| T1-2024 | Cotisations au Régime de rentes du Québec | Annexe 8 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Le Régime de rentes du Québec (RRQ) a été modifié pour permettre la bonification des pensions. Les bonifications sont financées par des cotisations supplémentaires qui ont commencé à être versées en janvier 2019. |
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| Depuis janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire au RPC est requise sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus élevés que le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, mais pas plus élevés que le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension. |
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| Les cotisations au RRQ se composent d'un montant de base, d'un premier montant supplémentaire et d'un deuxième montant supplémentaire. Les cotisations que vous êtes tenu de verser sont déterminées par le montant total de vos gains ouvrant droit à pension pour l'année. |
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| Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire ou de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), y compris le montant de base et les premier et deuxième montants supplémentaires, dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus sur la bonification, allez à canada.ca/bonification-rpc. | ||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||||||||||
| Découvrez si cette annexe est pour vous | ||||||||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour calculer vos cotisations requises au RPC et votre paiement en trop au RPC pour 2024 si les deux conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024. | |||||||||||||||||||||
| • | Vous n'avez pas gagné de revenus dans la province de Québec. | |||||||||||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||||
| Ne remplissez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Remplissez plutôt le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ. |
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| Parties que vous devez remplir | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois à utiliser pour vos calculs dans les parties 2 à 4 (selon le cas). |
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| • | faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC; | |||||||||||||||||||||
| • | révoquer un choix antérieur. | |||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Remplissez cette partie si vous voulez déclarer un revenu d'emploi. Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Remplissez cette partie si vous voulez déclarez un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. Sinon, laissez la partie vide. |
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| Partie 5 – Remplissez cette partie si vous voulez déclarez à la fois : | ||||||||||||||||||||||
| • | un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3); | |||||||||||||||||||||
| • | un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| 5005-S8 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 9 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez « 12 » à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2024, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous aviez 73 ans ou plus à la fin de 2024 (ou si la personne est décédée en 2024 mais aurait eu 73 ans à la fin de 2024), inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| d) | Le particulier est décédé en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois incluant le mois du décès du particulier. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué en 2024. | A | |||||||||||||||||||||
| Calcul au prorata mensuel pour 2024 | ||||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension |
Maximum des gains ouvrant droit à pension |
Exemption de base maximale |
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires |
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| 1 | 6 100,00 $ | 5 708,33 $ | 291,67 $ | 391,67 $ | ||||||||||||||||||
| 2 | 12 200,00 $ | 11 416,67 $ | 583,33 $ | 783,33 $ | ||||||||||||||||||
| 3 | 18 300,00 $ | 17 125,00 $ | 875,00 $ | 1 175,00 $ | ||||||||||||||||||
| 4 | 24 400,00 $ | 22 833,33 $ | 1 166,67 $ | 1 566,67 $ | ||||||||||||||||||
| 5 | 30 500,00 $ | 28 541,67 $ | 1 458,33 $ | 1 958,33 $ | ||||||||||||||||||
| 6 | 36 600,00 $ | 34 250,00 $ | 1 750,00 $ | 2 350,00 $ | ||||||||||||||||||
| 7 | 42 700,00 $ | 39 958,33 $ | 2 041,67 $ | 2 741,67 $ | ||||||||||||||||||
| 8 | 48 800,00 $ | 45 666,67 $ | 2 333,33 $ | 3 133,33 $ | ||||||||||||||||||
| 9 | $54 900,00 $ | 51 375,00 $ | 2 625,00 $ | 3 525,00 $ | ||||||||||||||||||
| 10 | 61 000,00 $ | 57 083,33 $ | 2 916,67 $ | 3,916,67 $ | ||||||||||||||||||
| 11 | 67 100,00 $ | 62 791,67 $ | 3 208,33 $ | 4 308,33 $ | ||||||||||||||||||
| 12 | 73 200,00 $ | 68 500,00 $ | 3 500,00 $ | 4 700,00 $ | ||||||||||||||||||
| Inscrivez les montants correspondants du tableau de calcul au prorata mensuel ci-dessus en utilisant le nombre de mois de la ligne A. |
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| Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 73 200 $) | B | ||||||||||||||||||||
| Votre maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 68 500 $) | C | ||||||||||||||||||||
| Votre l'exemption de base maximale pour 2024 | (maximum 3 500 $) | D | ||||||||||||||||||||
| Votre montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||||
| pour 2024 | (maximum 4 700 $) | E | ||||||||||||||||||||
| 5005-S8 F (24) | Page 2 de 9 | |||||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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