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Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) |
Protégé B une fois rempli 2023 |
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| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les employeurs. Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une société, utilisez l'annexe 428, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation, de la déclaration T2. |
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| Pour 2013 et les années suivantes, les employeurs de l’industrie de la construction et de la réparation navales qui demandent le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales sur le formulaire T1014-2, ne peuvent pas demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation. |
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| Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et l'une des conditions suivantes s'applique : | |||||||||||||||||||||
| • | vous exploitiez une entreprise en Colombie-Britannique à un moment donné de l'année; | ||||||||||||||||||||
| • | Vous employiez une personne qui était inscrite dans un programme admissible administré par le SkilledTradesBC à un moment donné | ||||||||||||||||||||
| de l'année. | |||||||||||||||||||||
| Les programmes admissibles et les conditions d'achèvement sont définis par règlement. Pour en savoir plus, allez à www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/income-taxes/corporate/credits/training ou composez le 1-877-387-3332 (anglais seulement). |
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| Il y a trois éléments au crédit d'impôt pour la formation : | |||||||||||||||||||||
| • | crédit d'impôt de base pour un programme admissible reconnu (non-Sceau rouge) (lisez la partie 2 de la grille de calcul); | ||||||||||||||||||||
| • | crédit d'impôt pour achèvement pour un programme de formation admissible (Sceau rouge et non-Sceau rouge) (lisez la partie 3 de la grille de calcul); |
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| • | crédit d'impôt amélioré pour les particuliers des Premières nations et les personnes handicapées (lisez la partie 4 de la grille de calcul). | ||||||||||||||||||||
| Les salaires et les traitements, pour le calcul de vos crédits, correspondent aux salaires et aux traitements versés ou payables à un employé inscrit dans un programme admissible moins tout montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir qui s'y rapporte. Ils n'incluent pas les profits, les primes, les prestations aux employés ou les options d'achat d'actions. Pour le calcul des crédits, l'aide financière du gouvernement n'inclut pas le crédit d'impôt fédéral pour la création d'emplois d'apprentis demandé pour cet employé. |
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| Remarques : | Pour le crédit d'impôt pour achèvement , les salaires et les traitements peuvent être appliqués deux fois pour des périodes qui se chevauchent lorsque plus d'un niveau a été complété dans la même année. |
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| Par exemple, un employé, embauché le 1er avril 2022, a complété le niveau 3 le 31 mai 2023, et le niveau 4 le 30 novembre 2023. L'employeur peut demander les salaires et les traitements payés du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 pour le crédit de niveau 3 et demander ceux payés à partir du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 pour le crédit de niveau 4. Les salaires et les traitements payés du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023 sont utilisés pour le calcul des niveaux 3 et 4. |
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| Si deux employeurs ou plus, sans lien de dépendance, demandent ce crédit à l'égard du même employé, le total des montants demandés par ces employeurs ne peut pas dépasser le montant maximal qu'un seul employeur pourrait demander. |
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| Remplissez la grille de calcul à la page suivante. Si vous avez plus d'un employé inscrit dans un programme admissible, remplissez une grille de calcul pour chacun d'eux. |
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| Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y ce formulaire et les feuilles de travail. | |||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 7 | |||||||||||||||||||||
| de la partie 2 de toutes les grilles de calcul. | Crédit d'impôt de base | 63470 | • 1 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 14 | |||||||||||||||||||||
| de la partie 3 de toutes les grilles de calcul. | Crédit d'impôt pour achèvement | 63480 | + | • 2 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants inscrits à la ligne 23 | |||||||||||||||||||||
| de la partie 4 de toutes les grilles de calcul. | Crédit d'impôt amélioré | 63490 | + | • 3 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 60560 du formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique. | = | 4 | |||||||||||||||||||
Attestation |
Loi sur l'accès à l'information et protection de la vie privée (LAIPVP) | ||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts | Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis selon | ||||||||||||||||||||
| et complets. | l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique ainsi que la section 26 de la | ||||||||||||||||||||
| LAIPVP et sont utilisés pour son application. Si vous avez des questions | |||||||||||||||||||||
| concernant la collecte et l'usage de ces renseignements, communiquez | |||||||||||||||||||||
| Signature | avec le Manager, Intergovernmental Relations, C.P. 9444, succ. Prov. | ||||||||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | Govt., Victoria BC V8W 9W8. Téléphone : Victoria au 250-387-3332, | ||||||||||||||||||
