| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||
| Étape 2 – Précisions sur les cotisations reçues pendant l'année (suite) | |||||||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Montants transférés directement d'une autre fiducie de CR | |||||||||||||||||||||||||
| (Fournissez une autre feuille au besoin.) | |||||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les montants transférés entre fiducies, allez à canada.ca/conventions-retraite. | |||||||||||||||||||||||||
| Date de réception de la cotisation | Nom de la fiducie de convention de retraite effectuant le transfert | Montant reçu | |||||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||
| Reportez ce total partiel à la ligne 43 | |||||||||||||||||||||||||
| x 2 | |||||||||||||||||||||||||
| Montant transféré | 6041 | = | •3 | ||||||||||||||||||||||
| Reportez ce montant à la ligne 4 de l'étape 4 | |||||||||||||||||||||||||
| Montant transféré – Fournissez une copie de la lettre d'entente. | |||||||||||||||||||||||||
| Étape 3 – Impôt remboursable déterminé (Si la fiducie est un arrangement déterminé en vertu duquel un employeur admissible fait un choix selon le paragraphe 207.71(2), remplissez cette étape, sinon passez à l'étape 4) |
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| Montant choisi selon le paragraphe 207.71(2) au cours de l'année | 6022 | • 1 | |||||||||||||||||||||||
| Prestations payées directement par l'employeur (prestations garanties en vertu de l'accord spécifié par une lettre de crédit | |||||||||||||||||||||||||
| ou des cautionnements) | 6023 | • 2 | |||||||||||||||||||||||
| Ligne 2 multipliée par 50 % | x 50% | ► | = | • 3 | |||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt remboursable déterminé pour l'année courante (le montant ne peut être supérieur au moins élevé des | |||||||||||||||||||||||||
| montants de la ligne 1 et de la ligne 3) | 6024 | • 4 | |||||||||||||||||||||||
| Multipliez la ligne 4 par 2 (reportez ce montant à la ligne 24 de l'étape 4) | x 2 | ► | = | • 5 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 4 | Total de l'impôt remboursable déterminé après la demande de l'année en cours | 6025 | = | • 6 | |||||||||||||||||||||
| Demandez-vous que le remboursement du crédit d'impôt remboursable spécifié soit émis directement à l'employeur ? | 6026 | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| Si oui, tout crédit disponible sera conservé et le remboursement sera versé directement à l'employeur sur le compte de la CR de l'employeur. |
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| Veuillez indiquer ci-dessous les coordonnées de l'employeur. | |||||||||||||||||||||||||
| Numéro de compte RCA de l'employeur | RC | 6027 | |||||||||||||||||||||||
| Étape 4 – Calcul de l'impôt en main remboursable pour l'année en cours | |||||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix | |||||||||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur le total des cotisations faites au début de l'année | |||||||||||||||||||||||||
| (ligne 7 de l'étape 3 de votre déclaration de l'impôt de l'année précédente) | 601 | • 1 | |||||||||||||||||||||||
| Cotisations de l'employeur de l'année courante (ligne 1 de l'étape 2) | 602 | • 2 | |||||||||||||||||||||||
| Cotisations des participants de l'année courante (ligne 2 de l'étape 2) | 603 | + | • 3 | ||||||||||||||||||||||
| Montants transférés d'une autre fiducie de convention de retraite de l'année courante | |||||||||||||||||||||||||
| (ligne 3 de l'étape 2) | 604 | + | • 4 | ||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 2 à 4 | = | 5 | |||||||||||||||||||||||
| Multiplier la ligne 5 par 50 % | x | 50 % | |||||||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur le total des cotisations | = | ► | + | 6 | |||||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur le total des cotisations (additionnez les lignes 1 et 6) | 606 | = | •7 | ||||||||||||||||||||||
| Revenus et gains en capital au début de l'année | |||||||||||||||||||||||||
| (ligne 11 de l'étape 3 de votre déclaration de l'impôt de l'année précédente) | 607 | •8 | |||||||||||||||||||||||
| Revenus d'entreprise et de biens de l'année courante* | 608 | + | •9 | ||||||||||||||||||||||
| Gains en capital de l'année courante* | 609 | + | •10 | ||||||||||||||||||||||
| Total des revenus et des gains en capital (additionnez les lignes 8 à 10) | 610 | = | •11 | ||||||||||||||||||||||
| Pertes et pertes en capital au début de l'année (ligne 15 de votre déclaration de l'impôt de | |||||||||||||||||||||||||
| l'année précédente) | 611 | •12 | |||||||||||||||||||||||
| Pertes d'entreprise ou de biens subies dans l'année courante* | 612 | + | •13 | ||||||||||||||||||||||
| Pertes en capital subies dans l'année courante* | 613 | + | •14 | ||||||||||||||||||||||
| Total des pertes et pertes en capital (additionnez les lignes 12 à 14) | 614 | = | •15 | ||||||||||||||||||||||
| Excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les pertes en capital | |||||||||||||||||||||||||
| (ligne 11 moins ligne 15; si négatif, inscrivez « 0 ») | 16 | ||||||||||||||||||||||||
| Multiplier la ligne 16 par 50 % | x | 50 % | |||||||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur l'excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les | |||||||||||||||||||||||||
| pertes en capital. | 616 | = | ► | + | •17 | ||||||||||||||||||||
| Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix (additionnez les lignes 7 et 17). | |||||||||||||||||||||||||
| Reportez le résultat à la ligne 26 de la partie 3 | 617 | = | •18 | ||||||||||||||||||||||
| * Si vous indiquez des revenus ou des pertes d'entreprise ou de biens aux lignes 9, 10 ou 13, ou des pertes en capital subies au cours de l'année à la ligne 14, envoyer-nous les états financiers. |
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