Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
État des résultats des activités d'une entreprise de pêche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
• Utilisez ce formulaire pour calculer votre revenu d'un travail indépendant de pêche. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
• Remplissez un formulaire T2121 distinct pour chaque entreprise de pêche. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
• Remplissez ce formulaire et envoyez-le avec votre déclaration de revenus et de prestations. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
• Pour en savoir plus sur la façon de remplir ce formulaire, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche. |
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Partie 1 – Identification |
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Votre nom | Votre numéro d'assurance sociale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Numéro d'enregistrement du bateau (NEB) | Numéro d'entreprise | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nom du bateau | Ville | Prov./Terr | Code postal | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exercice | Année | Mois | Jour | Année | Mois | Jour | Était-ce votre dernière année d'exploitation? | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
du : | au : | année d'exploitation? | Oui | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Espèce principal | Code d'activité économique | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(consultez le chapitre 2 du guide T4002) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Méthode de comptabilité |
Numéro d'inscription de l'abri fiscal | Numéro d'entreprise de la société de personnes |
Votre quote-part de la société de personnes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de caisse | d'exercice | % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nom et adresse de la personne ou de la firme qui remplit ce formulaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 2 – Activités d'entreprise sur Internet |
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Remplissez cette section si vos pages ou vos sites Web génèrent un revenu de pêche. De combien de pages ou de sites Web (incluant les plateformes en ligne de tiers) votre entreprise tire-t-elle des revenus? |
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Inscrivez « 0 », s'il y a lieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fournissez un maximum de cinq adresses de pages ou de sites Web principaux : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
http:// | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
http:// | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
http:// | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
http:// | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
http:// | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourcentage de vos revenus bruts générés par vos sites Web et vos pages Web. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(Si vous n'avez aucun revenu brut généré par l'Internet, inscrivez « 0 ».) | % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 3 – Revenus |
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Vente de poissons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3A | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres produits marins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3B | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Subventions, crédits et remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3C | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3D | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3E | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pêcheur à la part (précisez le nom du bateau et du capitaine ci-dessous) | 3F | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres revenus (précisez)* | 9600 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Revenu brut : Total des montants 3A à 3F et de la ligne 9600 (inscrivez ce montant à la ligne 14299 de votre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
déclaration de revenus et de prestations) | 8299 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
* Vous avez peut-être reçu de l'aide provenant des mesures liées à la COVID-19 des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Pour en savoir plus sur la façon de déclarer l'aide liée à la COVID-19, allez à canada.ca/fr/agence-revenu/services/subventions-salaires-loyer/inscrire-subvention-declarationrevenus. html. |
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T2121 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 7 |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||
Partie 4 – Revenu net (perte nette) avant rajustements |
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Revenu brut (ligne 8299 de la partie 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4A | ||||||||||||||||||||||||||
Dépenses (inscrivez la partie affaires seulement) | |||||||||||||||||||||||||||
Sel, appâts et glace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9138 | 4B | |||||||||||||||||||||||||
Parts des membres de l'équipage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9062 | 4C | |||||||||||||||||||||||||
Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9224 | 4D | |||||||||||||||||||||||||
