| T1-2024 | Cotisations au Régime de rentes du Québec | Annexe 8 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Le Régime de rentes du Québec (RRQ) a été modifié pour permettre la bonification des pensions. Les bonifications sont financées par des cotisations supplémentaires qui ont commencé à être versées en janvier 2019. |
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| Depuis janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire au RPC est requise sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus élevés que le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, mais pas plus élevés que le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension. |
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| Les cotisations au RRQ se composent d'un montant de base, d'un premier montant supplémentaire et d'un deuxième montant supplémentaire. Les cotisations que vous êtes tenu de verser sont déterminées par le montant total de vos gains ouvrant droit à pension pour l'année. |
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| Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire ou de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), y compris le montant de base et les premier et deuxième montants supplémentaires, dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus sur la bonification, allez à canada.ca/bonification-rpc. | ||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||||||||||
| Découvrez si cette annexe est pour vous | ||||||||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour calculer vos cotisations requises au RPC et votre paiement en trop au RPC pour 2024 si les deux conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024. | |||||||||||||||||||||
| • | Vous n'avez pas gagné de revenus dans la province de Québec. | |||||||||||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||||
| Ne remplissez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Remplissez plutôt le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ. |
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| Parties que vous devez remplir | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois à utiliser pour vos calculs dans les parties 2 à 4 (selon le cas). |
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| • | faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC; | |||||||||||||||||||||
| • | révoquer un choix antérieur. | |||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Remplissez cette partie si vous voulez déclarer un revenu d'emploi. Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Remplissez cette partie si vous voulez déclarez un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. Sinon, laissez la partie vide. |
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| Partie 5 – Remplissez cette partie si vous voulez déclarez à la fois : | ||||||||||||||||||||||
| • | un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3); | |||||||||||||||||||||
| • | un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| 5005-S8 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 9 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez « 12 » à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2024, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous aviez 73 ans ou plus à la fin de 2024 (ou si la personne est décédée en 2024 mais aurait eu 73 ans à la fin de 2024), inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| d) | Le particulier est décédé en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois incluant le mois du décès du particulier. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué en 2024. | A | |||||||||||||||||||||
| Calcul au prorata mensuel pour 2024 | ||||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension |
Maximum des gains ouvrant droit à pension |
Exemption de base maximale |
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires |
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| 1 | 6 100,00 $ | 5 708,33 $ | 291,67 $ | 391,67 $ | ||||||||||||||||||
| 2 | 12 200,00 $ | 11 416,67 $ | 583,33 $ | 783,33 $ | ||||||||||||||||||
| 3 | 18 300,00 $ | 17 125,00 $ | 875,00 $ | 1 175,00 $ | ||||||||||||||||||
| 4 | 24 400,00 $ | 22 833,33 $ | 1 166,67 $ | 1 566,67 $ | ||||||||||||||||||
| 5 | 30 500,00 $ | 28 541,67 $ | 1 458,33 $ | 1 958,33 $ | ||||||||||||||||||
| 6 | 36 600,00 $ | 34 250,00 $ | 1 750,00 $ | 2 350,00 $ | ||||||||||||||||||
| 7 | 42 700,00 $ | 39 958,33 $ | 2 041,67 $ | 2 741,67 $ | ||||||||||||||||||
| 8 | 48 800,00 $ | 45 666,67 $ | 2 333,33 $ | 3 133,33 $ | ||||||||||||||||||
| 9 | $54 900,00 $ | 51 375,00 $ | 2 625,00 $ | 3 525,00 $ | ||||||||||||||||||
| 10 | 61 000,00 $ | 57 083,33 $ | 2 916,67 $ | 3,916,67 $ | ||||||||||||||||||
| 11 | 67 100,00 $ | 62 791,67 $ | 3 208,33 $ | 4 308,33 $ | ||||||||||||||||||
| 12 | 73 200,00 $ | 68 500,00 $ | 3 500,00 $ | 4 700,00 $ | ||||||||||||||||||
| Inscrivez les montants correspondants du tableau de calcul au prorata mensuel ci-dessus en utilisant le nombre de mois de la ligne A. |
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| Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 73 200 $) | B | ||||||||||||||||||||
| Votre maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 68 500 $) | C | ||||||||||||||||||||
| Votre l'exemption de base maximale pour 2024 | (maximum 3 500 $) | D | ||||||||||||||||||||
| Votre montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||||
| pour 2024 | (maximum 4 700 $) | E | ||||||||||||||||||||
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CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Cotisations pour le revenu d'emploi | ||||||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à pension du RRQ de la case 26 de tous vos feuillets T4 | ||||||||||||||||||||||
| (maximum 73 200 $ par feuillet) | 50329 | 1 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne B de la partie 1. | ► | 2 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne C de la partie 1 | – | 3 | ||||||||||||||||||||
| Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 4 | ||||||||||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 5 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 1 | – | 6 | ||||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 7 | |||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles sur | ||||||||||||||||||||||
