| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| T1-2024 | Dons | Annexe 9 | |||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour demander un montant à la ligne 34900 de votre déclaration. | |||||||||||||||||||
| Incluez le montant admissible de tous les dons que vous voulez demander et que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez faits en 2024 ou au cours des cinq années précédentes (ou des 10 années précédentes pour les dons de fonds de terre écosensibles faits après le 10 février 2014) pour lesquels vous n'avez jamais demandé un montant. Incluez aussi les dons de bienfaisances de vos feuillets T4, T4A et T5013, le cas échéant. |
|||||||||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | |||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les dons, y compris les dons faits à des oeuvres de bienfaisance aux États-Unis, consultez le guide P113, Les dons et l'impôt. |
|||||||||||||||||||
| Pour la liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus, allez à canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. | |||||||||||||||||||
| Dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur, aux organisations journalistiques enregistrées et aux sociétés d'habitation enregistrées situées au Canada et créées uniquement dans le but de fournir |
|||||||||||||||||||
| des logements à loyer modique aux personnes âgées | 1 | ||||||||||||||||||
| Dons faits au gouvernement du Canada ou d'une province ou d'un territoire, municipalités canadiennes enregistrées, ou organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant des |
|||||||||||||||||||
| fonctions gouvernementales au Canada | 32900 | + | 2 | ||||||||||||||||
| Dons aux universités enregistrées visées par règlement situées à l'étranger | 33300 | + | 3 | ||||||||||||||||
| Dons faits aux Nations Unies et à ses organismes, et aux organismes de bienfaisance étrangers | |||||||||||||||||||
| enregistrés qui ont reçu un don du gouvernement du Canada | 33400 | + | 4 | ||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 4. | Total des montants des dons de bienfaisance admissibles | = | 5 | ||||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu net selon la ligne 23600 | |||||||||||||||||||
| de votre déclaration. | A | x 75% = | 6 | ||||||||||||||||
| Dons d'immobilisations qui sont des biens amortissables | |||||||||||||||||||
| (remplissez le tableau à la page suivante) | 33700 | B | |||||||||||||||||
| Dons d'immobilisations | |||||||||||||||||||
| (remplissez le tableau à la page suivante) | 33900 | + | C | ||||||||||||||||
| Montant B plus montant C | = | D | x 25% = | + | 7 | ||||||||||||||
| Additionnez les lignes 6 et 7. | = | 8 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant A ou ligne 8. | Limite du total des dons | 9 | |||||||||||||||||
| Dons admissibles : | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le le moins élevé : ligne 5 ou ligne 9. | 34000 | 10 | |||||||||||||||||
| Montant admissible de dons de biens écosensibles et de dons de biens culturels | |||||||||||||||||||
| (consultez la guide P113) | 34200 | + | 11 | ||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 10 et 11. | = | 12 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 12 ou 200 $. | – | 13 | |||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13. | = | 14 | |||||||||||||||||
| Total des dons de biens écosensibles faits après le 10 février 2014, et avant 2016 inclus dans | |||||||||||||||||||
| le montant de la ligne 11 | 34210 | – | 15 | ||||||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 16 | |||||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 26000 de votre déclaration. | 17 | ||||||||||||||||||
| Seuil du revenu | – | 18 | |||||||||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 18 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») | = | 19 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | E | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 16 ou ligne 19. | – | F | x 33% = | 20 | |||||||||||||||
| Montant E moins montant F | = | G | x 29% = | + | 21 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 13 | H | x 15% = | + | 22 | |||||||||||||||
| Additionnez les lignes 20 à 22. | |||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 34900 de votre déclaration. | Dons | = | 23 | ||||||||||||||||
| 5000-S9 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | |||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Tableau pour la ligne 33700 – Dons d'immobilisations qui sont des biens amortissables | |||||||||||||||||||
| Remplissez un tableau distinct pour chaque catégorie si vous avez inclus une récupération pour amortissement pour plus d'une catégorie. Additionnez les résultats et inscrivez le total à la ligne 33700 de la page précédente. |
|||||||||||||||||||
| Si vous avez fait un don de plus d'un bien en 2024 dans cette catégorie, remplissez les ligne 2 et 3 pour chaque bien et inscrivez le total à la ligne 4 du tableau. |
|||||||||||||||||||
| Montant de la récupération pour amortissement indiqué dans votre déclaration de 2024 | 1 | ||||||||||||||||||
| Produit de disposition net du bien donné en 2024 pour cette catégorie | 2 | ||||||||||||||||||
| Coût en capital du bien donné en 2024 pour cette catégorie | 3 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 2 ou ligne 3. | 4 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 4. | 5 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 33700 de la page précédente. | |||||||||||||||||||
| Tableau pour la ligne 33900 – Dons d'immobilisations | |||||||||||||||||||
| Montant, pour l'année courante, des gains en capital imposables qui découlent du don d'une | |||||||||||||||||||
| immobilisation en 2024 | 1 | ||||||||||||||||||
| Montant, pour l'année courante, de la déduction pour gains en capital qui découlent du don | |||||||||||||||||||
| d'une immobilisation en 2024 | – | 2 | |||||||||||||||||
| immobilisation en 2024 | = | 3 | |||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 33900 de la page précédente. | |||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||
| 5000-S9 F (24) | Page 2 de 2 | ||||||||||||||||||