| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||
| Ligne 31600 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même | ||||||||||||
| Vous pourriez avoir le droit de demander le montant pour personnes handicapées si l'ARC a approuvé votre formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui a été attesté par un professionnel de la santé. |
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| Pour être admissible, vous deviez avoir une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2023. | ||||||||||||
| Si vous étiez admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées en 2022 et que vous répondez toujours aux exigences d'admissibilité en 2023, vous pouvez demander ce montant sans envoyer un nouveau formulaire T2201 à l'ARC. Toutefois, vous devez en envoyer un nouveau à l'ARC si la période d'approbation précédente s'est terminée avant 2023 ou si l'ARC vous le demande. |
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| Pour en savoir plus, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées, ou allez à canada.ca/deductions-credits-personnes-handicapees. |
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| Si vous êtes admissible au montant pour personnes handicapées et qu'au 31 décembre 2023, vous aviez : | ||||||||||||
| • | 18 ans ou plus, inscrivez 9 428 $ à la ligne 31600 de votre déclaration; | |||||||||||
| • | moins de 18 ans, faites le calcul suivant. | |||||||||||
| Montant de base | 1 | |||||||||||
| Supplément maximal | 2 | |||||||||||
| Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins | ||||||||||||
| pour vous demandés par vous ou par une autre personne | 3 | |||||||||||
| Seuil pour frais de garde d'enfants et de préposé aux soins | – | 4 | ||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 5 | ||||||||
| Ligne 2 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 6 | ||||||||
| Ligne 1 plus ligne 6 | ||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 31600 de votre déclaration. | (maximum 14 928 $) | = | 7 | |||||||||
| Ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge | ||||||||||||
| Vous pourriez avoir le droit de demander la totalité ou une partie du montant pour personnes handicapées (autre que votre époux ou conjoint de fait) de la ligne 31600 de la déclaration d'une personne à votre charge si toutes les conditions suivantes sont remplies : |
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| • | Un professionnel de la santé a attesté que la personne à votre charge avait une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2023 au moyen du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. |
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| • | L'ARC a approuvé le formulaire T2201 pour votre personne à charge. | |||||||||||
| • | La personne à votre charge a résidé au Canada à un moment donné en 2023. | |||||||||||
| • | Vous deviez subvenir, de façon régulière et constante, à tous les besoins fondamentaux de la personne à votre charge ou à certains de ceux-ci comme l'alimentation, le logement et l'habillement. |
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| • | L'une des conditions suivantes doit être remplie : | |||||||||||
| – Vous avez demandé un montant à la ligne 30400 de votre déclaration pour cette personne à charge ou vous auriez pu le demander si vous n'aviez pas d'époux ou conjoint de fait et que la personne à charge n'avait pas de revenu (lisez les conditions à la ligne 30400 de l'annexe 5). |
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| – La personne à charge était l'un de vos parents, grand-parents, enfants, petit-enfants, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) et vous avez demandé un montant à la ligne 30450 de votre déclaration pour cette personne à charge, ou vous auriez pu le demander si elle n'avait aucun revenu et qu'elle avait eu 18 ans ou plus en 2023. |
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| Si la personne à votre charge était admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées en 2022 et qu'elle remplissait toujours les conditions exigées en 2023, vous n'avez pas besoin d'envoyer à l'ARC un nouveau formulaire T2201 pour demander ce montant. Toutefois, vous devez envoyer un nouveau formulaire T2201 à l'ARC si la période d'approbation précédente s'est terminée avant 2023 ou si l'ARC vous le demande. |
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| Remarques : | ||||||||||||
| Vous ne pouvez pas demander la partie inutilisée du montant pour personnes handicapées si l’époux ou conjoint de fait de la personne handicapée demande déjà le montant pour personnes handicapées ou tout autre crédit d'impôt non remboursable (autre que les frais médicaux) pour la personne handicapée. |
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| Si vous partagez la partie inutilisée de ce montant avec une autre personne, le montant total demandé pour cette personne à charge ne peut pas être plus élevé que le maximum admissible pour cette personne à charge. |
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| Si vous ou quelqu'un d’autre avez payé pour un préposé ou pour des soins dans un établissement pour cette personne à charge, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4065, Frais médicaux. |
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| Pour en savoir plus sur les montants que vous pouvez demander, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées, ou allez à canada.ca/deductions-credits-personnes-handicapees. |
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| 5000-D1 F (23) | Page 5 de 8 | |||||||||||
| Ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (suite) | ||||||||||||
| Faites le calcul suivant pour chaque personne à charge qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées en 2023. Si vous avez plus d'une personne à charge, utilisez une feuille séparée. |
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| Montant de base | 1 | |||||||||||
