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Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie |
Protégé B une fois rempli 2024 |
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| de la construction et de la réparation navales (employeurs) | |||||||||||||||||||||
| L’Agence du revenu du Canada utilise le terme Indien en raison de sa signification légale dans la Loi sur les Indiens. | |||||||||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les employeurs de l'industrie de la construction et de la réparation navales. Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une société, utilisez l'annexe 430 de la déclaration T2, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales. |
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| Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et les deux conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Votre principale activité d'entreprise, à un moment donné de l'année, était la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique. |
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| • | Vous employiez une personne qui était inscrite dans un programme admissible administré par le SkilledTradesBC à un moment donné de l'année. |
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| de l'année. | |||||||||||||||||||||
| Les programmes admissibles et les conditions d'achèvement sont définis par règlement. Pour en savoir plus, allez à www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/income-taxes/corporate/credits/ship-build-repair ou composez le 1-877-387-3332 (anglais seulement). |
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| Il y a trois éléments au crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales : | |||||||||||||||||||||
| • | crédit d'impôt de base pour un programme admissible d'apprentissage (Sceau rouge et non-Sceau rouge) (lisez la partie 2 de la feuille de travail à la page 3); |
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| • | crédit d'impôt pour achèvement pour un programme de formation admissible (Sceau rouge et non-Sceau rouge) (lisez la partie 3 de la feuille de travail à la page 3); |
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| • | crédit d'impôt amélioré pour les particuliers des Premières Nations et les personnes handicapées (lisez la partie 4 de la feuille de travail à la page 4). |
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| Les salaires et les traitements, pour le calcul de vos crédits, correspondent aux salaires et aux traitements versés ou payables à un employé inscrit dans un programme admissible moins tout montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir qui s'y rapporte. Ils n'incluent pas les profits, les primes, les prestations aux employés ou les options d'achat d'actions. Pour le calcul des crédits, l'aide financière du gouvernement n'inclut pas le crédit d'impôt fédéral pour la création d'emplois d'apprentis demandé pour cet employé. |
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| Remarques : | Pour le crédit d'impôt pour achèvement , les salaires et les traitements peuvent être appliqués deux fois pour des périodes qui se chevauchent lorsque plus d'un niveau a été complété dans la même année. |
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| Par exemple, un employé, embauché le 1er avril 2023, a complété le niveau 3 le 31 mai 2024, et le niveau 4 le 30 novembre 2024. L'employeur peut demander les salaires et les traitements payés du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 pour le crédit de niveau 3 et demander ceux payés à partir du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 pour le crédit de niveau 4. Les salaires et les traitements payés du 1er décembre 2023 au 31 mai 2024 sont utilisés pour le calcul des niveaux 3 et 4. |
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| Si deux employeurs ou plus, sans lien de dépendance, demandent ce crédit à l'égard du même employé, le total des montants demandés par ces employeurs ne peut pas dépasser le montant maximal qu'un seul employeur pourrait demander. |
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| Remplissez la feuille de travail à la page 3. Si vous avez plus d'un employé inscrit dans un programme admissible, remplissez une feuille de travail pour chacun d'eux. |
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| Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y ce formulaire et les feuilles de travail. | |||||||||||||||||||||
| T1014-2 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 4 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales |
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| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 7 | |||||||||||||||||||||
| de la partie 2 de toutes les feuilles de travail. | Crédit d'impôt de base | 1 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 14 | |||||||||||||||||||||
| de la partie 3 de toutes les feuilles de travail. | Crédit d'impôt pour achèvement | + | 2 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 21 | |||||||||||||||||||||
| de la partie 4 de toutes les feuilles de travail. | Crédit d'impôt amélioré | + | 3 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la 60570 du formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique. | = | 4 | |||||||||||||||||||
| Attestation | Loi sur l'accès à l'information et protection de la vie privée (LAIPVP) | ||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont | Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis selon | ||||||||||||||||||||
| exacts et complets. | l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique ainsi que la section 26 de la | ||||||||||||||||||||
