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Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital
sur biens agricoles et actions de petites entreprises
Protégé B une fois rempli

2023
Remplissez ce formulaire si vous avez déclaré un gain en capital lors de la disposition de biens agricoles admissibles ou
d'actions admissibles de petites entreprises, si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année et si votre revenu
imposable dépassait 49 720 $.
Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y ce formulaire.
Étape 1 – Revenu imposable excluant les gains en capital imposables admissibles
 
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 26000 de votre déclaration).    1
 
Inscrivez le total des montants des lignes 10700, 11000 et 12400  
de votre annexe 3 fédérale. (1)     2
Inscrivez le montant de la ligne 12 de votre formulaire T2017. (1)   +   3
Ligne 2 plus ligne 3   =   4
Taux applicable   x               50 %   5
Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5   =   6
 
Inscrivez le montant de la ligne 12700 de votre déclaration.     7
Inscrivez les pertes en capital nettes d'autres années (ligne 25300 de votre déclaration).     8
Ligne 7 moins ligne 8   =   9
 
Inscrivez le montant le moins élevé : :    
ligne 6 ou ligne 9    10
Inscrivez votre déduction pour gains en capital (ligne 25400 de votre déclaration). (1)    11
Ligne 10 moins ligne 11  
(Si le résultat est « 0 » ou négatif, vous n'avez pas droit Gains en capital    
à ce crédit. Ne remplissez pas ce formulaire.) imposables admissibles   =  ►  12
Revenu imposable excluant les gains en    
Ligne 1 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 ») capital imposables admissibles   =  13
 
(1) N'incluez pas sur cette ligne des montants provenant de la disposition de biens de pêche.
 
Étape 2 – Impôt rajusté de la Saskatchewan sur le revenu imposable
 
Utilisez le montant inscrit à la ligne 13 pour remplir la colonne appropriée ci-dessous.
  La ligne 13 La ligne 13 La ligne 13  
  ne dépasse pas dépasse 49 720 $ dépasse  
  49 720 $ mais pas 142 058 $ 142 058 $  
 
Montant de la ligne 13        14
       15
Ligne 14 moins ligne 15 (ne peut pas être négatif)   =   =   =  16
  x              10,5%   x             12,5%   x             14,5%  17
Ligne 16 multipliée par le pourcentage à la ligne 17   =   =   =  18
Ligne 18 plus ligne 19   +   +   +  19
Impôt de la Saskatchewan sur le revenu imposable        
excluant les gains en capital imposables admissibles   =   =   =  20
 
   
T1237 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2

Protégé B une fois rempli
 
Étape 2 – Impôt rajusté de la Saskatchewan sur le revenu imposable (suite)
 
Montant de la ligne 20 de la page précédente    21
Montant de la ligne 12 de la page précédente    22
Premier palier d'imposition   x              10,5%  23
Ligne 22 multipliée par le pourcentage à la ligne 23   =  ► +  24
Ligne 21 plus ligne 24 Impôt rajusté de la Saskatchewan    
Inscrivez ce montant à la ligne 27. sur le revenu imposable   =  25
Inscrivez le montant de la ligne 8 du formulaire SK428, Impôt et crédits de la Saskatchewan, ou
de la ligne 9 du formulaire SK428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux  
et territoriaux pour administrations multiples.    26
Montant de la ligne 25    27
  Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital    
Ligne 26 moins ligne 27 sur biens agricoles et actions de petites entreprises   =  28
Inscrivez le montant de la ligne 28 à la ligne 61499 du formulaire SK428 ou du formulaire SK428MJ dans la partie 4 de
votre formulaire T2203, selon le cas.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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