| Si la personne à charge avait moins de 18 ans au 31 décembre 2023, remplissez les lignes 2 à 13. Si la personne à charge avait 18 ans ou plus, remplissez les lignes 7 à 13. |
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| Supplément maximal | 2 | |||||||||||
| Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins pour votre personne à charge demandés par vous ou |
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| par une autre personne | 3 | |||||||||||
| Seuil pour frais de garde d'enfants et de préposé aux soins | – | 4 | ||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 5 | ||||||||
| Ligne 2 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 6 | ||||||||||
| Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2023, inscrivez le montant de la ligne 6. | ||||||||||||
| Si la personne à charge avait 18 ans ou plus, inscrivez « 0 ». | + | 7 | ||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 7 | (maximum 14 928 $) | = | 8 | |||||||||
| Pour les provinces et territoires autres que le Québec : montant de la ligne 98 de la déclaration de votre personne à charge |
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| Pour le Québec : montant de la ligne 102 de la déclaration de votre personne à charge | + | 9 | ||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 9 | = | 10 | ||||||||||
| Revenu imposable de la personne à charge de la ligne 26000 de sa déclaration | – | 11 | ||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 12 | ||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | Montant admissible pour | |||||||||||
| ligne 8 ou ligne 12. | cette personne à charge | 13 | ||||||||||
| Inscrivez à la ligne 31800 de votre déclaration le total des montants admissibles demandés pour toutes les personnes à charge qui ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. |
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| Ligne 33199 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge | ||||||||||||
| Vous pouvez demander la partie des frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour chacune des personnes à votre charge suivantes : |
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| • | vos enfants âgés de 18 ans ou plus en 2023 ou vos petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait); | |||||||||||
| • | vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidaient au Canada à un moment de l'année. |
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| Pour obtenir des exemples de frais que vous pouvez demander, allez à canada.ca/ligne-33199. Les frais que vous demandez à la ligne 33199 de votre déclaration doivent être payés dans la même période de 12 mois utilisée pour calculer les frais médicaux admissibles que vous avez demandés à la ligne 33099 de votre déclaration. |
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| Pour en savoir plus, consultez le guide RC4065, Frais médicaux. | ||||||||||||
| Remplissez une colonne pour chaque personne à charge. Si vous avez plus de trois personnes à charge, utilisez une feuille séparée. | ||||||||||||
| Personne à charge 1 | Personne à charge 2 | Personne à charge 3 | ||||||||||
| Frais médicaux pour une autre personne à charge | 1 | |||||||||||
| Pour les provinces et territoires autres que le Québec : montant de la ligne 109 de la déclaration de la personne à charge |
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| Pour le Québec : montant de la ligne 113 de | ||||||||||||
| la déclaration de la personne à charge | – | – | – | 2 | ||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | = | = | 3 | ||||||||
| Additionnez les montants de la ligne 3 des colonnes 1, 2 et 3 (et des autres, s'il y a lieu). | ||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 33199 de votre déclaration. | 4 | |||||||||||
| 5000-D1 F (23) | Page 6 de 8 | |||||||||||
| Ligne 40425 – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes | ||||||||||||
| Faites le calcul ci-dessous si vous avez déclaré des dividendes de sociétés canadiennes imposables à la ligne 12000 de votre déclaration. |
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| Remarque : Les dividendes de sociétés étrangères ne donnent pas droit à ce crédit. | ||||||||||||
| Calcul du crédit d'impôt fédéral pour dividendes figurant sur vos feuillets de renseignements | ||||||||||||
| Cases 39 et 51 de tous les feuillets T3 | 1 | |||||||||||
| Cases 26 et 32 de tous les feuillets T4PS | + | 2 | ||||||||||
| Cases 12 et 26 de tous les feuillets T5 | + | 3 | ||||||||||
| Cases 131 et 134 de tous les feuillets T5013 | + | 4 | ||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 4. | = | 5 | ||||||||||
| Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements pour certains des dividendes reçus, continuez à la ligne A. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 5 à la ligne 40425 de votre déclaration. |
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| Calcul du crédit d'impôt fédéral pour dividendes si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements |
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| Montant de la ligne 12000 de votre déclaration (1) | A | |||||||||||
| Montant de la ligne 12010 de votre déclaration (1) | – | B | x 9,0301% = | 6 | ||||||||
| Montant A moins montant B | C | x 15,0198% = | + | 7 | ||||||||
| Ligne 6 plus ligne 7 | + | 8 | ||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 8 | ||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 40425 de votre déclaration. | = | 9 | ||||||||||
| (1) Inscrivez seulement le montant des dividendes qui ne figurait pas sur un feuillet de renseignements. | ||||||||||||
| Ligne 41000 – Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales | ||||||||||||
| Vous pouvez demander un crédit pour le montant des contributions que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez versées durant l'année à la caisse d'un parti fédéral enregistré, d'une association enregistrée ou d'un candidat à une élection fédérale. |
