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Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs) |
Protégé B une fois rempli 2023 |
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| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les employeurs de l’industrie de la construction et de la réparation navales. Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une société, utilisez l'annexe 430 de la déclaration T2, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales. |
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| Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et si l'une des conditions suivantes s'applique : |
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| • | votre principale activité d'entreprise, à un moment donné de l’année, était la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique; | |||||||||||||||||
| • | Vous employiez une personne qui était inscrite dans un programme admissible administré par SkilledTradesBC à un moment donné de l'année. |
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| Les programmes admissibles et les conditions d'achèvement sont définis par règlement. Pour en savoir plus, allez à www2.gov.bc.ca/gov/ content/taxes/income-taxes/corporate/credits/ship-build-repair ou composez le 1-877-387-3332. |
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| Il y a trois éléments au crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales : | ||||||||||||||||||
| • | crédit d'impôt de base pour un programme admissible de d'apprentissage (Sceau rouge et non-Sceau rouge) | |||||||||||||||||
| (lisez la partie 2 de la grille de calcul); | ||||||||||||||||||
| • | crédit d'impôt pour achèvement pour un programme de formation admissible (Sceau rouge et non-Sceau rouge) | |||||||||||||||||
| (lisez la partie 3 de la grille de calcul); | ||||||||||||||||||
| • | crédit d'impôt amélioré pour les particuliers des Premières nations et les personnes handicapées | |||||||||||||||||
| (lisez la partie 4 de la grille de calcul). | ||||||||||||||||||
| Les salaires et les traitements, pour le calcul de vos crédits, correspondent aux salaires et aux traitements versés ou payables à un employé inscrit dans un programme admissible moins tout montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir qui s'y rapporte. Ils n'incluent pas les profits, les primes, les prestations aux employés ou les options d'achat d'actions. Pour le calcul des crédits, l'aide financière du gouvernement n'inclut pas le crédit d'impôt fédéral pour la création d'emplois d'apprentis demandé pour cet employé. |
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| Remarques : | Pour le crédit d'impôt pour achèvement, les salaires et les traitements peuvent être appliqués deux fois pour des périodes qui se chevauchent lorsque plus d'un niveau a été complété dans la même année. |
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| Par exemple, un employé, embauché le 1er avril 2022, a complété le niveau 3 le 31 mai 2023, et le niveau 4 le 30 novembre 2023. L'employeur peut demander les salaires et les traitements payés du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 pour le crédit de niveau 3 et demander ceux payés à partir du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, pour le crédit de niveau 4. Les salaires et les traitements payés du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023 sont utilisés pour le calcul des niveaux 3 et 4. |
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| Si deux employeurs ou plus, sans lien de dépendance, demandent ce crédit à l'égard du même employé, le total des montants demandés par ces employeurs ne peut pas dépasser le montant maximal qu'un seul employeur pourrait demander. |
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| Remplissez la grille de calcul à la page suivante. Si vous avez plus d'un employé inscrit dans un programme admissible, remplissez une grille de calcul pour chacun d'eux. |
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| Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y ce formulaire et les feuilles de travail. | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie | ||||||||||||||||||
| de la construction et de la réparation navales | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 7 | ||||||||||||||||||
| de la partie 2 de toutes les grilles de calcul. | Crédit d'impôt de base | 1 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 14 | ||||||||||||||||||
| de la partie 3 de toutes les grilles de calcul. | Crédit d'impôt pour achèvement | + | 2 | |||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 21 | ||||||||||||||||||
| de la partie 4 de toutes les grilles de calcul. | Crédit d'impôt amélioré | + | 3 | |||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | ||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 60570 de votre formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique. | = | 4 | ||||||||||||||||
Attestation |
Loi sur l'accès à l'information et protection de la vie privée (LAIPVP) | |||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts | Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis selon | |||||||||||||||||
| et complets. | l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique ainsi que la section 26 de la | |||||||||||||||||
| LAIPVP et sont utilisés pour son application. Si vous avez des questions | ||||||||||||||||||
| concernant la collecte et l'usage de ces renseignements, communiquez | ||||||||||||||||||
| Signature | avec le Manager, Intergovernmental Relations, C.P. 9444, succ. Prov. | |||||||||||||||||
| Govt., Victoria BC V8W 9W8. (Téléphone : Victoria au 250-387-3332, ou | ||||||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | sans frais au 1-877-387-3332). | |||||||||||||||
| Date | Courriel : ITBTaxQuestions@gov.bc.ca | |||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| T1014-2 F (23) | (This form is available in English.) | |||||||||||||||||