 |
Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
2023 | Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||
| 01 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 | Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies | N'utilisez pas cet espace | |||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Ce formulaire renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette déclaration, lisez le « Chapitre 2 - Comment remplir la déclaration T3 » du guide T4013 T3, Guide des fiducies. Toute référence au «guide» dans ce formulaire renvoie au guide T4013, Guide des fiducies T3. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour les années d'imposition qui se terminent après le 30 décembre 2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les fiducies suivantes doivent remplir une déclaration T3 annuelle et fournir des renseignements sur la propriété effective à l’annexe 15 : les fiducies résidentes, les fiducies non-résidentes, et les fiducies expresses (ou, en droit civil, fiducies autres qu’une fiducie établie par la loi ou par jugement) résidentes du Canada, sauf pour certaines exceptions. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour plus de renseignements sur les types de fiducies qui n’ont pas à fournir l’annexe 15 et les exceptions pour les fiducies expresses (ou, en droit civil, fiducies autres qu’une fiducie établie par la loi ou par jugement) résidentes du Canada, lisez le « Chapitre 1 - Renseignements généraux : Qui doit produire une déclaration » du guide T4013 T3, Guide des fiducies. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| ▲ | Étape 1 – Identification et autres renseignements | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de compte de fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| T | la période fiscale de cette déclaration est: |
du |
au |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Résidence de la fiducie (à la fin de l'année d'imposition) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Précisez le pays (si autre que le Canada) | Si Canada, choisissez la province ou le territoire | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur le fiduciaire (Choisissez une seule des deux options suivantes et inscrivez les renseignements requis sur le fiduciaire) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Entrez uniquement les renseignements sur le fiduciaire qui est la personne-ressource principale de l'ARC. N'entrez aucun renseignement concernant tout autre fiduciaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 - Le fiduciaire est un particulier (par exemple, un fiduciaire, un déclarant, un dépositaire, un exécuteur testamentaire, un liquidateur ou un administrateur) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom du fiduciaire | Nom de famille du fiduciaire | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Option 2 - Le fiduciaire est un non-particulier (par exemple, une société, une société de personnes ou une société de fiducie) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom du fiduciaire non-particulier | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom de la personne-ressource | Nom de famille de la personne-ressource | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Si l'adresse postale de la fiducie est différente de l'adresse ci-dessus, remplissez cette section. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aux soins de (A/S) | Numéro de téléphone | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie réside-t-elle sur une terre autochtone désignée visée par règlement? |
Oui | 1 |
Non | 2 |
Si oui, indiquez le nom et le numéro de la terre visée. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie exploite une entreprise durant l'année, indiquez la province ou le territoire où l'entreprise a été exploitée. Si la fiducie exerçait ses activités dans plus d'une province ou d'un territoire, sélectionnez administrations multiples. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie est devenue résidente du Canada ou a cessé de | où elle est | où elle a cessé | |||||||||||||||||||||||||||||||
| l'être au cours de l'année d'imposition, indiquez la date : | devenue résidente | Année Mois Jour | devenue résidente | Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||
| Réputée résidente : (consultez le guide pour plus de renseignements au sujet de la production) | Votre langue de correspondance : | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie est-elle considérée comme réputée résidente? |
Oui | 1 |
Non | 2 |
Si oui, indiquez dans quel autre pays elle est considérée comme résidente. |
Anglais | Français | ||||||||||||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 RET F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 |  |
||||||||||||||||||||||||||||||