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Crédits de la Colombie-Britannique | Formulaire BC479 2023 2023 Protégé B une fois rempli |
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| Vous pouvez demander ces crédits d'impôt remboursables même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Si le montant de ces crédits est plus que le montant des impôts que vous devez payer, vous pourriez recevoir un remboursement pour la différence. |
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| Faites les calculs qui s'appliquent à vous et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur ces crédits, allez à canada.ca/info-impot-bc. | |||||||||||||||||||||||||
| Crédit de taxe de vente | |||||||||||||||||||||||||
| Remarque : Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, un seul d'entre vous peut demander ce crédit pour vous deux. |
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| Calcul du revenu familial net rajusté pour les crédits d'impôts de taxe de | Colonne 1 | Colonne 2 | |||||||||||||||||||||||
| vente et pour locataire | Vous | Votre époux ou | |||||||||||||||||||||||
| conjoint de fait | |||||||||||||||||||||||||
| Revenu net selon la ligne 23600 de la déclaration | 1 | ||||||||||||||||||||||||
| Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) [ligne 21300 de la déclaration] et du remboursement d'un régime |
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| enregistré d'épargne-invalidité (REEI) [inclus à la ligne 23200 de la déclaration] | + | + | 2 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | = | 3 | ||||||||||||||||||||||
| Total du revenu de la PUGE (ligne 11700 de la déclaration) et du REEI | |||||||||||||||||||||||||
| (ligne 12500 de la déclaration) | – | – | 4 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | = | 5 | ||||||||||||||||||||||
| Additionnez le montant de la ligne 5 de la colonne 1 et de la colonne 2. | Revenu familial net rajusté | 6 | |||||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez 15 000 $. | – | 7 | |||||||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu pour le crédit de taxe de vente | = | 8 | ||||||||||||||||||||||
| Crédit de base | Inscrivez 75 $ | 60330 | 9 | ||||||||||||||||||||||
| Crédit supplémentaire pour votre époux ou conjoint de fait | Inscrivez 75 $ | 60350 | + | 10 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 9 plus ligne 10 | = | 11 | |||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | x 2 % = | – | 12 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Crédit de taxe de vente | = | 13 | ||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées |
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| Si, le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, demandez individuellement le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes |
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| âgées et les personnes handicapées et cochez la case 60890. | 60890 | ||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de vos dépenses pour la rénovation domiciliaire selon la ligne 5 | |||||||||||||||||||||||||
| de votre annexe annexe BC(S12). | (maximum 10 000 $) | 60480 | x 10 % = | + | 14 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 13 plus ligne 14 | = | 15 | |||||||||||||||||||||||
| 5010-TC F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 | |||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 15 de la page précédente. | 16 | ||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre crédit d'impôt pour capital de risque inutilisé selon votre | |||||||||||||||||||||||||
| dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. | 17 | ||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez les informations suivantes de votre certificat SBVC 10 pour | |||||||||||||||||||||||||
| les actions acquises en 2023 : (1) | |||||||||||||||||||||||||
| « tax credit amount » | 60490 | + | •18 | ||||||||||||||||||||||
| « certificate number » | 60491 | 19 | |||||||||||||||||||||||
| Inscrivez les informations suivantes de votre certificat SBVC 10 pour les actions acquises durant les 60 premiers jours de 2023 que vous avez |
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| choisi de demander en 2024. (1) | |||||||||||||||||||||||||
| « tax credit amount » | 60495 | + | •20 | ||||||||||||||||||||||
| « certificate number » | 60496 | 21 | |||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 17, 18 et 20. | (maximum 120 000 $) | = | ► | + | 22 | ||||||||||||||||||||
| (1) Si vous avez effectué plus d'un achat, inscrivez le « certificate number » pour la première acquisition au cours de cette période. |
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| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant selon la ligne 23 de votre formulaire T88. | 60510 | + | •23 | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant selon la ligne 22 de votre formulaire T88. | 60530 | 24 | |||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres | |||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres : | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant selon la ligne 6 de votre formulaire T1356. | 60545 | •25 | |||||||||||||||||||||||
| Montant de crédit d'une société de personnes : Inscrivez le montant selon la ligne 14 de votre formulaire T1356 ou le |
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| montant du crédit qui vous est attribué par une société de personnes. | 60546 | + | •26 | ||||||||||||||||||||||
| Total du crédit admissible : | |||||||||||||||||||||||||
| Ligne 25 plus ligne 26 | = | ► | + | 27 | |||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation | |||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers) | |||||||||||||||||||||||||
| (remplissez le formulaire T1014) | 60550 | 28 | |||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) | |||||||||||||||||||||||||
| (remplissez le formulaire T1014-1) | 60560 | + | •29 | ||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs) |
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| (remplissez le formulaire T1014-2) | 60570 | + | •30 | ||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 28, 29 et 30. | = | ► | + | 31 | |||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 16, 22, 23, 27 et 31. | = | 32 | |||||||||||||||||||||||
| 5010-TC F (23) | Page 2 of 3 | ||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 32 de la page précédente. | 33 | ||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour locataire | |||||||||||||||||||||||||
| Remarque : Si vous aviez un époux ou conjoint de fait au 31 décembre 2023, un seul d'entre vous peut demander ce crédit pour vous deux. |
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| Déclaration pour le crédit d'impôt pour locataire (si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille) | |||||||||||||||||||||||||
| En signant ma déclaration, j'atteste les renseignements suivants concernant ma(mes) résidence(s) principale(s) en Colombie-Britannique en 2023 : |
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Colonne A Adresse de location |
Colonne B Loyer payé à l'adresse (1) |
Colonne C Nombre de mois de location à cette adresse |
Colonne D Nom du propriétaire ou de l'entreprise à laquelle le paiement a été fait |
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| (1) N'incluez pas les montants payés à une partie avec laquelle vous avez un lien de dépendance | |||||||||||||||||||||||||
| Nombre de mois de loyer payé pour toutes les logements locatifs | |||||||||||||||||||||||||
| (le total de la colonne C du tableau ci-dessus) | 60575 | 34 | |||||||||||||||||||||||
| Si vous y êtes admissible et que votre revenu familial net rajusté, à la ligne 6 de la page 1, est inférieur à 60 000 $, inscrivez 400 $ à la ligne 60576. Si le revenu familial net rajusté se situe entre 60 000 $ et 80 000 $, remplissez les lignes 35 à 40 ci-dessous et inscrivez le résultat à la ligne 41. Si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 80 000 $, vous ne pouvez pas demander ce crédit. Inscrivez « 0 » à la ligne 41. |
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| Montant maximal pour le crédit d'impôt pour locataire | 35 | ||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu familial net rajusté de la | |||||||||||||||||||||||||
| ligne 6 de la page 1 | 36 | ||||||||||||||||||||||||
| Seuil de revenu | – | 37 | |||||||||||||||||||||||
| Ligne 36 moins ligne 37 (si négatif, inscrivez « 0 ») = | = | 38 | |||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 2 % | 39 | |||||||||||||||||||||||
| Ligne 38 multipliée par le pourcentage de la ligne 39 | = | ► | – | 40 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 35 moins ligne 40 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 60576 | = | •► | + | 41 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 33 plus ligne 41 | |||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 47900 de votre déclaration. | Crédits de la Colombie-Britannique | = | 42 | ||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||||
| 5010-TC F (23) | Page 3 of 3 | ||||||||||||||||||||||||