Formulaires d'impôt disponibles
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Agence du revenu
du Canada		 Canada Revenue
Agency		 Protégé B une fois rempli
Impôt sur les excédents aux régimes de participation 2021
des employés aux bénéfices
 
Si vous êtes un employé déterminé et que des cotisations d'employeur à un régime de participation des employés aux bénéfices
(RPEB) vous sont attribuées, vous pourriez devoir payer un impôt spécial sur la portion du montant du RPEB qui dépasse 20 %
de vos revenus d'emploi de cet employeur pour l'année. Ce formulaire vous aidera à calculer le montant excédentaire du RPEB
et les impôts correspondants.
 
Un employé déterminé est une personne qui a un lien de dépendance avec un employeur, ou qui détient, directement ou
indirectement, à tout moment de l'année, 10 % ou plus des actions émises de toute catégorie du capital-actions de la société
employeur ou de toute autre société liée à la société employeur.
 
Joignez ce formulaire rempli à votre déclaration.
 
RPEB multiples
 
Si vous êtes bénéficiaire de plus d'un RPEB auprès du même employeur, vous aurez plus d'un feuillet T4PS. Dans ce cas,
additionnez les montants de vos feuillets T4PS et T4, et inscrivez les totaux aux lignes 1 et 3 ci-dessous.
 
Si vous avez des RPEB de différents employeurs, remplissez un formulaire distinct pour chaque employeur. Additionnez le
montant de la ligne 7 de chaque formulaire et incluez le total à la ligne 22900 de votre déclaration, et additionnez le montant de
la ligne 10 de chaque formulaire et incluez le total à la ligne 41800 de votre déclaration.
 
  Renseignements sur le contribuable
 
  Prénom Nom Numéro d'assurance sociale  
   
 
 
  Montant excédentaire d'un RPEB
 
  Si vous êtes un employé déterminé, inscrivez le montant des cotisations de la case 41 de votre
  feuillet T4PS.   1
  Inscrivez le revenu d'emploi indiqué sur vos feuillets T4 provenant de
l'employeur qui a versé les cotisations aux RPEB. Incluez aussi les		      
  prestations reçues d'un régime d'assurance-salaire liées à cet emploi.   2  
  Inscrivez les avantages liés aux options d'achat de titres (case 38
de votre feuillet T4) et autres revenus d'emploi (case 35 de votre		      
  feuillet T4PS) liés au revenu d'emploi déclaré à la ligne 2.   – 3  
  Ligne 2 moins ligne 3   = 4  
  Taux   x                20 % 5  
  Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5   = ► – 6
  Ligne 1 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »)  
  Incluez ce montant à la ligne 22900 de votre déclaration. Montant excédentaire d'un RPEB 68210 = 7
 
 
  Impôt sur un montant excédentaire d'un RPEB
 
  Inscrivez le montant de la ligne 7.   8
  Inscrivez le taux de votre province ou territoire de résidence à la fin de l'année selon le tableau
  ci-dessus. (1)   x                53,53% 9
  Ligne 8 multipliée par le pourcentage de la ligne 9 Impôt sur le montant    
  Incluez ce montant à la ligne 41800 de votre déclaration. Impôt sur un montant excédentaire d'un RPEB   = 10
 
 
  AB BC MB NB NL NS NT NU ON PE QC SK YT Autre(1)  
  48% 53,5% 50,4% 52,5% 54,8% 54% 47,05% 44,5% 53,53% 51,37% 33% 47,5% 48% 49%  
 
  (1) Si vous n'étiez pas résident d'une province ou d'un territoire du Canada, inscrivez le taux pour « Autre ».
 
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
RC359 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 1