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Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers) |
Protégé B une fois rempli 2023 |
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| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation. Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique le 31 décembre 2023, et que, dans l'année d'imposition, vous avez terminé votre formation dans le cadre d'un programme admissible administré par SkilledTradesBC ou vous avez réussi un examen de reconnaissance des acquis et reçu de SkilledTradesBC un Certificate of Qualification. |
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| Les programmes admissibles et les conditions d'achèvement sont définis par règlement. Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation, allez à www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/income-taxes/corporate/ credits/training ou composez le 1-877-387-3332. |
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| Il y a quatre éléments au crédit d'impôt pour la formation : | |||||||||||||||
| • | crédit d'impôt de base pour un programme admissible reconnu (non-Sceau rouge seulement) (lisez la partie 1 ci-dessous) | ||||||||||||||
| • | crédit d'impôt pour achèvement pour un programme de formation admissible (Sceau rouge et non-Sceau rouge) (lisez la partie 2 ci-dessous) | ||||||||||||||
| • | crédit d'impôt pour attestation pour une formation dans le cadre d'un programme admissible reconnu (non-Sceau rouge) ou pour une formation dans le cadre d'un programme de formation admissible (Sceau rouge et non-Sceau rouge) (lisez les parties 1 et 2 ci-dessous) |
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| • | crédit d'impôt amélioré pour les particuliers des Premières nations et les personnes handicapées (lisez la partie 3 à la prochaine page). | ||||||||||||||
| Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y ce formulaire. | |||||||||||||||
Partie 1 – Crédits d'impôt de base et pour attestation |
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| (niveau 1 ou 2 d'un programme non-Sceau rouge seulement) | |||||||||||||||
| Vous pouvez demander ces crédits si, en 2023, vous avez terminé une formation dans le cadre d'un programme non-Sceau rouge et rempli les exigences au niveau 1 ou 2, ou vous avez réussi un examen de reconnaissance des acquis et reçu un Certificate of Qualification pour un programme pour lequel l'obtention de diplôme vous qualifie au niveau 1 ou 2. Vous ne pouvez pas demander ces crédits pour un programme Sceau rouge. |
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| Inscrivez 1000 $ si, en 2023, vous avez rempli les exigences de ce programme au niveau 1. | 1 | ||||||||||||||
| Inscrivez 1000 $ si, en 2023, vous avez rempli les exigences de ce programme au niveau 2. | + | 2 | |||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | 63430 | = | 3 | ||||||||||||
Partie 2 – Crédits d'impôt pour achèvement et pour attestation |
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| (niveau 3 ou 4 des programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) | |||||||||||||||
| Vous pouvez demander ces crédits si, en 2023, vous avez terminé une formation dans le cadre d'un programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge et rempli les exigences au niveau 3 ou 4, ou vous avez réussi un examen de reconnaissance des acquis et reçu un Certificate of Qualification pour un programme pour lequel l'obtention du diplôme vous qualifie au niveau 3 ou 4. |
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| Inscrivez 2 000 $ si, en 2023, vous avez rempli les exigences de ce programme au niveau 3. | 63440 | 4 | |||||||||||||
| Inscrivez 2 500 $ si, en 2023, vous avez rempli les exigences de ce programme au niveau 4. | 63450 | + | 5 | ||||||||||||
| Ligne 4 plus ligne 5 | = | 6 | |||||||||||||
| T1014 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
Partie 3 – Crédit d'impôt amélioré (programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) |
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| Remplissez cette partie si, en 2023, vous pouviez demander le montant pour personnes handicapées (ligne 31600 de votre déclaration) ou si vous étiez un indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada, et vous remplissez l'une des conditions suivantes : |
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| • vous avez demandé un montant à la partie 1 ci-dessus; | |||||||||||||||
| • vous avez demandé un montant à la partie 2 ci-dessus; | |||||||||||||||
| • vous avez reçu dans l'année une subvention incitative aux apprentis fédérale de Service Canada. | |||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la page précédente | 7 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 de la page précédente | + | 8 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la subvention incitative aux apprentis fédérale reçue en 2023. | + | 9 | |||||||||||||
| Additionnez les lignes 7 à 9. | = | 10 | |||||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 11 | |||||||||||||
| Ligne 10 multipliée par le pourcentage de la ligne 11 | 63460 | = | 12 | ||||||||||||
Partie 4 – Crédit d'impôt pour la formation |
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| Montant de la ligne 3 de la partie 1 de la page précédente | 13 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 de la partie 2 de la page précédente | + | 14 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 12 de la partie 3 | + | 15 | |||||||||||||
| Additionnez les lignes 13 à 15. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 60550 de votre formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique. | = | 16 | |||||||||||||
Attestation |
Loi sur l'accès à l'information et protection de la vie privée (LAIPVP) | ||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts | Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis selon | ||||||||||||||
| et complets. | l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique ainsi que la section 26 de la | ||||||||||||||
| LAIPVP et sont utilisés pour son application. Si vous avez des questions | |||||||||||||||
| Signature | concernant la collecte et l'usage de ces renseignements, communiquez | ||||||||||||||
| avec le Manager, Intergovernmental Relations, C.P. 9444, succ. Prov. | |||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | Govt., Victoria BC V8W 9W8. (Téléphone : Victoria au 250-387-3332, | ||||||||||||
| Date | ou sans frais au 1-877-387-3332). | ||||||||||||||
| Courriel : ITBTaxQuestions@gov.bc.ca | |||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| T1014 F (23) | Page 2 de 2 | ||||||||||||||