| LAIPVP et sont utilisés pour son application. Si vous avez des questions | |||||||||||||||||||||
| concernant la collecte et l'usage de ces renseignements, communiquez | |||||||||||||||||||||
| Signature | avec le Manager, Intergovernmental Relations, C. P. 9444, succ. Prov. | ||||||||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | Govt., Victoria BC, V8W 9W8. | ||||||||||||||||||
| Date | Téléphone : Victoria au 250-387-3332 ou sans frais au 1-877-387-3332 | ||||||||||||||||||||
| (anglais seulement). Courriel : ITBTaxQuestions@gov.bc.ca | |||||||||||||||||||||
| T1014-2 F (24) | Page 2 de 4 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Feuille de travail | |||||||||||||||||||||
| Faites les calculs ci-dessous pour chacun de vos employés. Si vous demandez les salaires et traitements pour un employé d'une société de personnes, inscrivez votre part des salaires et traitements pour les calculs ci-dessous. |
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| Partie 1 – Identification de l'employé | |||||||||||||||||||||
| Nom de l'employé | |||||||||||||||||||||
| Numéro d'identification individuel SkilledTradesBC | Nom du programme admissible | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Crédit d'impôt de base (programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) | |||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander le crédit d'impôt de base si, en 2024, vous employiez une personne qui était inscrite dans un programme admissible d'apprentissage (Sceau rouge ou non-Sceau rouge). |
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| Les salaires et les traitements, pour le calcul de ce crédit, correspondent aux montants versés ou payables à cet employé dans la partie de l'année d'imposition qui est incluse dans les 24 premiers mois suivant la date à laquelle l'employé a conclu une entente de formation en industrie. |
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| Inscrivez les salaires et traitements versés ou payables à cet employé dans l'année. | 5 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 20 % | 6 | |||||||||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 1 de la page précédente. | (maximum 5 250 $) | = | 7 | ||||||||||||||||||
| Partie 3 – Crédit d'impôt pour achèvement (programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) | |||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour achèvement si l'employé a complété, en 2024, une formation dans le cadre d'un programme de formation admissible (programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge) et a rempli les exigences de ce programme soit au niveau 3 ou au niveau 4. Vous pouvez demander ce crédit même si l'employé a complété le niveau en 2024 après avoir laissé votre emploi. |
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| Les salaires et les traitements, pour le calcul de ce crédit, correspondent aux montants versés ou payables à cet employé au cours d'une période ne dépassant pas 12 mois et se terminant au cours du mois durant lequel l'employé a complété le niveau. Si l'employé a complété plus d'un niveau dans la même année, lisez les remarques à la page 1. |
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| Inscrivez les salaires et traitements versés ou payables à cet employé | |||||||||||||||||||||
| s'il a complété le niveau 3 d'un programme. | 8 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 20 % | 9 | |||||||||||||||||||
| Ligne 8 multipliée par le pourcentage de la ligne 9 | (maximum 5 250 $) | ► | = | 10 | |||||||||||||||||
| Inscrivez les salaires et traitements versés ou payables à cet employé | |||||||||||||||||||||
| s'il a complété le niveau 4 d'un programme. | 11 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 20 % | 12 | |||||||||||||||||||
| Ligne 11 multipliée par le pourcentage de la ligne 12 | (maximum 5 250 $)) | = | ► | + | 13 | ||||||||||||||||
| Line 10 plus line 13. Enter this amount on line 2 of the previous page. | = | 14 | |||||||||||||||||||
| T1014-2 F (24) | Page 3 de 4 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Crédit d'impôt amélioré | |||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander le crédit d'impôt amélioré si, en 2024, l'employé peut demander le montant pour personnes handicapées (ligne 31600 de sa déclaration) ou s'il est un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada. |
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| Pour demander le crédit d'impôt amélioré pour un employé, vous devez avoir demandé le crédit d'impôt de base de la partie 2 de la page précédente. |
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| Crédit d'impôt amélioré pour le crédit d'impôt de base | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 7 de la page précédente. | 15 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 50 % | 16 | |||||||||||||||||||
| Ligne 15 multipliée par le pourcentage de la ligne 16 | ► | = | 17 | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt amélioré pour le crédit d'impôt pour achèvement | |||||||||||||||||||||
| Pour demander le crédit d'impôt amélioré pour le niveau 3 ou le niveau 4, vous devez avoir demandé le crédit d'impôt pour achèvement de la partie 3. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 14 de la page précédente. | 18 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 50 % | 19 | |||||||||||||||||||
| Ligne 18 multipliée par le pourcentage de la ligne 19 | = | ► | + | 20 | |||||||||||||||||
| Ligne 17 plus ligne 20. Inscrivez ce montant à la ligne 3 de la page 2. | = | 21 | |||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
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