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Protégé B une fois rempli 

Impôt du Nouveau-Brunswick

T3NB


2024
 
 
 
Remplissez ce formulaire si la fiducie réside en Nouvelle-Écosse ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un
établissement stable au Nouveau-Brunswick. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie.
 
Revenu imposable (ligne 47 de la déclaration)    1
 

Étape 1 – Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable

 
Successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) ou fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH)
 
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.
 


Si le montant de la ligne 1 :

ne dépasse pas
49 958 $

dépasse 49 958 $
mais pas 99 916 $

dépasse 99 916 $
mais pas 185 064 $

dépasse
185 064 $
 
Inscrivez le montant de la ligne 1.  2
Montant de base  3
Ligne 2 moins ligne 3 = = = =  4
Taux x                 9,4% x                14% x               16% x               19,5%  5
Ligne 4 multipliée par ligne 5 = = = =  6
Impôt calculé sur le montant de base + + + +  7
Ligne 6 plus ligne 7
Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu
 
imposable = = = =  8
 
Fiducies autres que les SITP et FAPH
   
Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable : (montant de la ligne 1) x  19,50% =    9
 

Étape 2 – Crédit d'impôt pour dons

Total des dons :
  Ligne 14 de l'annexe 11A 13312  
  Sur la première tranche de 200 $ ou moins   x  9,4% =    10
  Sur le reste   x  17,95% =   +  11
  Ligne 10 plus ligne 11 Crédit d'impôt pour dons  13314 = 12
 

Étape 3 – Impôt du Nouveau-Brunswick

Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. 13301 13
Impôt de récupération du Nouveau-Brunswick (ligne 43 du formulaire T3QDT-WS) 13304 + 14
Ligne 13 plus ligne 14 Total partiel    =  15
 
Crédit d'impôt pour dons (ligne 12)    16
 
Crédit d'impôt pour dividendes :
  Ligne 24 de l'annexe 8 x 50,84% = 13318 + 17
  Ligne 31 de l'annexe 8 x 21,08% = 13315 + 18
Report de l'impôt minimum des années passées :
  Ligne 19 de l'annexe 11 x  57% = 13316 + 19
Additionnez les lignes 16 à 19. Total des crédits    =  ►  20
Ligne 15 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 ») Total partiel    =  21
 
Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum (montant C du tableau 3 de l'annexe 12) 13302 + 22
Ligne 21 plus ligne 22 Total partiel  13305 =  23
Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger
(selon le formulaire T3 PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) 13330 24
 
Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez « 0 ») Total partiel    =  25
 
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
(selon le formulaire T3NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises) 13335 26
 
Ligne 25 moins ligne 26 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt du Nouveau-Brunswick 13340 =  27
Inscrivez le montant de la ligne 27 à la ligne 50 de la déclaration.)
 
Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits du Nouveau-Brunswick, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à canada.ca/impots.
Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
T3NB F(24) (This form is available in English.) Page 1 de 1   Canada Logo