Formulaires d'impôt disponibles
 All-in-one data center
 Checklist
 T4
 T4A
 T4A(OAS)
 T4A(P)
 T4E
 T4PS
 T4A-RCA
 T4RIF
 T4RSP
 T5
 T4FHSA
 T3
 T5007
 T5008
 T5013
 RC210
 T1 GÉNÉRALE
 BC428
>>Afficher plusieurs formes
HomeCalculateur

Protégé B une fois rempli 

Impôt de la Colombie-Britannique

T3BC


2023
 
 
 
Remplissez ce formulaire si la fiducie réside en Colombie-Britannique ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un
établissement stable en Colombie-Britannique. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie.
 
Revenu imposable (ligne 43 de la déclaration)    1
 

Étape 1 – Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable

 
Successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) ou fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH)
 
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.
 



Si le montant de la ligne 1 :
 
ne dépasse pas
45 654 $

dépasse
45 654 $ mais
pas 91 310 $

dépasse
91 310 $ mais
pas 104 835 $

dépasse
104 835 $ mais
pas 127 299 $

dépasse
127 299 $ mais
pas 172 602 $

dépasse
172 602 $ mais
pas 240 716 $

dépasse
240 716$
 
Inscrivez le montant de la ligne 1    2
Montant de base    3
Ligne 2 moins ligne 3   = = = = = = =  4
Taux   x              5,06% x              7,7% x             10,5% x            12,29% x             14,7% x             16,8% x             20,5%  5
Ligne 4 multipliée par ligne 5   = = = = = = =  6
Impôt calculé sur le montant de base   + + + + + + +  7
Impôt de la Colombie-Britannique
calculé sur le revenu imposable
   
(ligne 6 plus ligne 7)   = = = = = = =  8
 
Fiducies autres que les SITP et FAPH
 
Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable : (montant de la ligne 1) x    20,5% =    9
 

Étape 2 – Crédit d'impôt pour dons

Total des dons
  Ligne 14 de l'annexe 11A 14612  
Succession assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) ou fiducies
admissibles pour personne handicapée (FAPH)
  Sur la première tranche de 200 $ ou moins   x    5,06% =    10
  Sur le montant supérieur à 200 $ moins le montant de la ligne 12 (montant des
  dons supérieur à 200 $ qui n’est pas admissible au taux de 20,5 %)   x    16,8% =   +  11
  Inscrivez le plus petit des deux montants suivants : 1) le montant des dons
réclamés pour l'année en cours au-delà de 200 $ ou 2) votre revenu
  imposable au-delà de 240 716 $   x    20,5% =   +  12
Total (additionnez les lignes 10 à 12)   =  13
Fiducies autres que les SITP et FAPH
  Sur la première tranche de 200 $ ou moins   x    5,06% =    14
  Sur le reste   x    20,5% =   +  15
Total (ligne 14 plus ligne 15)   =  16
Crédit d'impôt pour dons
Pour les fiducies qui sont un SITP ou un FAPH, entrez le montant de la ligne 13.
  Pour les fiducies autres que SITP ou FAPH entrez le montant de la ligne 16. 14614 17
 

Étape 3 – Impôt de la Colombie-Britannique

Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. 14601 18
Impôt de récupération de la Colombie-Britannique (ligne 42 du formulaire T3QDT-WS) 14604 + 19
Total partiel (ligne 18 plus ligne 19)   =  20
 
Crédit d'impôt pour dons (ligne 17)    21
Crédit d'impôt pour dividendes
  Ligne 24 de l'annexe 8 x 43,58% = 14618 + 22
  Ligne 31 de l'annexe 8 x 15% = 14615 + 23
Report de l'impôt minimum des années passées
  Ligne 19 de l'annexe 11 x 33,7% = 14616 + 24
Total des crédits (additionnez les lignes 21 à 24)   =  ►  25
Total partiel (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 »)   =  26
 
Continuez à la page suivante.
 
T3BC F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2 Canada Logo

Protégé B une fois rempli 

Étape 3 – Impôt de la Colombie-Britannique

(suite))
Montant de la ligne 26 de la page précédente    26
Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum (montant I du tableau 3 de l'annexe 12) 14602 + 27
Total partiel (ligne 26 plus ligne 27) 14605 =  28
 
Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (selon le formulaire T3 PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) 14610 29
 
Total partiel (ligne 28 moins ligne 29; si négatif, inscrivez « 0 »)   =  30
 
Crédit d'impôt sur les opérations forestières (lisez les instructions ci-dessous) 14690 31
 
Ligne 30 moins ligne 31   =  32
 
Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique d'une fiducie pour l'environnement admissible 14692 33
 
Impôt de la Colombie-Britannique (ligne 32 moins ligne 33; si négatif, inscrivez « 0 ») 14680 =  34
Inscrivez le montant de la ligne 34 à la ligne 45 de la déclaration.)
 
 Ligne 31 – Crédit d'impôt sur les opérations forestières
 
Si, durant l'année d'imposition, la fiducie a mené des opérations forestières en Colombie-Britannique qui sont assujetties à l'impôt sur les opérations forestières
de cette province, elle a peut-être droit à ce crédit. Inscrivez à la ligne 31 de ce formulaire le crédit provincial déductible tel qu'il figure sur le formulaire FIN
542S, Logging Tax Return of Income ou sur le formulaire FIN 542P, Logging Tax Return of Income for Processors. Joignez une copie du formulaire FIN 542S
ou du formulaire FIN 542P à la déclaration de la fiducie.
Pour obtenir le formulaire FIN 542S, allez à
https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/taxes/income-taxes/forms/fin-542s-logging-tax-return-of-income.pdf
Pour obtenir le formulaire FIN 542P, allez à
https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/taxes/income-taxes/forms/fin-542p-logging-tax-return-of-income-processors.pdf
 
 
 Crédit d'impôt pour exploration minière
 
Inscrivez à la ligne 55 de la déclaration de la fiducie le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour
exploration minière (particuliers). Joignez une copie du formulaire T88 à la déclaration de la fiducie.
 
 
Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de la Colombie-Britannique, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à canada.ca/impots. Vous
pouvez aussi communiquer avec l' ARC au 1-800-959-7383.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
T3BC F (23) Page 2 de 2