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Remboursement du prix du carbone par le Yukon |
Annexe YT(S14) 2023 Protégé B une fois rempli |
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| Le Remboursement du prix du carbone par le Yukon est un montant versé aux particuliers et aux entreprises pour aider à compenser le coût de la redevance fédérale pour la tarification de la pollution par le carbone. |
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| Remplissez la Partie 1 – Remboursement du prix du carbone par le Yukon – Particuliers et, si elle s'applique à vous, la Partie 2 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon. |
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| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| Partie 1 – Remboursement du prix du carbone par le Yukon - Particuliers | ||||||||||||||||||
| Les versements du remboursement sont émis chaque trimestre aux particuliers et à leurs familles et séparément du remboursement d'impôt. Le montant est le même pour chaque yukonnais peu importe son âge, le montant de ses revenus ou son état civil. |
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| Vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez produire une déclaration de revenus à titre de résident du Yukon chaque année pour continuer à recevoir le remboursement. |
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| Vous recevrez le remboursement de base automatiquement selon les renseignements inscrits dans votre déclaration. Les Yukonnais qui résidaient à l'extérieure de Whitehorse le 31 décembre 2023 peuvent être admissibles au supplément d'éloignement de 10 %. |
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| Résidiez-vous à l'extérieur de Whitehorse le 31 décembre 2023? | 63790 | 1 | Oui | 2 | Non | |||||||||||||
| Partie 2 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais | ||||||||||||||||||
| Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais, qui comprend le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon et le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs minières du Yukon, est un montant versé aux entreprises pour compenser le coût de la taxe du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. |
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| Vous pourriez avoir droit à ces remboursements si, en 2023, vous exploitiez une entreprise admissible ou une entreprise minière admissible au Yukon ou si vous tiriez un revenu d'un bien locatif pendant que vous résidiez au Yukon. |
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| Le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon est un crédit d'impôt remboursable égal au montant du facteur de remboursement aux entreprises minières pour l'exercice dans lequel se termine l'année d'imposition multiplié par la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) d'une entreprise minière yukonnaise admissible pour le contribuable à la fin de l'année d'imposition. |
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| Le remboursement général du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est un crédit d'impôt remboursable égal au montant du facteur général de remboursement aux entrepreneurs pour l'exercice dans lequel se termine l'année d'imposition multiplié par le montant de la FNACC d'une entreprise yukonnaise admissible pour le contribuable à la fin de l'année d'imposition qui dépasse le montant de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible, le cas échéant, si vous êtes un contribuable d'une entreprise minière yukonnaise admissible. |
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| Les termes contribuable d'une entreprise yukonnaise admissible, contribuable d'une entreprise minière yukonnaise admissible, bien yukonnais admissible, bien minier yukonnais admissible, FNACC yukonnaise admissible, FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible, entreprise yukonnaise admissible, entreprise minière yukonnaise admissible, et matériel de transport transfrontalier sont définis au paragraphe 16(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Yukon. |
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| Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||
| 5011-S14 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 | ||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible pour les biens miniers yukonnais admissibles |
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| Si vous avez besoin de plus d'espace, utilisez une feuille séparée. | ||||||||||||||||||
| Remplissez le tableau ci-dessous si vous avez exploité une entreprise minière yukonnaise admissible avec des actifs miniers yukonnais admissible en 2023, sinon inscrivez « 0 » à la ligne 7 et continuez à la ligne 8 |
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| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 | Colonne 7 | ||||||||||||
| Numéro de catégorie du bien minier yukonnais admissible (voir note 1) |
Taux d'inclusion réglementaire (voir note 2) |
Fraction réglementaire (voir note 3) |
FNACC à la fin de l'année |
Déduction pour amortissement demandée pour l'année |
Colonne 4 plus colonne 5 |
FNACC yukonnaise admissible à la fin de l'année (colonne 2 multipliée par colonne 3 multipliée par colonne 6) |
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| + | ||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||
| Additionnez les montants de la colonne 7. | = | 1 | ||||||||||||||||
| Facteur d'ajustement minier prescrit (voir note 4) | x | 2 | ||||||||||||||||
| Ligne 1 multipliée par ligne 2 | = | 3 | ||||||||||||||||