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| Si vous avez reçu un avantage pour avoir fait une contribution ou que vous vous attendez à recevoir un tel avantage, le montant admissible que vous pouvez demander correspond à la juste valeur marchande de votre contribution qui est plus élevée que tout avantage. Un avantage est généralement la valeur d'un bien, d'un service, d'une compensation, d'un usage ou de tout autre bénéfice. |
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| Si le total de vos contributions politiques fédérales de la ligne 40900 de votre déclaration est de 1 275 $ ou plus, inscrivez 650 $ à la ligne 41000 de votre déclaration. Sinon, utilisez le montant de la ligne 40900 de votre déclaration pour déterminer la colonne à remplir. |
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| La ligne 40900 | La ligne 40900 | La ligne 40900 | ||||||||||
| ne dépasse pas | dépasse 400 $ | dépasse 750 $ | ||||||||||
| 400 $ | mais pas 750 $ | |||||||||||
| Total de vos contributions politiques fédérales de | ||||||||||||
| la ligne 40900 de votre déclaration | 1 | |||||||||||
| – | – | – | 2 | |||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | = | = | 3 | ||||||||
| x 75% | x 50% | x 33,33% | 4 | |||||||||
| Ligne 3 multipliée par le pourcentage de la ligne 4 | = | = | = | 5 | ||||||||
| + | + | + | 6 | |||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 | ||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 41000 de votre déclaration. | = | = | = | 7 | ||||||||
| 5000-D1 F (23) | Page 7 de 8 | |||||||||||
| Ligne 45200 – Supplément remboursable pour frais médicaux | ||||||||||||
| Vous pourriez avoir droit à ce supplément si vous remplissez toutes les conditions suivantes : | ||||||||||||
| • | Vous avez inscrit un montant à la ligne 21500 ou à la ligne 33200 de votre déclaration. | |||||||||||
| • | Vous étiez résident du Canada tout au long de 2023. | |||||||||||
| • | Vous aviez 18 ans ou plus à la fin de 2023. | |||||||||||
| • | Votre revenu familial net rajusté est de moins de 58 944 $. | |||||||||||
| De plus, le total des deux montants suivants doit être de 4 083 $ ou plus : | ||||||||||||
| • | votre revenu d'emploi des lignes 10100 et 10400 de votre déclaration (sauf les montants reçus d'un régime d'assurance salaire) moins les montants des lignes 20700, 21200, 22900 et 23100 de votre déclaration (si le résultat est négatif, considérez-le comme étant égal à « 0 »); |
|||||||||||
| • | votre revenu net d'un travail indépendant (sans les pertes) des lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300 de votre déclaration. | |||||||||||
| Remarque : | ||||||||||||
| Si vous avez déclaré des revenus provenant de plus d'une entreprise à une ligne particulière liée aux revenus d'un travail indépendant (13500, 13700, 13900, 14100 et 14300) et que vous déclarez un gain pour une entreprise et une perte pour une autre, n'utilisez que les montants des gains pour déterminer si vous remplissez l'exigence de revenu (indiquée ci-dessus) pour avoir droit à ce crédit. Si vous déclarez une perte provenant d'une seule entreprise à l’une de ces lignes, n'incluez pas cette perte. |
||||||||||||
| Vous pouvez demander ce supplément pour les mêmes frais médicaux que ceux que vous avez demandés aux lignes 21500 et 33200 de votre déclaration. |
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| Si vous étiez séparé en raison de la rupture de votre union pendant une période de 90 jours ou plus, qui comprends le 31 décembre 2023, n'incluez pas le revenu de votre époux ou conjoint de fait dans le calcul de ce supplément. Si votre époux ou conjoint de fait est décédé le ou avant le 31 décembre 2023, n'incluez pas son revenu lorsque vous calculez ce supplément. |
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| Montant de la ligne 23600 de votre déclaration | 1 | |||||||||||
| Revenu net de votre époux ou conjoint de fait de la page 1 de votre déclaration | + | 2 | ||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | ► | 3 | |||||||||
| Votre prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) de la ligne 11700 de votre déclaration ou la prestation de votre époux ou conjoint de fait de la |
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| page 1 de votre déclaration | 4 | |||||||||||
| Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) de la ligne 12500 | ||||||||||||
| de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait | + | 5 | ||||||||||
| Ligne 4 plus ligne 5 | = | ► | – | 6 | ||||||||
| Ligne 3 moins ligne 6 | = | 7 | ||||||||||
| Votre remboursement de la PUGE de la ligne 21300 de votre déclaration plus le remboursement de la PUGE de votre époux ou conjoint de fait de |
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| la page 1 de votre déclaration | 8 | |||||||||||
| Remboursement des revenus d'un REEI (inclus dans le montant de la ligne 23200 de votre | ||||||||||||
| déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait) | + | 9 | ||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 9 | = | ► | + | 10 | ||||||||
| Ligne 7 plus ligne 10 | Revenu familial net rajusté | = | 11 | |||||||||
| Seuil de revenu | – | 12 | ||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 13 | ||||||||||
| Montant de la ligne 21500 de votre déclaration | 14 | |||||||||||
| Montant de la ligne 33200 de votre déclaration | + | 15 | ||||||||||
| Ligne 14 plus ligne 15 | = | 16 | ||||||||||
| Taux applicable | x 25 % | 17 | ||||||||||
| Ligne 16 multipliée par le pourcentage de la ligne 17 | = | 18 | ||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : 1 399 $ ou ligne 18. | 19 | |||||||||||
| Montant de la ligne 13 | x 5 % = | – | 20 | |||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 ») | ||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 45200 de votre déclaration. | = | 21 | ||||||||||
| 5000-D1 F (23) | Page 8 de 8 | |||||||||||