Matériel de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9136 | 4E | |||||||||||||||||||||||||
Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8690 | 4F | |||||||||||||||||||||||||
Intérêts et frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8710 | 4G | |||||||||||||||||||||||||
Repas et frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8523 | 4H | |||||||||||||||||||||||||
Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8760 | 4I | |||||||||||||||||||||||||
Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) (montant 16 du tableau A) . . . . | 9281 | 4J | |||||||||||||||||||||||||
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8810 | 4K | |||||||||||||||||||||||||
Filets et pièges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9137 | 4L | |||||||||||||||||||||||||
Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) . . . . . . . . . . . . . . | 8860 | 4M | |||||||||||||||||||||||||
Salaires, traitements et avantages (y compris les contributions de l'employeur) . . . . . . . . . . . | 9060 | 4N | |||||||||||||||||||||||||
Réparations et entretien : Bateau de pêche . . . . . . | 1 | ||||||||||||||||||||||||||
Moteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 | ||||||||||||||||||||||||||
Matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 | ||||||||||||||||||||||||||
Total des montants 1 à 3 | 4 | ||||||||||||||||||||||||||
Recouvrements d'assurances . . . . . . . | 5 | ||||||||||||||||||||||||||
Votre coût (montant 4 moins montant 5). . . . . | 8963 | ► | 4O | ||||||||||||||||||||||||
Autres dépenses (précisez) : | 9270 | 4P | |||||||||||||||||||||||||
Total partiel : Additionnez les montants 4B à 4P | 4Q | ||||||||||||||||||||||||||
Déduction pour amortissement (DPA). Inscrivez le montant ii de la section A moins toute partie personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux |
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fins de l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9936 | ||||||||||||||||||||||||||
Dépenses totales : Montant 4Q plus ligne 9936 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9368 | ► | |||||||||||||||||||||||||
Revenu net (perte nette) avant rajustements : Montant 4A moins ligne 9368 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9369 | ||||||||||||||||||||||||||
Entrez votre exercice précédent report perte de poisson si vous avez: | |||||||||||||||||||||||||||
Votre revenu net (perte nette) |
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Votre quote-part du montant 4C ou le montant sur votre feuillet T5013, État des revenus d’une société de personnes | 5A | ||||||||||||||||||||||||||
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année . . . . . . . | 9974 | ||||||||||||||||||||||||||
Total : Montant 5A plus ligne 9974 | 5B | ||||||||||||||||||||||||||
Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes (montant 6F) . . . . . . . . . | 9943 | ||||||||||||||||||||||||||
Votre revenu net (perte nette) après rajustements : Montant 5B moins ligne 9943 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 5C | ||||||||||||||||||||||||||
Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise (montant 7P) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9945 | ||||||||||||||||||||||||||
Votre revenu net (perte nette) : Montant 5C moins ligne 9945 (inscrivez ce montant à la ligne 14300 de votre déclaration de | |||||||||||||||||||||||||||
revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9946 | ||||||||||||||||||||||||||
Partie 6 – Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes |
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Inscrivez les dépenses que vous avez engagées qui ne sont pas comprises dans l'état des revenus et des dépenses de la société de personnes et que la société de personnes ne vous a pas remboursées. Ces dépenses ne doivent pas être incluses dans les dépenses déjà calculées pour la société de personnes. |
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Énumérez la liste des dépenses : | Montants des dépenses |
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6A | |||||||||||||||||||||||||||
6B | |||||||||||||||||||||||||||
6C | |||||||||||||||||||||||||||
6D | |||||||||||||||||||||||||||
6E | |||||||||||||||||||||||||||
Total des autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes : | |||||||||||||||||||||||||||
Additionnez les montants 6A à 6E (inscrivez ce montant à la ligne 9943 de la partie 5) | 6F | ||||||||||||||||||||||||||
Page 2 de 7 | |||||||||||||||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||
Partie 7 – Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise |
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Chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7A | ||||||||||||||||||||||||||
Électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7B | ||||||||||||||||||||||||||
Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7C | ||||||||||||||||||||||||||
Entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7D | ||||||||||||||||||||||||||
Intérêt hypothécaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7E | ||||||||||||||||||||||||||
Impôts fonciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7F | ||||||||||||||||||||||||||
Autres dépenses (précisez): | 7G | ||||||||||||||||||||||||||
