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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
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| État du report des avantages liés aux options d'achat de titres | Année d'imposition |
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| Remplissez ce formulaire pour tenir compte du report des avantages liés aux options d'achat de titres que vous avez exercées après le 27 février 2000 et au plus tard à 16 h HNE le 4 mars 2010, afin d'acquérir des titres admissibles en raison de votre emploi. Les titres admissibles sont les actions ordinaires de catégories cotées à des bourses de valeurs désignées au Canada ou à l'étranger, ainsi que les unités de fonds commun de placement. |
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| Les avantages reportés doivent être inclus dans votre revenu d'emploi de l'année où vous disposez du titre, devenez non-résident ou décédez. |
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| Vous devez produire ce formulaire avec votre déclaration chaque année où vous avez un solde d'avantages liés aux options d'achat de titres, que vous reportiez ou non des avantages liés aux options d'achat de titres exercées cette année-là, ou que vous ayez disposé ou non durant l'année de titres visés par un avantage lié aux options d'achat de titres reporté auparavant. |
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| Solde d'ouverture du report des avantages liés aux options d'achat de titres | |||||||||||
| (selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'année dernière) | 1 | ||||||||||
| Avantages ne pouvant plus être reportés : | |||||||||||
| avant le 25 juin 2024 (lisez la note 1) | 65200 | 2 | |||||||||
| Avantages ne pouvant plus être reportés : | |||||||||||
| après le 24 juin 2024 (lisez la note 2) | 65210 | + | 3 | ||||||||
| Total des avantages ne pouvant plus être reportés: ligne 2 plus ligne 3 | |||||||||||
| (inscrivez ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration) | = | ► | 4 | ||||||||
| Solde de clôture du report des avantages liés aux options d'achat de titres : ligne 1 moins ligne 4 | 65220 | = | 5 | ||||||||
| Si le montant de la ligne 5 dépasse « 0 », l'Agence du revenu du Canada l'indiquera sur votre avis de cotisation. | |||||||||||
| Note 1: | Si vous avez disposé de titres avant le 25 juin 2024, incluez à la ligne 24900 de votre déclaration 50 % du montant de la ligne 2. |
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| Note 2: | Si vous avez disposé de titres après le 24 juin 2024, incluez 33,3333 % du montant de la ligne 3 à la ligne 24900 de votre déclaration. |
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| Vous pourriez avoir droit à une déduction lorsque vous faites don de titres que vous avez acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres accordée par votre employeur. Pour en savoir plus, consultez « Dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres » dans le guide P113, Les dons et l'impôt. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||
| T1212 F (24) | (This form is available in English) |  |
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