| FNACC yukonnaise admissible provenant des sociétés de personnes (voir note 5) | + | 4 | ||||||||||||||||
| Total de la FNACC d'une entreprise | ||||||||||||||||||
| Ligne 3 plus ligne 4 | minière yukonnaise admissible | = | 5 | |||||||||||||||
| Facteur de remboursement aux entreprises minières (voir note 6) | x | 6 | ||||||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par ligne 6 Inscrivez ce montant à la ligne 63856 de votre |
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs |
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| formulaire YT479. | minières du Yukon | = | 7 | |||||||||||||||
| Si l'année d'imposition compte moins de 12 mois, il faut calculer au prorata le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon en divisant le nombre de jours de l'année d'imposition par 365. |
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| 5011-S14 F (23) | Page 2 de 5 | |||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| FNACC yukonnaise admissible pour les biens yukonnais admissibles | ||||||||||||||||||
| Si vous avez besoin de plus d'espace, utilisez une feuille séparée. | ||||||||||||||||||
| Remplissez le tableau ci-dessous si vous avez exploité une entreprises yukonnaise admissible avec des biens yukonnais admissibles en 2023. Incluez aussi les biens miniers yukonnais admissibles (autres que les catégories 41 et 41.2). |
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| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 | Colonne 7 | ||||||||||||
| Numéro de catégorie du bien minier yukonnais admissible (voir note 7) |
Taux d'inclusion réglementaire (voir note 8) |
Fraction réglementaire (voir note 3) |
FNACC à la fin de l'année |
Déduction pour amortissement demandée pour l'année |
Colonne 4 plus colonne 5 |
FNACC yukonnaise admissible à la fin de l'année (colonne 2 multipliée par colonne 3 multipliée par colonne 6) |
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| + | ||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||
| Additionnez les montants de la colonne 7. | = | 8 | ||||||||||||||||
| FNACC yukonnaise admissible provenant des sociétés de personnes (voir note 9) | + | 9 | ||||||||||||||||
| Total de la FNACC d'une entreprise | ||||||||||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 9. | yukonnaise admissible | = | 10 | |||||||||||||||
| Montant de la ligne 5, le cas échéant. | – | 11 | ||||||||||||||||
| FNACC yukonnaise | ||||||||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 11, si négatif entrez "0" | admissible totale | = | 12 | |||||||||||||||
| Facteur général de remboursement aux entreprises (voir note 10) | x | 13 | ||||||||||||||||
| Ligne 12 multipliée par ligne 13 Inscrivez ce montant à la ligne 63856 de votre |
Remboursement du prix du carbone |
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| formulaire YT479. | aux entrepreneurs du Yukon | = | 14 | |||||||||||||||
| Si l'année d'imposition compte moins de 12 mois, il faut calculer au prorata le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon en divisant le nombre de jours de l'année d'imposition par 365. |
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| Note 1 | ||||||||||||||||||
| Les catégories suivantes s'appliquent aux fins de la définition de bien minier yukonnais admissible : | ||||||||||||||||||
| • | Classe 4 (bâtiments et équipements brûlant des combustibles fossiles) : les catégories 1, 3, 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 41, 41.2, 43 et 53; |
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| • | Classe 5 (classes d'actifs « verts ») : les catégories 43.1, 43.2, 54, 55 et 56. | |||||||||||||||||
| Les catégories prescrites aux fins de la définition de bien minier yukonnais admissible peuvent changer. Lorsque la liste des classes fournies ici diffère de celle prévue dans le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone, c'est cette dernière qui a priorité. |
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| Note 2 | ||||||||||||||||||
| Les taux d'inclusion pour les catégories prescrites de bien minier yukonnais admissible sont : | ||||||||||||||||||
| • | Pour la classe 4 (bâtiments et équipements qui brûlent des combustibles fossiles) : les catégories 1, 3, 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 41, 41.2, 43 et 53 utilisent 100 %; |
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| • | Pour la classe 5 (actifs « verts ») : les catégories 43.1, 43.2, 54, 55 et 56 utilisent 500 % multiplié par le facteur de remboursement général pour les entreprises (voir la note 10) pour l'exercice au cours duquel l'année d'imposition se termine divisé par le remboursement pour les entreprises minières facteur (voir note 6) pour cet exercice. |
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| 5011-S14 F (23) | Page 3 de 5 | |||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Note 3 | ||||||||||||||||||
| Si vous n'utilisez pas du matériel de transport transfrontalier, inscrivez « 1 ». | ||||||||||||||||||
| Si vous utilisez du matériel de transport transfrontalier principalement pour transporter des passagers ou des biens du Yukon à l'extérieur du Yukon, ou que vous faites un choix selon le paragraphe 16(11) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Yukon, inscrivez la fraction réglementaire. |
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| La fraction réglementaire est égale à la quantité de combustible nette que vous avez utilisée au Yukon pour faire fonctionner le matériel de transport transfrontalier pour l'année d'imposition, divisée par la quantité de combustible nette que vous avez utilisée dans le monde entier (y compris au Yukon) pour faire fonctionner ce matériel. |