| Date | ou sans frais au 1-877-387-3332 et demandez d'être redirigé. | ||||||||||||||||||||
| Courriel : ITBTaxQuestions@gov.bc.ca | |||||||||||||||||||||
| T1014-1 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Feuille de travail | |||||||||||||||||||||
| Faites les calculs ci-dessous pour chacun de vos employés. Si vous demandez les salaires et traitements pour un employé d'une société de personnes, inscrivez votre part des salaires et des traitements pour les calculs ci-dessous. |
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| Partie 1 – Identification de l'employé | |||||||||||||||||||||
| Nom de l'employé | |||||||||||||||||||||
| Numéro d'identification individuel de SkilledTradesBC | Nom du programme admissible | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Crédit d'impôt de base (programmes non-Sceau rouge seulement) | |||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander le crédit d'impôt de base si, en 2023, vous employiez une personne qui était inscrite dans un programme non-Sceau rouge. | |||||||||||||||||||||
| Les salaires et les traitements, pour le calcul de ce crédit, correspondent aux montants versés ou payables à cet employé dans la partie de l'année d'imposition qui est incluse dans les 24 premiers mois suivant la date à laquelle l'employé a conclu une entente de formation en industrie. |
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| Inscrivez les salaires et traitements versés ou payables à cet employé dans l'année. | 5 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 20 % | 6 | |||||||||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 63470 de la page précédente. | (maximum 4 000 $) | = | 7 | ||||||||||||||||||
| Partie 3 – Crédit d'impôt pour achèvement (programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) | |||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour achèvement si l'employé a complété, en 2023, une formation dans le cadre d'un programme de formation admissible (programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge) et a rempli les exigences de ce programme soit au niveau 3 ou au niveau 4. Vous pouvez demander ce crédit même si l'employé a complété le niveau après avoir laissé votre emploi. |
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| Les salaires et les traitements, pour le calcul de ce crédit, correspondent aux montants versés ou payables à cet employé au cours d'une période ne dépassant pas 12 mois et se terminant au cours du mois durant lequel l'employé a complété le niveau. Si l'employé a complété plus d'un niveau dans la même année, lisez la remarque à la page précédente. |
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| Inscrivez les salaires et traitements versés ou payables à cet employé | |||||||||||||||||||||
| s'il a complété le niveau 3 d'un programme. | 8 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 15 % | 9 | |||||||||||||||||||
| Ligne 8 multipliée par le pourcentage de la ligne 9 | (maximum 2 500 $) | ► | = | 10 | |||||||||||||||||
| Inscrivez les salaires et traitements versés ou payables à cet employé | |||||||||||||||||||||
| s'il a complété le niveau 4 d'un programme. | 11 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 15 % | 12 | |||||||||||||||||||
| Ligne 11 multipliée par le pourcentage de la ligne 12 | (maximum 3 000 $)) | = | ► | + | 13 | ||||||||||||||||
| Ligne 10 plus ligne 13. Inscrivez ce montant à la ligne 63480 de la page précédente. | = | 14 | |||||||||||||||||||
| Partie 4 – Crédit d'impôt amélioré | |||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander le crédit d'impôt amélioré si, en 2023, l'employé peut demander le montant pour personnes handicapées (ligne 31600 de sa déclaration) ou s'il est un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada. |
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| Pour demander le crédit d'impôt amélioré pour le niveau 1 ou 2, vous devez avoir demandé le crédit d'impôt de base à la partie 2 ou être admissible au crédit d'impôt fédéral pour la création d'emplois d'apprentis. Pour demander le crédit d'impôt amélioré pour le niveau 3 ou le niveau 4, vous devez avoir demandé le crédit d'impôt pour achèvement à la partie 3. |
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| Crédit d'impôt amélioré pour le crédit d'impôt de base et le crédit d'impôt pour achèvement | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 7 ci-dessus. | 15 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 14 ci-dessus. | + | 16 | |||||||||||||||||||
| Ligne 15 plus ligne 16 | = | 17 | |||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 50 % | 18 | |||||||||||||||||||
| Ligne 17 multipliée par le pourcentage de la ligne 18 | ► | = | 19 | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt amélioré pour les 24 premiers mois d'un programme Sceau rouge | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez les salaires et traitements admissibles versés ou payables | |||||||||||||||||||||
| à cet apprenti admissible. (1) | 20 | ||||||||||||||||||||
| Pourcentage applicable | x 5,5 % | 21 | |||||||||||||||||||
| 22 Ligne 20 multipliée par le pourcentage de la ligne 21 | (maximum 1 000 $) | = | ► | + | 22 | ||||||||||||||||
| Ligne 19 plus ligne 22. Inscrivez ce montant à la ligne 63490 de la page précédente. | = | 23 | |||||||||||||||||||
| (1) | Les salaires et les traitements admissibles pour la ligne 20 correspondent aux montants versés ou payables à un apprenti admissible qui était inscrit dans un programme Sceau rouge dans la partie de l'année d'imposition qui est incluse dans les 24 mois suivant la date à laquelle l'employé a conclu une entente de formation en industrie. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
| T1014-1 F (23) | Page 2 de 2 | ||||||||||||||||||||