| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| T1-2023 | Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et | Annexe 10 | ||||||||||||
| au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) | ||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour calculer le montant de vos cotisations à l'AE et au RPAP si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||
| • | Vous avez déclaré seulement un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300 de votre déclaration. |
|||||||||||||
| • | Vous avez déclaré un revenu net d'un travail indépendant et un revenu d'emploi (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et le total de ces revenus est de 2 000 $ ou plus. |
|||||||||||||
| • | La case 10 de l'un de vos feuillets T4 indique une province ou un territoire d'emploi autre que le Québec et vous avez déclaré un revenu d'emploi (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) de 2 000 $ ou plus. |
|||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les lignes 31200 et 45000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||
| Partie A – Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant | ||||||||||||||
| Revenus nets d'entreprise : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus de Revenu Québec. | 54375 | 1 | ||||||||||||
| Revenu maximal assurable au RPAP | 2 | |||||||||||||
| Revenus d'emploi : Inscrivez le montant de la case 14 de tous vos feuillets T4, y compris le revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada et le revenu d'emploi pour lequel vous |
||||||||||||||
| avez pas reçu de feuillet T4, ou le montant de la case 56, s'il y a lieu. | – | 3 | ||||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 4 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 4. | 5 | |||||||||||||
| Taux de cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant | x 0,878% | 6 | ||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 | (maximum 798,98 $) | = | ► | 7 | ||||||||||
| Taux applicable | x 43,736% | 8 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant : Ligne 7 multipliée par le pourcentage de la ligne 8. Inscrivez ce montant |
||||||||||||||
| à la ligne 22300 de votre déclaration fédérale. | (maximum 349,44 $) | = | ► | – | 9 | |||||||||
| Crédit d'impôt non remboursable pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant : ligne 7 moins ligne 9 |
||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 31215 de votre déclaration fédérale. | (maximum 449,54 $) | = | 10 | |||||||||||
| Ne remplissez pas la partie B ou la partie C si le Québec est la province d'emploi sur tous vos feuillets T4. L'ARC calculera le paiement en trop pour vous. Si vous voulez calculer votre paiement en trop, remplissez le formulaire T2204, Paiement en trop de cotisations d'employé à l’assurance-emploi. |
||||||||||||||
| Partie B – Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi | ||||||||||||||
| Revenus d'emploi : Inscrivez le montant de la case 14 de tous vos feuillets T4 dont la province ou le territoire d'emploi est autre que le Québec, y compris le revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada, tout revenu exonéré |
||||||||||||||
| gagné à l'extérieur du Québec et tout revenu pour lequel vous n'avez pas recu de feuillet T4. | 54377 | 11 | ||||||||||||
| Revenu maximal assurable au RPAP | 12 | |||||||||||||
| Total des gains assurables du RPAP : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la case 56 de tous vos feuillets T4 dont le Québec est la province d'emploi (si la case 56 est vide, inscrivez le montant de la case 14 du feuillet T4) (incluez un revenu d'emploi pour |
||||||||||||||
| lesquel vous n'avez pas reçu de feuillet T4). | 54388 | – | 13 | |||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 14 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 11 ou ligne 14. | 15 | |||||||||||||
| Taux de cotisations au RPAP pour le revenu d'emploi | x 0,494% | 16 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt non remboursable pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi :Ligne 15 multipliée par le pourcentage de la ligne 16 | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 31210 de votre déclaration fédérale. | (maximum 449,54 $) | = | 17 | |||||||||||
| 5005-S10 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | ||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie C – Paiement en trop d'assurance-emploi | ||||||||||||||
| Total des gains assurables d'AE : Inscrivez le montant de la case 24 de tous vos feuillets T4 (si la case 24 est vide, inscrivez le montant de la case 14 sauf si la case 28 indique que les revenus T4 sont exonérés d'AE) (incluez un revenu d'emploi pour lesquel vous n'avez pas recu de feuillet T4). |
||||||||||||||
| Si le montant total est de 2 000 $ ou moins, inscrivez « 0 ». | (maximum 61 500 $) | 18 | ||||||||||||
| Taux de cotisations à l'AE pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus | x 1,27% | 19 | ||||||||||||
| Ligne 18 multipliée par le pourcentage de la ligne 19 | (maximum 781,05 $) | = | 20 | |||||||||||
| Total des cotisations à l'AE (case 18 de tous vos feuillets T4) (1) | 21 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 20 | – | 22 | ||||||||||||
| Paiement en trop d'assurance-emploi : Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») |
||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 45000 de votre déclaration fédérale. | = | 23 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt non remboursable pour les cotisations d'employé à l'assurance-emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 20 ou ligne 21. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 31200 de votre déclaration fédérale. | 24 | |||||||||||||
| (1) Incluez les cotisations à l'AE indiquées sur votre talon de paie si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu de feuillet T4. |
||||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| 5005-S10 F (23) | Page 2 de 2 | |||||||||||||