Total partiel : Additionnez les montants 7A à 7G | 7H | ||||||||||||||||||||||||||
Votre partie d'usage personnel des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise . . . . . | 7I | ||||||||||||||||||||||||||
Total partiel : Montant 7H moins montant 7I | 7J | ||||||||||||||||||||||||||
Déduction pour amortissement (partie affaires seulement), ce qui veut dire le montant ii de la section A moins toute partie de déduction pour amortissement liée à l'usage personnel ou inscrite |
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à la ligne 9936 de la partie 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7K | ||||||||||||||||||||||||||
Montant reporté de l'année précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7L | ||||||||||||||||||||||||||
Total partiel : Additionnez les montants 7J à 7L | 7M | ||||||||||||||||||||||||||
Revenu net (perte nette) après rajustements (montant 5C) (si négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . | 7N | ||||||||||||||||||||||||||
Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise disponibles pour l'exercice suivant : | |||||||||||||||||||||||||||
Montant 7M moins montant 7N (si négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7O | ||||||||||||||||||||||||||
Déduction admissible: Le moins élevé des montants 7M et 7N (inscrivez votre part de ce montant à la ligne 9945 de la partie 5) . . . . . . . . . | 7P | ||||||||||||||||||||||||||
Partie 8 – Renseignements sur les autres associés |
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Ne remplissez pas ce tableau si vous devez produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes. | |||||||||||||||||||||||||||
Part du | Quote-part | ||||||||||||||||||||||||||
revenu net | |||||||||||||||||||||||||||
Nom | (perte nette) | $ | % | ||||||||||||||||||||||||
et | |||||||||||||||||||||||||||
adresse | |||||||||||||||||||||||||||
Part du | Quote-part | ||||||||||||||||||||||||||
revenu net | |||||||||||||||||||||||||||
Nom | (perte nette) | $ | % | ||||||||||||||||||||||||
et | |||||||||||||||||||||||||||
adresse | |||||||||||||||||||||||||||
Part du | Quote-part | ||||||||||||||||||||||||||
revenu net | |||||||||||||||||||||||||||
Nom | (perte nette) | $ | % | ||||||||||||||||||||||||
et | |||||||||||||||||||||||||||
adresse | |||||||||||||||||||||||||||
Part du | Quote-part | ||||||||||||||||||||||||||
revenu net | |||||||||||||||||||||||||||
Nom | (perte nette) | $ | % | ||||||||||||||||||||||||
et | |||||||||||||||||||||||||||
adresse | |||||||||||||||||||||||||||
Total du passif de l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9931 | ||||||||||||||||||||||||||
Retraits durant l'année en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9932 | ||||||||||||||||||||||||||
Apports de capital durant l'année en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9933 | ||||||||||||||||||||||||||
Page 3 de 7 |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Section A – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7** | 8 | 9 | 10 | |||||||||||||||||||||||
Numéro de la catégorie |
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année |
Coût des acquisitions de l'année (lisez les sections B et C cidessous) |
Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BRPCID (les biens doivent être prêts à être mis en service dans l'année) Remarque 1 |
Produit des dispositions de l'année (lisez les sections D et E ci-dessous) Note 2 |
Produits de disposition de BRPCID (inscrivez le montant de la col. 5 qui se rapporte à des BRPCID de la col. 4) |
FNACC après les acquisitions et les dispositions (col. 2 plus col. 3 moins col. 5) |
FNACC des BRPCID (col. 4 moins col. 6) Note 3 |
Passation en charges immédiate pour les BRPCID Note 4 |
Coût des acquisitions restantes après la PCI (col. 3 moins col. 9) |
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Total de la passation en charges immédiate pour l'année : Total de la colonne 9 | i | |||||||||||||||||||||||||||||||
11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||||||||||||||||||||||
Coût des acquisitions restantes de la colonne 10 qui sont des BIIA ou des VZE Note 5 |
FNACC restante après la PCI (col. 7 moins col. 9) |
Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA et de VZE (col. 5 moins col. 10 plus col. 11). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » |
FNACC rajustée pour les BIIA et les VZE acquis durant l'année (col. 11 moins col. 13) multipliée par le facteur de référence. Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » Note 6 |
Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demiannée. 1/2 multipliée par (col. 10 moins col. 11 moins col. 5). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » |
Montant de base pour la DPA (col. 12 plus col. 14 moins col. 15) |
Taux de DPA (%) |
DPA de l'année (col. 16 multipliée par col. 17 ou un montant moins élevé, plus col. 9) |
FNACC à la fin de l'année (col. 7 moins col. 18) |
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Total de la DPA pour l'année : Total de la colonne 18 (inscrivez à la ligne 9936 de la partie 4 le montant ii | ii | |||||||||||||||||||||||||||||||
moins toute partie personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise***) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
