| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||
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Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique 2023 pour immeubles propres |
2023 | ||||||||||
| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres. | ||||||||||||
| Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si vous avez payé ou engagé des dépenses pour des rénovations admissibles afin d'améliorer l'efficacité énergétique des immeubles commerciaux et résidentiels admissibles de 4 logements ou plus en Colombie-Britannique. |
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| Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres correspond à 5 % de vos dépenses admissibles (sauf l'aide) pour les rénovations admissibles. |
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| Vous devez être un résident de la Colombie-Britannique ou avoir un revenu attribué à la Colombie-Britannique à la fin de l'année pour laquelle vous demandez le crédit. |
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| Si vous êtes membre d'une société de personnes, calculez votre part appropriée du crédit d'impôt de la société de personnes en utilisant les renseignements qui vous ont été fournis par votre société de personnes. |
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| Demandez le crédit dans votre déclaration de l'année suivant l'année d'imposition au cours de laquelle les rénovations ont été achevées. Demandez votre crédit au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition qui suit celle au cours de laquelle les rénovations ont été achevées. |
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| Pour être admissible, la rénovation doit être achevées avant le 1er avril 2026 et être certifiée par le ministère des Finances de la Colombie-Britannique. |
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| La demande de certification doit être déposée avant le 1er avril 2027. | ||||||||||||
| Les montants indiqués sur votre certificat de rénovations du ministère des Finances de la Colombie-Britannique ne sont que des estimations. |
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| Lisez la page 3 pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles et non admissibles. | ||||||||||||
| Pour les dépenses qui n'ont pas été engagées par une société de personnes, remplissez la partie 1 et la partie 2. Pour les montants de crédit auxquels vous pourriez avoir droit en tant que membre d'une société de personnes, remplissez la partie 3 et la partie 4 si la société de personnes vous a fourni le total des dépenses admissibles engagées par la société de personnes. Si la société de personnes vous a fourni le montant de votre crédit attribué, ne remplissez pas les parties 3 et 4. Inscrivez plutôt le montant de votre crédit directement à la ligne 60546 du formulaire BC479. |
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| Utilisez un formulaire T1356 distinct pour chaque rénovation admissible que vous demandez pour l'année. Inscrivez le total sur votre formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique. |
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| Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y ce formulaire. N'incluez pas vos reçus, mais conservez-les au cas où on vous demanderait de les fournir plus tard. |
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| Renseignements sur la rénovation admissible | ||||||||||||
| Numéro de certificat | Adresse de la rénovation admissible | |||||||||||
| Partie 1 – Calcul de vos dépenses admissibles (montant non lié à une société de personnes) | ||||||||||||
| Date de la facture ou du contrat |
Description |
Montant payé (y compris toutes les taxes applicables) |
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| + | ||||||||||||
| + | ||||||||||||
| + | ||||||||||||
| + | ||||||||||||
| + | ||||||||||||
| Montant total payé selon tous les factures et contrats | ||||||||||||
| inclus dans le tableau ci-dessus | Total des dépenses admissibles | = | 1 | |||||||||
| T1356 F | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 |  |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||
| Part 2 – Calcul de votre crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres (montant non lié à une société de personnes) |
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| Inscrivez le montant de la ligne 1 | 2 | |||||||||||
| Montant de l'aide reçue ou à recevoir par toute personne ou société de | ||||||||||||
| personnes pour les dépenses admissibles. | – | 3 | ||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 4 | ||||||||||
| Taux applicable | x 5 % | 5 | ||||||||||
| Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5 | ||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 60545 de votre formulaire BC479. | = | 6 | ||||||||||
| Part 3 – Calcul de vos dépenses admissibles (montant lié à une société de personnes) | ||||||||||||
| Montant total payé selon toutes les factures et tous les | ||||||||||||
| contrats par la société de personnes | Total des dépenses admissibles | 7 | ||||||||||
| Remarque: Incluez le montant total des dépenses engagées par la société de personnes, sauf toute contrepartie pour la participation dans une société de personnes. |
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| Part 4 – Calcul de votre crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres (montant lié à une société de personnes) |
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| Inscrivez le montant de la ligne 7 | 8 | |||||||||||
| Montant de l'aide reçue ou à recevoir par toute personne ou société de | ||||||||||||
| personnes pour les dépenses admissibles. | – | 9 | ||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 10 | ||||||||||
| Taux applicable | x 5 % | 11 | ||||||||||
| Ligne 10 multipliée par le pourcentage de la ligne 11 | = | 12 | ||||||||||
| Inscrivez le pourcentage de votre participation dans la société de personnes. | x | 13 | ||||||||||
| Ligne 12 multipliée par le pourcentage de la ligne 13 | ||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 60546 de votre formulaire BC479. | = | 14 | ||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||
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| Dépenses admissibles | ||||||||||||
| Les dépenses admissibles sont des dépenses directement attribuables à une rénovation admissible. Vous devez effectuer ou engager la dépense selon les modalités d'un accord conclu après le 22 février 2022 et la payer avant le 1er avril 2025. |
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| Les dépenses admissibles doivent être réduites de tout paiement reçu ou à recevoir par toute personne ou société de personnes dans le cadre d'un programme visant à fournir une aide pour les coûts de modification ou de rénovation de l'immeuble ou du terrain sur lequel il se trouve. Vous devez également réduire vos dépenses des prêts à remboursement conditionnel si le prêt, ou une partie de celui-ci, n'a pas été remboursé. |
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| Voici quelques exemples de dépenses admissibles : | ||||||||||||
| • | systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; | |||||||||||
| • | ventilateurs; | |||||||||||
| • | dispositifs d'éclairage intérieur et extérieur; | |||||||||||
| • | équipement de chauffage de l'eau sanitaire;; | |||||||||||
| • | pompes; | |||||||||||
| • | charges de prises de courant et équipements divers; | |||||||||||
| • | ascenseurs et escaliers mécaniques; | |||||||||||
| • | enveloppe de l'immeuble, y compris l'amélioration de l'isolation; | |||||||||||
| • | permis nécessaire pour la rénovation admissible; | |||||||||||
| • | location d'équipements utilisés dans le cadre de la rénovation admissible; | |||||||||||
| • | embauche d'une personne qualifiée pour confirmer l'intensité de consommation énergétique de l'immeuble. | |||||||||||
| Dépenses non admissibles | ||||||||||||
| Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles : | ||||||||||||
| • | dépenses qui ne peuvent pas être raisonnablement considérées comme ayant été effectuées ou engagées dans le but de réduire l'intensité de la consommation d'énergie (ICE); |
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| • | dépenses que vous avez effectuées ou engagées si vous avez été payé pour effectuer la dépense (par exemple, en tant qu'entrepreneur effectuant la rénovation); |
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| • | achats ou réacquisitions d'articles que vous aviez précédemment loués ou possédés; | |||||||||||
| • | biens qui peuvent être utilisés indépendamment de la rénovation admissible (par exemple des appareils de chauffage portatifs); |
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| • | appareils ménagers; | |||||||||||
| • | électronique (divertissement à domicile); | |||||||||||
| • | coûts de réparation, d'entretien ou de service, qu'ils soient annuels, récurrents ou de routine; | |||||||||||
| • | frais de financement liés à la rénovation; | |||||||||||
| • | biens ou services fournis par une personne ayant un lien de dépendance avec vous, à moins que la personne ne soit inscrite aux fins de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada); |
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| • | dépenses qu'un autre contribuable a incluses dans le calcul de son crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres. |
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