| les gains ouvrant droit à pension du RRQ de la case 17 de tous vos feuillets T4 | 50330 | • 8 | ||||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 8 | x 84,375% = | – | 9 | |||||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 | = | 10 | ||||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 7 | x 5,4% = | (maximum 3 510,00 $) | 11 | |||||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 7 | x 1% = | (maximum 650,00 $) | + | 12 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base et premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit | ||||||||||||||||||||||
| à pension : ligne 11 plus ligne 12 | = | 13 | ||||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension | ||||||||||||||||||||||
| du RRQ de la case 17A de tous vos feuillets T4 | 50331 | •14 | ||||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | x 4% = | (maximum 188,00 $) | 15 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | 16 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 | – | 17 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 18 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 | 19 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12 | – | 20 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | ► | + | 21 | ||||||||||||||||||
| Ligne 18 plus ligne 21 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 22 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | 23 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 | – | 24 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | ► | + | 25 | ||||||||||||||||||
| Ligne 22 plus ligne 25 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 26 | ||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Cotisations pour le revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||||
| Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous voulez verser des cotisations faculatives au RRQ sur d'autres gains, continuez à la partie 4. Si, après avoir rempli la partie 4, vous calculez que les montants des lignes 36 et 47 de la partie 4 sont « 0 », suivez les instructions ci-dessous. |
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| Crédit d'impôt et déduction pour cotisations au RRQ sur les revenus d'emploi | ||||||||||||||||||||||
| Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement de revenu d'emploi et que le montant de la ligne 26 est : | ||||||||||||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 2a ci-dessous et consultez la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec; |
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| • | « 0 », remplissez la partie 2b ci-dessous; | |||||||||||||||||||||
| • | négatif, vous pourriez être en mesure de verser des cotisations supplémentaires au RRQ (consultez la ligne 445 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec). Si vous choisissez de verser des cotisations faculatives, continuez à la partie 4. Si vous choisissez de ne pas faire de choix, remplissez la partie 2b ci-dessous. |
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| Partie 2a – Montant de la ligne 26 est positif | ||||||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi : Inscrivez le montant de la ligne 17 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 | 27 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 20 | 28 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24, s'il y a lieu | + | 29 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d'emploi : Ligne 28 plus ligne 29 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 30 | ||||||||||||||||||||
| Partie 2b – Montant de la ligne 26 est « 0 » ou négatif | ||||||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi : Si le montant de la ligne 18 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 17. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 16. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
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| à la ligne 30800 de votre déclaration. | 31 | |||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 21 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 20 | ||||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 37. | 32 | |||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 21 est négatif : | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 21 comme montant positif. | 33 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 19. | 34 | |||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne18 est positif, inscrivez le montant le | ||||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 18 ou ligne 33. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 35 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 34 plus ligne 35 | = | ► | + | 36 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 25 est positive ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 24 (s'il y a lieu) | ||||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 42. | + | 37 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 25 est négatif : | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 25 comme montant positif. | 38 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 23. | 39 | |||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 est positif, inscrivez le montant le | ||||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 22 ou ligne 38. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 40 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 39 plus ligne 40 | = | ► | + | 41 | ||||||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au {PARAM} sur un revenu d'emploi : Additionnez les lignes 33, 37, 38 et 42 (selon le cas). |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 42 | ||||||||||||||||||||
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CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains seulement | ||||||||||||||||||||
| (aucun revenu d'emploi) | ||||||||||||||||||||
| Revenu net d'entreprise : montant de la ligne 30 de l'annexe U de votre déclaration de revenus de Revenu Québec |
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| (si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | ||||||||||||||||||
| Revenu pour lesquel vous désirez verser des cotisations facultatives : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 32 de l'annexe U de votre déclaration de revenus de Revenu Québec | 50373 | + | 2 | |||||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension du RRQ : Ligne 1 plus ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 3 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne B de la partie 1. | ► | 4 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne C de la partie 1 | – | 5 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 6 | ||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 7 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 1 | – | 8 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 9 | |||||||||||||||||