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| Inscrivez un nombre décimal inférieur à 1 qui compte au plus deux décimales, pour exprimer cette fraction. | ||||||||||||||||||
| Note 4 | ||||||||||||||||||
| Si vous exploitez une entreprise déterminée d'exploitation d'un placer au cours de l'année d'imposition et n'exploitez pas de mine déterminée de quartz directement ou par l'intermédiaire d'une société de personnes, inscrivez « 4 »; sinon, inscrivez « 1 ». |
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| Note 5 | ||||||||||||||||||
| Si vous êtes associé d'une société de personnes qui est une société de personnes exploitant une entreprise minière du Yukon admissible, la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible à la fin de votre année d'imposition provenant de la société de personnes est égale à votre proportion déterminée de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible de la société de personnes à la fin de l'exercice. |
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| Inscrivez le total de toutes les FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible provenant des sociétés de personnes dont vous êtes membre. |
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| Si la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible provenant des sociétés de personnes concerne une mine déterminée d'exploitation d'un placer et que vous, ou une autre société de personnes dont vous êtes membre, exploitez une mine de quartz, vous devez recalculer la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible relatif à une mine déterminée d'exploitation d'un placer en utilisant un facteur d'ajustement minier prescrit de 1 au lieu de 4. |
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| Note 6 | ||||||||||||||||||
| Utilisez le facteur de remboursement aux entreprises minières pour l'exercice du Yukon dans lequel se termine l'année d'imposition. Le facteur de remboursement aux entreprises minières est égal à : |
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| • | 5,27 $ pour chaque 1 000 $ de FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible si votre année d'imposition se termine après le 31 décembre 2022 et avant le 1er avril 2023 (inscrivez 0,00527); |
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| • | 21,08 $ pour chaque 1 000 $ de FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible si votre année d'imposition se termine après le 31 mars 2023 (inscrivez 0,02108). |
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| Note 7 | ||||||||||||||||||
| Les catégories suivantes s'appliquent aux fins de la définition de bien yukonnais admissible : | ||||||||||||||||||
| • | Classe 1 (bâtiments): les catégories 1 et 3; | |||||||||||||||||
| • | Classe 2 (les équipements qui brûlent des combustibles fossiles) : les catégories 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 43 et 53; |
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| • | Classe 3 (actifs « verts ») : les catégories 43.1, 43.2, 54, 55 et 56. | |||||||||||||||||
| Les catégories prescrites aux fins de la définition de bien yukonnais admissible sont susceptibles d'être modifiées. | ||||||||||||||||||
| Lorsque la liste des catégories fournie ici diffère de celle fournie dans le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone, c'est cette dernière qui a priorité. |
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| Note 8 | ||||||||||||||||||
| Les taux d'inclusion pour les catégories prescrites de biens yukonnais admissibles sont : | ||||||||||||||||||
| • | Pour la classe 1 (bâtiments) : les catégories 1 et 3 utilisent 50 %; | |||||||||||||||||
| • | Pour la classe 2 (les équipements qui brûlent des combustibles fossiles) : les catégories 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 43 et 53 utilisent 250 %; |
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| • | Pour la classe 3 (actifs « verts ») : les catégories 43.1, 43.2, 54, 55 et 56 utilisent 500 %. | |||||||||||||||||
| 5011-S14 F (23) | Page 4 de 5 | |||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Note 9 | ||||||||||||||||||
| Si vous êtes associé d'une société de personnes qui est une société qui exploite une entreprise minière du Yukon admissible, la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible à la fin de votre exercice provenant de la société de personnes est égale à votre proportion déterminée de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible de la société de personnes à la fin de l'exercice de la société de personnes. |
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| Inscrivez le total de toutes les FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissibles provenant des sociétés de personnes exploitant une entreprise minière du Yukon dont vous êtes membre. |
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| Note 10 | ||||||||||||||||||
| Utilisez le facteur général de remboursement aux entrepreneurs pour l'exercice du Yukon dans lequel se termine l'année d'imposition. Le facteur général de remboursement aux entrepreneurs est égal à : |
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| • | 39,62 $ pour chaque 1 000 $ de FNACC yukonnaise admissible si votre année d'imposition se termine avant le 1er avril 2023 (inscrivez 0,03962); |
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| • | 21,89 $ pour chaque 1 000 $ de FNACC yukonnaise admissible si votre année d'imposition se termine après le 31 mars 2023 (inscrivez 0,02189). |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| 5011-S14 F (23) | Page 5 de 5 | |||||||||||||||||