| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie A – Calcul du CII remboursable de l'année courante | ||||||||||||||
| Recherche scientifique et développement expérimental | ||||||||||||||
| Dépenses de RS&DE admissibles au CII (montant de la ligne 559 du formulaire T661 plus le montant applicable de la case 41* de votre |
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| feuillet T3, moins les montants des lignes 67130 et 67135) . . . . . . . . . | 67120 | x 0,15 = | 1 | |||||||||||
| 80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles | ||||||||||||||
| qui financent des activités de RS&DE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67130 | x 0,15 = | 2 | |||||||||||
| CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE (voir les cases 186, 187 et 189 de vos feuillets T5013) . . . . | 67135 | 3 | ||||||||||||
| Biens admissibles | ||||||||||||||
| Total des investissements de biens admissibles (incluez le montant | ||||||||||||||
| applicable de la case 41* de votre feuillet T3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67140 | x 0,10 = | 4 | |||||||||||
| Total du crédit remboursable de l'année courante (additionnez les montants 1 à 4) | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant A dans la colonne 2 de la partie F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | = | A | ||||||||||||
| * Inscrivez le montant de la case 41 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide T4013, T3 - Guide des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie. |
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| Partie B – Calcul du CII non remboursable de l'année courante | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour exploration minière (CIEM) | ||||||||||||||
| Total des dépenses minières déterminées relative au crédit d'impôt pour exploration minière (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions |
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| pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67170 | x 0,15 = | B | |||||||||||
| Pour plus d'informations sur le CIEM, lisez la page 3. | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) | ||||||||||||||
| Total des dépenses minières de minéraux critiques déterminées relatives au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de |
||||||||||||||
| ressources et de déductions pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67175 | x 0,30 = | C | |||||||||||
| Pour plus d'informations sur le CIEMC, lisez la page 3. | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) | ||||||||||||||
| Si votre apprenti est également à l'emploi d'un employeur qui vous est lié tel qu'il est défini au paragraphe 251(2) de la Loi, il doit y avoir une entente écrite entre vous et ces personnes qui vous sont liées confirmant que vous êtes le seul employeur qui demandera le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pour cette année d'imposition, et ce, pour chaque apprenti, dont le numéro de contrat, le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le nom figurent ci-dessous. |
||||||||||||||
| Pour chaque apprenti qui en est à ses 24 premiers mois d'apprentissage, inscrivez le numéro de contrat d'apprentissage enregistré auprès du Canada, ou d'une province ou d'un territoire du Canada, dans le cadre d'un programme d'apprentissage menant à l'obtention d'un certificat de qualification ou d'une licence. S'il n'y a pas de numéro de contrat, inscrivez le NAS ou le nom de l'apprenti admissible. Inscrivez également le nom du métier admissible et les salaires et traitements admissibles* payables dans l'année pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le crédit équivaut à 10 % du total des montants du tableau 1, colonne 3. Joignez une note supplémentaire si vous avez besoin de plus d'espace. |
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| Tableau 1 – Calcul du total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis | ||||||||||||||
| 1 Numéro de contrat (NAS ou nom de l'apprenti) |
2 Nom du métier admissible |
3 Le moins élevé des salaires et traitements admissibles* payables dans l'année ou 20 000 $ |
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| 1 | ||||||||||||||
| 2 | ||||||||||||||
| 3 | ||||||||||||||
| Total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (Total des montants de la colonne 3 plus le montant applicable |
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| de la case 40** de votre feuillet T3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67180 | x 0,10 = | D | |||||||||||
| Total du crédit non remboursable de l'année courante (additionnez les montants B, C et D) | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant E au montant 3 de la partie D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | E | |||||||||||||
| * Moins toute aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir se rapportant aux salaires et aux traitements admissibles. |
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| ** Inscrivez le montant de la case 40 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide T4013 T3 - Guide des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie. |
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| T2038(IND) F (23) | initial des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67193 | x 0,15 = | |||||||||||
| 1 | initial des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67195 | 2 | |||||||||||
| Total des crédits récupérés pour CII sur les dépenses de RS&DE (additionnez les montants 1 et 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 | |||||||||||||
| Récupération – CII pour des places en garderie | ||||||||||||||
| Si, à tout moment durant les 60 mois qui suivent le jour où vous avez créé une nouvelle place en service de garde, celle-ci n'est plus disponible ou si le bien qui a fait l'objet d'une dépense admissible pour une place en service de garde est loué ou converti pour servir à d'autres fins, nous récupérerons le CII à l'égard de cette place en service de garde ou de ce bien. |
||||||||||||||
| Si seulement les places en garderie ont fait l'objet d'une disposition, inscrivez le montant initialement | ||||||||||||||
| demandé pour ces places . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 | |||||||||||||
| Si le bien autre qu'une place en service de garde fait l'objet d'une disposition, inscrivez le moins élevé des montants suivants : | ||||||||||||||