| Crédit d'impôt et déduction pour les cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 9 | x 10,8% = | (maximum 7 020 $) | 10 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : |
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| montant de la ligne 9 | x 2% = (maximum $1 300) | 11 | ||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : |
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| montant de la ligne 6 | x 8% = (maximum $376) | + | 12 | |||||||||||||||||
| Ligne 11 plus ligne 12 | = | 13 | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration : |
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| montant de la ligne 10 | x 50% = | + | 14 | |||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 13 plus ligne 14 |
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| Inscrivez ce montant, en dollars et en cents, à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 15 | ||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez aussi un revenu d'emploi | ||||||||||||||||||||
| Revenu net d'entreprise montant de la ligne 30 de l'annexe U de votre déclaration de revenus de Revenu Québec |
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| (si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | ||||||||||||||||||
| Revenu pour lesquel vous désirez verser des cotisations facultatives : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 32 de l'annexe U de votre déclaration de revenus de Revenu Québec | 50373 | + | 2 | |||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles de la ligne 8 | ||||||||||||||||||||
| de la partie 2 | 4 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 de la partie 2 est positif, remplissez les lignes 5 à 7. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 7 et continuez à la ligne 8. |
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| Montant de la ligne 4 | 5 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 13 de la partie 2 | – | 6 | ||||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 6 à | ||||||||||||||||||||
| la ligne 8 et continuez à la ligne 9) | = | ► | – | 7 | ||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 8 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | x 15,625 = | 9 | ||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles de la ligne 14 | ||||||||||||||||||||
| de la partie 2 | 10 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 26 de la partie 2 est positif, remplissez les lignes 11 à 13. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 13 et continuez à la ligne 14. |
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| Montant de la ligne 10 | 11 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 de la partie 2 | – | 12 | ||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 12 |
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| à la ligne 14 et continuez à la ligne 15) | = | ► | – | 13 | ||||||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 14 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | ÷ 4% = | + | 15 | |||||||||||||||||
| Ligne 9 plus ligne 15 | = | 16 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 26 de la partie 2 est négatif ou « 0 », remplissez les lignes 17 à 19.Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 19 et continuez à la ligne 20. | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 25 de la partie 2 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 25 de la partie 2 comme montant positif. | 17 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 de la partie 2 est positif, inscrivez le montant | ||||||||||||||||||||
| le moins élevé : ligne 22 de la partie 2 ou ligne 17. Sinon, inscrivez « 0 ». | 18 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 18 | ÷ 4% = | 19 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 20 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 2 de la partie 2 | + | 21 | ||||||||||||||||||
| Ligne 20 plus ligne 21 | = | 22 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne C de la partie 1 | 23 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 1 | – | 24 | ||||||||||||||||||
| Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 25 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | – | 26 | ||||||||||||||||||
| Ligne 25 minos ligne 26 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 27 | ||||||||||||||||||
| 5005-S8 F (24) | Page 6 de 9 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez un revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 27. | 28 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 1 de la partie 2 est moins élevé que celui de la ligne 24, remplissez les lignes 29 à 35. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 35 et continuez à la ligne 36. |
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| Montant de la ligne 24 | 29 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 1 de la partie 2 | – | 30 | ||||||||||||||||||
| Ligne 29 moins ligne 30 | ||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 31 et 35, et continuez à la ligne 36) | = | 31 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 32 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 25 | – | 33 | ||||||||||||||||||
| Ligne 32 moins ligne 33 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 34 | ||||||||||||||||
| Ligne 31 moins ligne 34 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 35 | ||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux cotisations de base et aux premières | ||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires : ligne 28 moins ligne 35 négatif, inscrivez « 0 ») | = | 36 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 est plus élevé que celui de la ligne 23, remplissez les lignes 37 à 47. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 47 et continuez à la ligne 48. |
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| Montant de la ligne E de la partie 1 | 37 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 | 38 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 19 | + | 39 | ||||||||||||||||||
| Ligne 38 plus ligne 39 | = | ► | – | 40 | ||||||||||||||||