** | S'il y a un montant négatif dans la colonne 7, ajoutez-le au revenu à titre de récupération à la ligne 9600 de la partie 3. S'il y a un montant positif dans cette colonne et qu'il ne reste aucun bien dans la catégorie, déduisez du revenu le montant à titre de perte finale à la ligne 9790 de la partie 4. La récupération et la perte finale ne s'appliquent pas aux biens de la catégorie 10.1 sauf s’il s’agit d’un BRPCID. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 du guide T4002. |
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*** | Pour en savoir plus au sujet de la DPA pour le « Partie 7 – Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise », consultez « Situations particulières » dans le chapitre 4 du guide T4002. Pour vous aider à calculer la DPA, consultez les grilles de calcul des sections B à G. |
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Allez à la page suivante pour voir les remarques 1 à 6. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
T2121 F (23) | Page 4 de 7 |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||
Note 1 : | Les colonnes 4, 6, 8 et 9 s'appliquent seulement aux biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID). Consultez le paragraphe 1104(3.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir les définitions. Un BPCID est un bien que vous avez acquis après le 31 décembre 2021 et qui est devenu prêt à être mis en service durant l'année. Consultez le guide T4002 pour en savoir plus. |
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Note 2 : | Les produits de disposition d'une voiture de tourisme zéro émission qui a été incluse dans la catégorie 54, ou d'une voiture de tourisme achetée après le 18 avril 2021 qui a été incluse dans la catégorie 10.1, et dont le coût dépasse le montant prescrit seront rajustés selon un facteur égal à son montant prescrit comme proportion du coût réel de la voiture. Pour les dispositions qui ont lieu après le 29 juillet 2019, vous devez rajuster le coût réel de la voiture en fonction de tout paiement ou de tout remboursement d'aide gouvernementale que vous avez reçu ou remboursé pour la voiture. Si la voiture de tourisme de la catégorie 10.1 n'est pas soumise à la passation en charges immédiate (PCI), cette règle spéciale ne s'applique pas. Pour en savoir plus sur les produits de disposition et les montants prescrits, consultez les sections « Catégorie 10.1 (30 %) » et « Catégorie 54 (30 %) » du guide T4002. |
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Note 3 : | Le montant que vous inscrivez à la colonne 8 ne doit pas dépasser le montant de la colonne 7. Si le montant à la colonne 7 est négatif, inscrivez « 0 ». | |||||||||||||||
Note 4: | La passation en charges immédiate (PCI) s'applique au BRPCID de la colonne 8. Le montant total de la PCI (total de la colonne 9) est limité au moins élevé des montants suivants : |
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• | le plafond de PCI, qui est égal à l'un des montants suivants, selon le cas : | |||||||||||||||
- | 1,5 million de dollars, si vous n'êtes pas associé à une autre personne ou société de personnes admissible (PSPA) durant l'année d'imposition; | |||||||||||||||
- | montant iii de la section G, si vous êtes associé à au moins une PSPA durant l'année d'imposition; | |||||||||||||||
- | zéro, si vous êtes associé à au moins une PSPA et qu'une convention qui attribue un pourcentage à au moins une des PSPA associées n'a pas été produite au Ministre au moyen d'un formulaire prescrit; |
|||||||||||||||
- | tout montant attribué par le ministre selon le paragraphe 1104(3.4) du Règlement; | |||||||||||||||
• | la FNACC du BRPCID de la colonne 8; | |||||||||||||||
• | le montant du revenu éventuel provenant de la source de revenus qui est une entreprise (avant toute DPA) dans laquelle les BPCID pertinents sont utilisés pour l'année d'imposition. |
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Consultez le guide T4002 pour en savoir plus. | ||||||||||||||||
Note 5 : | Les colonnes 11, 13 et 14 s'appliquent seulement aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) (consultez le paragraphe 1104(4) du Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir la définition), aux véhicules zéro émission (VZE), aux voitures de tourisme zéro émission et à tout autre matériel ou véhicule automobile zéro émission admissible qui deviennent prêts à être mis en service durant l'année. Dans ce tableau, VZE représente à la fois les véhicules zéro émission, les voitures de tourisme zéro émission et tout autre matériel ou véhicule automobile zéro émission admissible. Un BIIA est un bien (autre qu'un VZE) que vous avez acquis après le 20 novembre 2018 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Un VZE est un véhicule à moteur inclus dans la catégorie 54 ou 55 que vous avez acquis après le 18 mars 2019 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Un VZE peut aussi être du matériel ou un véhicule automobile zéro émission admissible, inclus dans la catégorie 56, acquis après le 1er mars 2020 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Consultez le guide T4002 pour en savoir plus. |
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Note 6 : | Les facteurs de référence pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 sont 2 1/3 (catégories 43.1, 54 et 56), 1 1/2 (catégorie 55), 1 (catégories 43.2 et 53), 0 (catégories 12, 13, 14 et 15) et 1/2 pour les autres BIIA. |
