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Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital
sur biens agricoles et actions de petites entreprises
Protégé B une fois rempli

2024
Remplissez ce formulaire si vous avez déclaré un gain en capital lors de la disposition de biens agricoles admissibles ou
d'actions admissibles de petites entreprises, si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année et si votre revenu
imposable dépassait 52 057 $.
Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y ce formulaire.
Étape 1 – Revenu imposable excluant les gains en capital imposables admissibles
 
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 26000 de votre déclaration).    1
 
Montant de la ligne 10684 de l'annexe 3    2
Montant de la ligne 10686 de l'annexe 3   +  3
Montant de la ligne 10688 de l'annexe 3   +  4
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 19199 de
l'annexe 3, inscrivez le montant de la ligne 15 du
formulaire T2017 (si négatif, indiquez le montant entre
 
parenthèses).   +  5
Montant de la ligne 10700 de l'annexe 3   +  6
Montant de la ligne 11000 de l'annexe 3   +  7
Montant de la ligne 12400 de l'annexe 3   +  8
Additionnez les lignes 2 à 8  
(si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)   =  9
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 19200 de
l'annexe 3, inscrivez le total des lignes 30 et 33 du
 
formulaire T2017.    10
Ligne 9 moins ligne 10  
(si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)   =  11
Taux d'inclusion   x               50 %  12
Ligne 11 multipliée par le pourcentage à la ligne 12  
(si négatif, inscrivez « 0 »)   =  ►  13
 
Inscrivez le montant de la ligne 12700 de votre déclaration.    14
Inscrivez les pertes en capital nettes d'autres années (ligne 25300 de votre déclaration).    15
Ligne 14 moins ligne 15   =   16
 
Inscrivez le montant le moins élevé : :    
ligne 13 ou ligne 16    17
Inscrivez votre déduction pour gains en capital (ligne 25400 de votre déclaration). (1)    18
Ligne 17 moins ligne 18  
(Si le résultat est « 0 » ou négatif, vous n'avez pas droit Gains en capital    
à ce crédit. Ne remplissez pas ce formulaire.) imposables admissibles   =  ►  19
Revenu imposable excluant les gains en    
Ligne 1 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 ») capital imposables admissibles   =  20
 
(1) N'incluez pas sur cette ligne des montants provenant de la disposition de biens de pêche.
T1237 F (24) (This form is available in English.) Page 1 de 2 Canada Logo

Protégé B une fois rempli
 
Étape 2 – Impôt rajusté de la Saskatchewan sur le revenu imposable
 
Utilisez le montant inscrit à la ligne 20 de la page précédente pour remplir la colonne appropriée ci-dessous.
  La ligne 20 La ligne 20 La ligne 20  
  ne dépasse pas dépasse 52 057 $ dépasse  
  52 057 $ mais pas 148 734 $ 148 734 $  
 
Montant de la ligne 20 de la page précédente        21
       22
Ligne 21 moins ligne 22 (ne peut pas être négatif)   =   =   =  23
  x              10,5%   x             12,5%   x             14,5%  24
Ligne 23 multipliée par le pourcentage à la ligne 24   =   =   =  25
Ligne 25 plus ligne 26   +   +   +  26
Impôt de la Saskatchewan sur le revenu imposable        
excluant les gains en capital imposables admissibles   =   =   =  27
 
Montant de la ligne 27    28
Montant de la ligne 19 de la page précédente    29
Premier palier d'imposition   x              10,5%  30
Ligne 29 multipliée par le pourcentage à la ligne 30   =  ► +  31
Ligne 28 plus ligne 31 Impôt rajusté de la Saskatchewan    
Inscrivez ce montant à la ligne 34. sur le revenu imposable   =  32
Inscrivez le montant de la ligne 8 du formulaire SK428, Impôt et crédits de la Saskatchewan, ou
de la ligne 9 du formulaire SK428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux  
et territoriaux pour administrations multiples.    33
Montant de la ligne 32    34
  Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital    
Ligne 33 moins ligne 34 sur biens agricoles et actions de petites entreprises   =  35
Inscrivez le montant de la ligne 35 à la ligne 61499 du formulaire SK428 ou du formulaire SK428MJ dans la partie 4 de
votre formulaire T2203, selon le cas.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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