| Le montant du CII original demandé à l'égard de la disposition du bien. . . . . . . . . . . . . . . . | 5 | |||||||||||||
| 25 % du produit de disposition du bien admissible (ou 25 % de la juste valeur marchande du bien s'il est vendu à un tiers ayant |
||||||||||||||
| un lien de dépendance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 6 | |||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants 5 ou 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7 | |||||||||||||
| Total de récupération du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en | ||||||||||||||
| garderie (additionnez les montants 4 et 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67197 | |||||||||||||
| Total des crédits récupérés (additionnez le montant 3 et le montant de la ligne 67197) | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne Récupération du crédit d'impôt à l'investissement* de votre déclaration de | ||||||||||||||
| revenus et de prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8 | |||||||||||||
| * Ligne 128 pour chaque province et territoire, à l'exception du Québec ainsi que des non-résidents et des résidents réputés du Canada. |
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| Ligne 132 pour les déclarations fédérales du Québec. | ||||||||||||||
| Ligne 133 pour les déclarations des non-résidents et des résidents réputés du Canada. | ||||||||||||||
| Pour en savoir plus, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral. | ||||||||||||||
| T2038(IND) F (23) | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie D - Calcul de la déduction permise | ||||||||||||||
| Solde des CII reportés à partir des années précédentes (net des montants expirés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt remboursable de l'année courante (montant A de la partie A) . . . | 2 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt non remboursable de l'année courante | ||||||||||||||
| (montant E de la partie B). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 | |||||||||||||
| Total partiel (additionnez les montants 2 et 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ► | 4 | ||||||||||||
| Montant 1 plus montant 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 5 | |||||||||||||
| Redressement dans le cas d'une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs, inscrivez le | ||||||||||||||
| montant du CII attribué aux bénéficiaires selon la case 40 de votre feuillet T3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 6 | |||||||||||||
| Total du crédit d'impôt à l'investissement disponible (montant 5 moins montant 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | F | |||||||||||||
| Impôt fédéral (montant de la ligne 40600 de votre déclaration de revenus et | ||||||||||||||
| de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7 | |||||||||||||
| Contributions politiques fédérales (montant de la ligne 41000 de votre | ||||||||||||||
| déclaration de revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8 | |||||||||||||
| Total partiel (montant 7 moins montant 8, si le résultat est | ||||||||||||||
| négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs (montant de la ligne 41400 de | ||||||||||||||
| votre déclaration de revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 10 | |||||||||||||
| Total partiel (montant 9 moins montant 10, si le résultat est | ||||||||||||||
| négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ► | G | ||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants F et G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | H | |||||||||||||
| Si vous devez remplir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, et que le montant que vous calculez à la ligne 98 du formulaire T691 est plus élevé que « 0 », continuez au montant 11. Si l'impôt minimum de remplacement (IMR) ne s'applique pas à votre situation, continuez au montant 15. |
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| Inscrivez le montant G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 11 | |||||||||||||
| Crédit fédéral pour impôt étranger (montant de la ligne 40500 de votre | ||||||||||||||
| déclaration de revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 12 | |||||||||||||
| Total partiel (additionnez les montants 11 et 12). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 13 | |||||||||||||
| Montant minimum de la ligne 61 du formulaire T691 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 14 | |||||||||||||
| Total partiel (montant 13 moins montant 14, si le résultat est | ||||||||||||||
| négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ► | I | ||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants F et I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | J | |||||||||||||
| Inscrivez votre déduction sur cette ligne | ||||||||||||||
| Vous pouvez demander un CII qui ne dépasse pas le plus élevé des montants H et J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 15 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant 15 à la ligne 41200 de votre déclaration de revenus et de prestations, ou à la ligne 26 de l'annexe 11, Impôt fédéral sur le revenu (T3 pour les fiducies). |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie E – Calcul du report rétrospectif et du remboursement du CII | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour établir le solde du crédit disponible pour report aux années d'imposition précédentes. | ||||||||||||||
| Total du crédit disponible de l'année courante | ||||||||||||||
| Total du CII disponible (montant F de la partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 | |||||||||||||
| Solde des CII reportés à partir des années précédentes (montant 1 de la | ||||||||||||||
| partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 | |||||||||||||
| Total partiel (montant 1 moins montant 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ► | 3 | ||||||||||||
| Montant maximum du CII que vous pourrez demander dans la partie D | ||||||||||||||
| (le plus élevé des montants H et J) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 | |||||||||||||
| Solde des CII reportés à partir des années précédentes (montant 1 de la | ||||||||||||||
| partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 5 | |||||||||||||
| Total partiel (montant 4 moins montant 5, si le résultat est négatif, inscrivez | ||||||||||||||