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Pour en savoir plus sur les BIIA, consultez le guide T4002 ou allez à canada.ca/impots-incitatifinvestissement-accelere. | ||||||||||||||||
Section B – Acquisitions d'équipement durant l'année | ||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||||||||
Numéro de la catégorie |
Description du bien |
Coût total |
Partie représentant l'usage personnel (s'il y a lieu) |
Partie représentant l'usage commercial (col. 3 moins col. 4) |
||||||||||||
Total des acquisitions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5 | 9925 | |||||||||||||||
Section C – Acquisitions d'immeubles durant l'année | ||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||||||||
Numéro de la catégorie |
Description du bien |
Coût total |
Partie représentant l'usage personnel (s'il y a lieu) |
Partie représentant l'usage commercial (col. 3 moins col. 4) |
||||||||||||
Total des acquisitions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5 | 9927 | |||||||||||||||
Section D – Dispositions d'équipement durant l'année | ||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||||||||
Numéro de la catégorie |
Description du bien |
Produit des dispositions (ne peut pas dépasser le coût en capital) |
Partie représentant l'usage personnel (s'il y a lieu) |
Partie représentant l'usage commercial (col. 3 moins col. 4) |
||||||||||||
Total des dispositions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5 | 9926 | |||||||||||||||
Remarque: Si vous avez vendu un bien d'entreprise de pêche durant l'année, consultez le chapitre 4 du guide T4002 pour en savoir plus sur le produit des dispositions. | ||||||||||||||||
T2121 F (23) | Page 5 de 7 | |||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||
Section E – Dispositions d'immeubles durant l'année | ||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||||||||
Numéro de la catégorie |
Description du bien |
Produit des dispositions (ne peut pas dépasser le coût en capital) |
Partie représentant l'usage personnel (s'il y a lieu) |
Partie représentant l'usage commercial (col. 3 moins col. 4) |
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Total des dispositions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5 | 9928 | |||||||||||||||
Remarque: Si vous avez vendu un bien durant l'année, consultez le chapitre 4 du guide T4002 pour en savoir plus sur le produit de disposition. | ||||||||||||||||
Section F – Acquisitions et dispositions de terrains durant l'année | ||||||||||||||||
Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9923 | |||||||||||||||
Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9924 | |||||||||||||||
Remarque : Vous ne pouvez demander aucune déduction pour amortissement à l'égard d'un terrain. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 du guide T4002. | ||||||||||||||||
Section G – Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées | ||||||||||||||||
Durant l'année d'imposition, étiez-vous associé à au moins une PSPA avec laquelle vous avez conclu une convention selon le | ||||||||||||||||
paragraphe 1104(3.3) du Règlement? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Yes | Non | ||||||||||||||
Si vous avez répondu oui, remplissez le tableau ci-dessous. | ||||||||||||||||
Inscrivez le pourcentage attribué à chaque PSPA associée (y compris votre entreprise) tel que déterminé dans la convention. | ||||||||||||||||
Ce pourcentage sera utilisé pour attribuer le plafond de PCI. Le total de tous les pourcentages attribués selon la convention ne doit pas dépasser 100 %. Si le total est supérieur à 100 %, le groupe associé a alors un plafond de PCI de zéro. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002. |
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1 | 2 | 3 | ||||||||||||||
Nom de la PSPA | Numéro d'identification Note 7 |
Pourcentage attribué selon la convention |
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Total du pourcentage attribué : Total de la colonne 3 | ||||||||||||||||
Plafond de passation en charges immédiate qui vous est attribué : Multipliez le pourcentage qui vous est attribué à la | ||||||||||||||||
colonne 3 par 1,5 million (lisez la note 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | iii | |||||||||||||||
Note 7 : Le numéro d'identification est le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise ou le numéro de compte de société de personnes de la PSPA. |
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Note 8 : Si le montant total de la colonne 3 est supérieur à 100 %, inscrivez « 0 ». | ||||||||||||||||
T2121 F (23) | Page 6 de 7 |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||
Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur |
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Kilomètres parcourus dans l'année d'imposition pour gagner un revenu de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 | ||||||||||||||||||||||
Total des kilomètres parcourus dans l'année d'imposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 | ||||||||||||||||||||||
Carburant et huile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 | ||||||||||||||||||||||