| Ligne 37 moins ligne 40 | = | 41 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 42 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 31 (s'il y a lieu) | – | 43 | ||||||||||||||||||
| Ligne 42 moins ligne 43 | = | 44 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 36 | – | 45 | ||||||||||||||||||
| Ligne 44 moins ligne 45 | = | 46 | ||||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 41 ou ligne 46. | 47 | |||||||||||||||||||
| Remarque : Si les deux montants des lignes 36 et 47 ci-dessus sont « 0 », retournez à la partie 2 (page 4) et suivez les instructions pour calculer votre demande de crédit d'impôt et déduction pour les cotisations sur votre revenu d'emploi. |
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| Crédit d'impôt et déduction pour les cotisations au RRQ pour les revenus d'emploi, le revenu d'un travail indépendant et d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 36 | x 10,8% = | (maximum 7 020 $) | 48 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : |
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| montant de la ligne 36 | x 2% = (maximum $1 300) | 49 | ||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du QPP : |
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| montant de la ligne 47 | x 8% = (maximum $376) | + | 50 | |||||||||||||||||
| Ligne 49 plus ligne 50 | = | ► | + | 51 | ||||||||||||||||
| Ligne 48 plus ligne 51 | = | 52 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la partie 2 (si positif) | x 2 = | – | 53 | |||||||||||||||||
| Ligne 52 moins ligne 53 (si négatif, indiquez-le entre parenthèses) (1) | = | 54 | ||||||||||||||||||
| (1) Si le montant à la ligne 54 est négatif, consultez la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec. | ||||||||||||||||||||
| 5005-S8 F (24) | Page 7 de 9 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez aussi un revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 de la partie 2 | 55 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 de la partie 2 | – | 56 | ||||||||||||||||||
| Ligne 55 moins ligne 56 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 57 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi : Si le montant de la ligne {LN5957} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN5856}. Sinon, inscrivez le montant de la ligne {LN5755}. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 58 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 de la partie 2 | 59 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12 de la partie 2 | – | 60 | ||||||||||||||||||
| Ligne 59 moins ligne 60 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 61 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN6361} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN6260} | ||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 67. | 62 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 61 comme montant positif. | 63 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 59. | 64 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 57 est positif, inscrivez le montant le | ||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 57 ou ligne 63. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 65 | ||||||||||||||||||
| Ligne 64 plus ligne 65 | = | ► | + | 66 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 de la partie 2 | 67 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 de la partie 2 | – | 68 | ||||||||||||||||||
| Ligne 67 moins ligne 68 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 69 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN7169} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN7068} | ||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 75. | + | 70 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 69 comme montant positif. | 71 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 67. | 72 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 de la partie 2 est positif, inscrivez le montant moins élevé : ligne 22 de la partie 2 ou ligne {LN7371}. |
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| Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 73 | ||||||||||||||||||
| Ligne 72 plus ligne 73 | = | ► | + | 74 | ||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur le revenu d'emploi : Additionnez les lignes {LN6462}, {LN6866}, {LN7270} et {LN7674} (selon le cas). Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 75 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration : |
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| montant de la ligne 48 | x 50 % = | 76 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 49 | x 50 % = | + | 77 | |||||||||||||||||
| Ligne 76 plus ligne 77 | = | 78 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la partie 2 si positif. Sinon, inscrivez « 0 ». | – | 79 | ||||||||||||||||||
| Ligne 78 moins ligne 79 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 80 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | ||||||||||||||||||||
| ligne 78 ou ligne 79. | A | x 84,375% = | 81 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 81 | – | 82 | ||||||||||||||||||
| Montant A moins ligne 82 | = | 83 | ||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez aussi un revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 77 | 84 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 76 | 85 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 81 | – | 86 | ||||||||||||||||||
| Ligne 85 moins ligne 86 | = | ► | + | 87 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 77 | 88 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 83 | – | 89 | ||||||||||||||||||
| Ligne 88 moins ligne 89 | = | ► | + | 90 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 50 | x 50 % = | + | 91 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 91 | 92 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 80 est négatif, inscrivez-le comme montant positif. Si le montant de la ligne 80 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de |
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| la ligne {LN9492} à la ligne 94 et continuez à la ligne 95. | – | 93 | ||||||||||||||||||
| Ligne 92 moins ligne 93 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 94 | ||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Additionnez les lignes 84, 87, 90, 91 et 94. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 95 | ||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
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