| Total partiel (montant 1 moins montant 2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ► | 6 | ||||||||||||
| Total du crédit disponible pour report rétrospectif (montant 3 moins montant 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | K | |||||||||||||
| Calcul du report rétrospectif et du remboursement du CII | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour demander le report rétrospectif du CII gagné pour l'année d'imposition courante. Les dispositions liées au report rétrospectif permettent d'appliquer un crédit inutilisé de l'année courante au total de l'impôt fédéral pour l'une ou l'autre des trois années précédentes. Le crédit à reporter ne doit pas dépasser votre impôt fédéral de l'année précédente visée. |
||||||||||||||
| Vous devez déduire tout montant de crédit remboursable désigné comme report rétrospectif au moment de calculer votre remboursement de CII et le solde que vous reporterez aux années d'imposition suivantes. |
||||||||||||||
| Pour demander un report rétrospectif, donnez les renseignements demandés ci-dessous et joignez ce formulaire à votre déclaration de revenus et de prestations de l'année courante. |
||||||||||||||
| Remarque | ||||||||||||||
| Nous ne remboursons pas un montant que vous désignez comme report rétrospectif dans l'année courante. Par conséquent, n'inscrivez pas ce montant dans votre déclaration de revenus et de prestations. |
||||||||||||||
| La part du montant K à reporter rétrospectivement à une ou plusieurs des années suivantes : | ||||||||||||||
| la troisième année d'imposition précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67200 | • | ||||||||||||
| la deuxième année d'imposition précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67210 | • | ||||||||||||
| la première année d'imposition précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67220 | • | ||||||||||||
| Total du crédit désigné comme report rétrospectif (additionnez les lignes 67200, 67210 et 67220. | ||||||||||||||
| Le total ne doit pas dépasser le montant K) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | L | |||||||||||||
| Date (AAAAMMJJ | ||||||||||||||
| ► | 67240 | |||||||||||||
| Signature | ||||||||||||||
| Continuez la partie E à la page suivante | ||||||||||||||
| T2038(IND) F (23) | Page 9 de 10 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie E – Calcul du report rétrospectif et du remboursement du CII (suite) | ||||||||||||||
| CII disponible pour remboursement | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour établir le solde du crédit disponible pour remboursement. | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt remboursable de l'année courante | ||||||||||||||
| (montant A de la partie A) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7 | |||||||||||||
| Redressement (montant 6 de la partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8 | |||||||||||||
| Total du crédit remboursable disponible pour l'année courant | ||||||||||||||
| (montant 7 moins montant 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ► | 9 | ||||||||||||
| Crédit demandé pour l'année courante | ||||||||||||||
| Montant 15 de la partie D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 10 | |||||||||||||
| Solde des CII reportés à partir des années précédentes | ||||||||||||||
| (montant 1 de la partie D). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 11 | |||||||||||||
| Total partiel (montant 10 moins montant 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 12 | |||||||||||||
| (montant L de la partie E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 13 | |||||||||||||
| Total partiel (additionnez les montants 12 et 13). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 14 | |||||||||||||
| (montant E de la partie B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 15 | |||||||||||||
| Total (montant 14 moins montant 15, si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») | ► | 16 | ||||||||||||
| Total du crédit disponible pour remboursement (montant 9 moins montant 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | M | |||||||||||||
| Calcul du remboursement du CII | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour calculer le remboursement du CII que vous avez gagné pour l'année d'imposition courante. Vous devez déduire tout montant que vous demandez comme remboursement dans le calcul du solde que vous reporterez aux années d'imposition suivantes. |
||||||||||||||
| Montant que vous avez désigné comme remboursement du CII (ne doit pas dépasser le montant M) . . . | 17 | |||||||||||||
| Le taux de remboursement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0,40 | 18 | ||||||||||||
| Remboursement du CII (multipliez le montant 17 par le montant 18). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | N | |||||||||||||
| Inscrivez le montant N à la ligne 45400 de votre déclaration de revenus et de prestations ou à la ligne 88 d'un formulaire T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies. |
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| Partie F – Tableau des reports | ||||||||||||||
| Total du CII disponible (montant F de la partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 | |||||||||||||
| Total du crédit désigné comme report rétrospectif dans l'année courante | ||||||||||||||
| (montant 15 de la partie D). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 | |||||||||||||
| Total du crédit désigné comme report rétrospectif dans l'année courante | ||||||||||||||
| (montant L de la partie E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 | |||||||||||||
| Remboursement du CII de l'année courante (montant N de la partie E) . . . . . . . | 4 | |||||||||||||
| Total partiel (additionnez les montants 2, 3 et 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ► | 5 | ||||||||||||
| Montant total disponible à reporter sur l'exercice fiscal suivant (montant 1 moins montant 5) . . . . . . . | 6 | |||||||||||||
| Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis aux fins de l'administration ou de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés et communiqués aux fins d'autres lois fédérales qui prévoient l'imposition et la perception d'un impôt, d'une taxe ou d'un droit. Ils peuvent aussi être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 005 sur Info Source en allant à canada.ca/arc-info-source. |
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