| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 3 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| seulement (aucun revenu d'emploi) | |||||||||||||||
| Revenu net d'entreprise (2) (montant de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus | |||||||||||||||
| de Revenu Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | |||||||||||||
| Revenus pour lesquels vous faites des cotisations facultatives (montant de la ligne 3 de | |||||||||||||||
| la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus de Revenu Québec) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||
| Gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | (maximum 66 600 $)(3) | = | 3 | ||||||||||||
| Exemption de base | (maximum 3 500 $)(3) | – | 4 | ||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 5 | ||||||||||||
| Taux des cotisations au RRQ | x 12,8% | 6 | |||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 | = | 7 | |||||||||||||
| Déduction et crédit d'impôt pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Aontant de la ligne 7 | x 84,375% = | – | 8 | ||||||||||||
| Cotisations bonifiées requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | = | 9 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration : |
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| montant de la ligne 8 | x 50% = | + | 10 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 9 plus ligne 10 |
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| Inscrivez ce montant, en dollars et en cents, à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 11 | |||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi | |||||||||||||||
| Revenu net d'entreprise (2) (montant de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus | |||||||||||||||
| de Revenu Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | |||||||||||||
| Revenus pour lesquels vous faites des cotisations facultatives (montant de la ligne 3 de | |||||||||||||||
| la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus de Revenu Québec) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 6 de la partie 2. | Total réel des cotisations au RRQ | 4 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 14 de la partie 2 si positif (si négatif, inscrivez « 0 »). | – | 5 | |||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 6 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | x 15,625 = | 7 | |||||||||||||
| (2) | S'il y a lieu, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué aux conditions a) et b) de la ligne A de la partie 1. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition c). |
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| (3) | Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ et l'exemption de base devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie 1. Consultez le tableau du calcul proportionnel mensuel à la page 1 pour trouver le montant qui correspond au nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie 1. |
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| 5005-S8 F (23) | Page 3 de 5 | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi | |||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 1 de la partie 2. | (maximum 66 600 $ | 8 | |||||||||||||
| Exemption de base : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 4 de la partie 2. | (maximum 3 500 $ | – | 9 | ||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 10 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 7 de la partie 4. | – | 11 | |||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 12 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 de la partie 4 ou ligne 12 ci-dessus. | 13 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 de la partie 2 | 14 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 2 de la partie 2 | – | 15 | |||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 | |||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 16 et 20 et continuez à la ligne 21) | = | 16 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la partie 4 | 17 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 ci-dessus | – | 18 | |||||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 19 | |||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 20 | |||||||||||
| Gains assujettis aux cotisations : Ligne 13 moins ligne 20 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » et suivez les instructions à la fin de la partie 2 pour demander la déduction et le crédit d'impôt |
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| pour les cotisations sur votre revenu d'emploi; si le résultat est positif, continuez à la ligne 22) | = | 21 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 21 | x 12,8% = | 22 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 14 de la partie 2 (si positif) | x 2 = | – | 23 | ||||||||||||
| Ligne 22 moins ligne 23 (si négatif, mettez le montant entre parenthèses) | = | 24 | |||||||||||||
| Si le montant de la ligne 24 est négatif, inscrivez-le comme un montant positif. | 25 | ||||||||||||||
| Déduction et crédit d'impôt pour les cotisations au RRQ | |||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 7 de la partie 2. | 26 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9 de la partie 2. | – | 27 | |||||||||||||
| Line 26 minus line 27 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 28 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé de la ligne 26 ou 27. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 29 | ||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d'emploi : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 8 de la partie 2. | 30 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 10 de la partie 2. | – | 31 | |||||||||||||
| Line 30 minus line 31 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 32 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé de la ligne 30 ou 31. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | 33 | ||||||||||||||
| 5005-S8 F (23) | Page 4 de 5 | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (suite) | |||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 24 est : | |||||||||||||||
| • | négatif, remplissez la partie 4a ci-dessous; | ||||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 4b ci-dessous; | ||||||||||||||
| • | « 0 », inscrivez à la ligne 31000 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de la ligne 28 de la page précédente, et inscrivez à la ligne 22200 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de la ligne 32 de la page précédente. |
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| Partie 4a – Montant de la ligne 24 est négatif | |||||||||||||||
| Montant de la ligne 25 de la page précédente | x 50 % = | 34 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 34 | x 84,375% = | – | 35 | ||||||||||||
| Ligne 34 moins ligne 35 | = | 36 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 28 de la page précédente. | 37 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35. | – | 38 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 37 moins ligne 38 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 39 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 32 de la page précédente. | 40 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 36. | – | 41 | |||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 40 moins ligne 41 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 42 | |||||||||||||
| Partie 4a – Montant de la ligne 24 est positif | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 24 de la page précédente. | 43 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 43 | x 84,375% = | – | 44 | ||||||||||||
| Ligne 43 moins ligne 44 | = | 45 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 44 | x 50 % = | + | 46 | ||||||||||||
| Ligne 45 plus ligne 46 | = | 47 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 28 de la page précédente. | 48 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 46. | + | 49 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 48 plus ligne 49 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 50 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 32 de la page précédente. | 51 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47. | + | 52 | |||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 51 plus ligne 52. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 53 | |||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| 5005-S8 F (23) | Page 5 de 5 | ||||||||||||||