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du Canada		 Canada Revenue
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Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations  
 
Utilisez ce formulaire si vous avez fait don de l'un des biens suivants à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres donataires reconnus en 2023 :
 • une action, une créance ou un droit coté à une bourse de valeurs désignée;
 • une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable;
 • une unité (une part) d'une fiducie de fonds commun de placement;
 • une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé;
 • une créance visée par règlement;
un fonds de terre certifiées écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une
servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) s'il s'agit d'un don à certains donataires reconnus.

Si aucun avantage n'est relié au don, le plein montant du gain en capital découlant du don est admissible à un taux d'inclusion
de zéro. Cependant, si un avantage est relié au don, seulement une partie du gain est admissible au taux d'inclusion de zéro.
Le reste est assujetti à un taux d'inclusion de 50 %.

Dans certaines circonstances, il est possible que le taux d'inclusion de zéro s'applique aux gains en capital réalisés sur
l'échange d'actions du capital-actions d'une société pour l'un des biens indiqués dans les cinq premiers points ci-dessus dont la
fiducie fait don dans les 30 jours suivant l'échange. Quand les biens échangés sont des participations dans une société de
personnes (autre que des participations prescrites dans une société de personne), un calcul spécial pour déterminer le montant
du gain en capital doit être complété. Ce montant calculé doit être inclus directement à la ligne 17400 de l'annexe 3.

Vous avez peut-être fait le don d'un bien à un donataire reconnu, qui est, au moment du don, un bien compris dans une
catégorie de biens constituée d'actions accréditives. À ce moment, vous pouvez aussi avoir un seuil d'exonération relativement
à une catégorie de biens constituée d'actions accréditives. Si cela est le cas, vous pourriez être réputé avoir un gain en capital
provenant de la disposition de n'importe quel autre bien en immobilisation assujetti au taux d'inclusion de 50 %.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez peut-être demander un crédit d'impôt non remboursable pour les dons que
vous avez faits.

Pour en savoir plus, consultez le guide P113, Les dons et l'impôt.
   
T1170 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2 Canada Logo  
Protégé B une fois rempli
 
Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
 
Joignez ce formulaire à votre déclaration de revenus. Si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille séparée.
 
Dispositions en 2023
Actions et droits cotés en bourse,  
Actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et unités de fonds commun de
placement		 (7)
Gain admissible au		 (8)
Gain assujetti au		  


Nombre

Nom du fonds ou de la société
et catégorie d'actions
(1)
Année de
l'acquisition
(2)
Produit de
disposition
(3)
Prix de base
rajusté
(4)
Dépenses effectuées
(relatives aux
dispositions)
(5)
Gain
(colonne 2 moins
colonnes 3 et 4)
(6)
Montant admissible
du don		 taux d'inclusion
de 0 %
(colonne 5
multiplée par

colonne 6 divisé
par colonne 2)		 taux d'inclusion de
50 %
(colonne 5 moins
colonne 7)		  
 
+ + +  
+ + +  
Total 68220 = Total 68230 = =  1 Note 1
 
Obligations et débentures cotées en bourse, et autres biens (7)
Gain subject to		 (8)
Gain assujetti au		  

Valeur
nominale
Date
d'échéance
Nom de l'émetteur
(1)
Année de
l'acquisition
(2)
Produit de
disposition
(3)
Prix de base
rajusté
(4)
Dépenses effectuées
(relatives aux
dispositions)
(5)
Gain
(colonne 2 moins
colonnes 3 et 4)
(6)
Montant admissible
du don		 50% inclusion rate
de 0 %
(colonne 5
multiplée par

colonne 6 divisé
par colonne 2)		 taux d'inclusion de
50 %
(colonne 5 moins
colonne 7)		  
 
+ + +  
+ + +  
Total 68240 = Total 68250 = =  2 Note 2
 
Fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) (7)
Gain admissible au		 (8)
Gain assujetti au		  


Adresse ou désignation officielle
du fonds de terre
(2)
Produit de
disposition
(3)
Prix de base
rajusté
(4)
Dépenses effectuées
(relatives aux
dispositions)
(5)
Gain
(colonne 2 moins
colonnes 3 et 4)
(6)
Montant admissible
du don		 taux d'inclusion
de 0 %
(colonne 5
multiplée par

colonne 6 divisé
par colonne 2)		 taux d'inclusion de
50 %
(colonne 5 moins
colonne 7)		  
 
+ + +  
+ + +  
Total 68251 = Total 68252 = =  3 Note 3
 
Remarque 1: Incluez le montant de la ligne 1 de la colonne 8 dans le total de la ligne 13200 de l'annexe 3.
Remarque 2: Incluez le montant de la ligne 2 de la colonne 8 dans le total de la ligne 15300 de l'annexe 3.
Remarque 3: Incluez le montant de la ligne 3 de la colonne 8 dans le total de la ligne 13800 de l'annexe 3.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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