| Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli à votre bureau d'impôt local tel qu'indiqué sur votre avis de cotisation. Vous trouverez l'adresse énumérée ci-dessous. |
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| Centre fiscal de St. John's 290, avenue Empire St. John's TN A1B 3Z1 |
Centre fiscal de Jonquière 2251, boulevard René Lévesque Jonquière QC G7S 5J1 |
Centre fiscal de Sudbury 1050, avenue Notre-Dame Sudbury ON P3A 5C1 |
Centre fiscal de Surrey 9755, boulevard King George Surrey CB V3T 5E1 |
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| Centre fiscal de Shawinigan-Sud 4695, 12ième avenue Shawinigan-Sud QC G9N 7S6 |
Centre fiscal de Summerside 275, chemin Pope Summerside IPE C1N 5Z7 |
Centre fiscal de Winnipeg 66, chemin Stapon Winnipeg MB R3C 3M2 |
Bureau international des services fiscaux 2204, chemin Walkley Ottawa ON K1A 1A8 (Contribuables internationaux et non-résidents seulement) |
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| COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE | |||||||||||||||
| Section A : Identification | |||||||||||||||
| • | Remplissez cette section au complet pour établir l'identité du déclarant et nous indiquer pour quelle déclaration nous devons établir une nouvelle cotisation. |
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| Remarque | |||||||||||||||
| Nous n'accepterons les changements d'adresse que s'ils sont effectués par vous ou par votre représentant légal. Un représentant légal est une personne à qui vous avez donné une procuration, un tuteur, un exécuteur testamentaire ou un administrateur successoral. |
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| Area B: Authorization | |||||||||||||||
| • | Remplissez cette section si vous avez autorisé une autre personne ou une firme à faire la demande en votre nom. | ||||||||||||||
| • | Si tel est le cas, vous devez nous soumettre une lettre signée ou remplir le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, pour nous autoriser à traiter de vos affaires fiscales avec cette personne ou firme. Vous n'avez pas à présenter la lettre ou le formulaire T1013 si nous l'avons déjà au dossier. |
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| • | La lettre d'autorisation ou le formulaire T1013 doit indiquer le niveau 2 pour permettre des modifications au compte d'un contribuable. |
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| Remarque | |||||||||||||||
| Vous pouvez obtenir le formulaire T1013 sur notre site Web à canada.ca/arc-formulaires-publications. | |||||||||||||||
| Section C : Description du redressement | |||||||||||||||
| • | Veuillez donner une description détaillée de chaque redressement que vous demandez (vous n'avez pas à recalculer le montant de l'impôt). |
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| • | Choisissez le signe plus/moins (+/–) approprié (pour les pertes, ex. une perte d'entreprise d'un travailleur indépendant, choisissez le signe moins « – »). |
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| • | Si vous modifiez une ligne où vous aviez déjà inscrit un montant (comme dans l'exemple 1) pour lequel vous n'aviez pas fourni les pièces justificatives, vous devez maintenant fournir les pièces qui justifient la totalité du montant corrigé. |
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| • | Vous devez annexer les reçus, annexes et autres documents pertinents pour justifier tous les redressements demandés. Si vous ne le faites pas, nous pourrions devoir retarder le traitement de votre demande. |
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| • | Vous pouvez trouver plus d'information sur les règles et les politiques de l'ARC en matière de nouvelles cotisations, sur notre site Web www.arc.gc.ca ou au 1-800-959-7383. |
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| • | Vous trouverez ci-dessous deux exemples illustrant la façon de remplir cette section. | ||||||||||||||
| Exemple 1 | |||||||||||||||
| Lorsque Marie a produit sa déclaration de 2022, elle y a inscrit les renseignements suivants : | |||||||||||||||
| Revenus d'emploi | 28 600 $ | ||||||||||||||
| Cotisations syndicales | 500 $ | ||||||||||||||
| Après avoir reçu son avis de cotisation, Marie a reçu un autre feuillet T4. Il indiquait un revenu de 200 $ et des cotisations syndicales de 20 $. Pour demander un redressement à sa déclaration, Marie doit remplir la section C comme suit : |
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| Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Montant précédent |
+ – |
Montant du redressement |
Montant corrigé | ||||||||||
| 101 | Revenus d'emploi | 28 600 | + | 200 | 28 800 | ||||||||||
| 212 | Cotisations syndicales | 500 | + | 20 | 520 | ||||||||||
| Remarque | |||||||||||||||
| Comme Marie n'a pas annexé à sa déclaration de revenus les reçus à l'appui de sa déduction initiale de 500 $ de cotisations syndicales, elle doit maintenant soumettre ces reçus avec son autre feuillet T4. |
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| Exemple 2 | |||||||||||||||
| Dans certains cas, il n'y a pas de numéro de ligne à indiquer dans la description du redressement. Remplissez alors la section C comme Jean le fait ci-dessous : |
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| Lorsque Jean a produit sa déclaration de 2013, il a omis de demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Lorsqu'il a reçu son avis de cotisation, Jean s'est rendu compte qu'il n'avait pas demandé ce crédit. Puisque la ligne pour demander ce crédit n'a pas de numéro, Jean remplit la section C comme suit : |
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| Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Montant précédent |
+ – |
Montant du redressement |
Montant corrigé | ||||||||||
| – | GST/HST credit | 0 | + | 1 (Oui) | 1 (Oui) | ||||||||||
| Section D : Attestation | |||||||||||||||
| • | Vous ou votre représentant autorisé devez signer et dater la demande de redressement de la déclaration. | ||||||||||||||