Intérêts (voir tableau B ci-dessous) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 | ||||||||||||||||||||||
Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 5 | ||||||||||||||||||||||
Droits d'immatriculation et permis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 6 | ||||||||||||||||||||||
Entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7 | ||||||||||||||||||||||
Frais de location (voir tableau C ci-dessous) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8 | ||||||||||||||||||||||
Électricité pour les véhicules zéro émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9 | ||||||||||||||||||||||
Autres dépenses (précisez) | 10 | ||||||||||||||||||||||
11 | |||||||||||||||||||||||
Total des dépenses de véhicule à moteur : Total des montants 3 à 11 | 12 | ||||||||||||||||||||||
Partie affaires : | montant 1: | x montant 12: | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | = | 13 | ||||||||||||||||||
montant 2: | |||||||||||||||||||||||
Frais de stationnement liés aux activités commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 14 | ||||||||||||||||||||||
Assurance d'affaires supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 15 | ||||||||||||||||||||||
Dépenses de véhicule à moteur admissibles Total des montants 13, 14 et 15) (inscrivez ce montant à la ligne 9281 de la partie 4) | 16 | ||||||||||||||||||||||
Remarque : Vous pouvez déduire la déduction pour amortissement sur les véhicules à moteur dans la section A. | |||||||||||||||||||||||
Tableau B – Intérêt admissible pour les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission |
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Total de l'intérêt payable (comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse) dans l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 17 | ||||||||||||||||||||||
10 $**** | x | le nombre de jours dans l'exercice où l'intérêt a été payable | . . . . . . . . . . . . . . . | = | 18 | ||||||||||||||||||
(comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse) | |||||||||||||||||||||||
Frais d'intérêt admissibles : Le moins élevé des montants 17 et 18 (inscrivez-le au montant 4 du tableau A ci-dessus) . . . . . . | 19 | ||||||||||||||||||||||
**** Pour les voitures de tourisme achetées après 2000. | |||||||||||||||||||||||
Tableau C – Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme **** |
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Kilomètres parcourus dans l'année d'imposition pour gagner un revenu de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 20 | ||||||||||||||||||||||
Total des kilomètres parcourus dans l'année d'imposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 21 | ||||||||||||||||||||||
Nombre total de jours où le véhicule a été loué durant l'exercice en cours et les exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 22 | ||||||||||||||||||||||
Prix de détail suggéré par le fabricant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 23 | ||||||||||||||||||||||
Utilisez le taux de 5 % pour la TPS ou le taux de TVH applicable à votre province. | |||||||||||||||||||||||
Le plus élevé des montants 23 ou (42 353 $ + TPS et TVP, ou TVH sur 42 353 $) (lisez la note 9) | x 85 % | = | 24 | ||||||||||||||||||||
[(950 $ + TPS et TVP, ou 950 $ + TVH) x montant 22] ÷ 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | = | 25 | |||||||||||||||||||||
Montant 25 : | - montant 21: | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | = | 26 | |||||||||||||||||||
[(36 000 $ + TPS et TVP ou TVH sur 36 000 $) x montant 20] ÷ | montant 24 (lisez la note 11) . . . . . . . . . . . . . . . | = | 27 | ||||||||||||||||||||
Frais de location admissibles : Le moins élevé des montants 26 ou 27 (inscrivez-le au montant 8 du tableau A ci-dessus) . . . . . . . | 28 | ||||||||||||||||||||||
***** Comprend un véhicule qui serait admissible comme voiture de tourisme zéro émission s'il vous appartenait. | |||||||||||||||||||||||
Note 9 : Pour les contrats de location conclus en 2022, c'est le plus élevé entre le montant 23 et (40 000 $ plus la TPS et la TVP ou la TVH sur 40 000 $). Pour les contrats de location conclus avant 2022, c'est le plus élevé entre le montant 23 et (35 294 $ plus la TPS et la TVP ou la TVH sur 35 294 $). |
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Note 10 : Pour les contrats de location conclus en 2022, le montant 25 est le résultat de [(900 $ plus la TPS et la TVP, ou 900 $ plus la TVH) multiplié par le montant 22], puis divisé par 30. Pour les contrats de location conclus avant 2022, le montant 25 est le résultat de [(800 $ plus la TPS et la TVP, ou 800 $ plus la TVH) multiplié par le montant 22], puis divisé par 30. |
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Note 11 : Pour les contrats de location conclus en 2022, le montant 27 est le résultat de [(34 000 $ plus la TPS et la TVP, ou 34 000 $ plus la TVH) multiplié par le montant 20], puis divisé par le montant 24. Pour les contrats de location conclus avant 2022, le montant 27 est le résultat de [(30 000 $ plus la TPS et la TVP, ou 30 000 $ plus la TVH) multiplié par le montant 20], puis divisé par le montant 24. |
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Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||
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