de la terre visée. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie exploite une entreprise durant l'année, indiquez la province ou le territoire où l'entreprise a été exploitée. Si la fiducie exerçait ses activités dans plus d'une province ou d'un territoire, sélectionnez administrations multiples. |
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| Si la fiducie est devenue résidente du Canada ou a cessé de | où elle est | où elle a cessé | |||||||||||||||||||||||||||||||
| l'être au cours de l'année d'imposition, indiquez la date : | devenue résidente | Année Mois Jour | devenue résidente | Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||
| Réputée résidente : (consultez le guide pour plus de renseignements au sujet de la production) | Votre langue de correspondance : | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie est-elle considérée comme réputée résidente? |
Oui | 1 |
Non | 2 |
Si oui, indiquez dans quel autre pays elle est considérée comme résidente. |
Anglais | Français | ||||||||||||||||||||||||||
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| T3 RET F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 6 |  |
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