| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| T1-2023 | Cotisations au Régime de rentes du Québec | Annexe 8 | |||||||||||||||||||
| Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifié afin de prévoir la bonification des pensions. Le gouvernement du Québec a aussi adopté des modifications législatives afin de bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ) de façon semblable au régime fédéral. La bonification est financée par des cotisations supplémentaires bonifiées depuis janvier 2019. |
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| Les cotisations comprennent un montant de base et un montant bonifié. Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire et de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), incluant les cotisations de base et les cotisations bonifiées, dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | |||||||||||||||||||||
| Découvrez si cette annexe est pour vous | |||||||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour calculer les cotisations requises au RRQ pour 2023 si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023 et que vous avez gagné des revenus seulement dans la province de Québec. Remplissez aussi cette annexe pour calculer vos cotisations facultatives au RRQ. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. |
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| N'utilisez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des cotisations au RPC. Remplissez plutôt le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ. |
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| Parties que vous devez remplir | |||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RRQ. | |||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi. | |||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Remplissez cette partie si vous déclarez seulement des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations au RRQ. |
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| Partie 4 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ. (Vous devez d'abord remplir la partie 2.) |
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| Partie 1 – Déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RRQ | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez « 12 » à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | |||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2023, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Le particulier est décédé en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué en 2023. | A | ||||||||||||||||||||
| Utilisez le nombre de mois de la ligne A pour déterminer le maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ et le maximum de l'exemption de base pour le RRQ, calculés au prorata, dans le tableau ci-dessous. |
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| Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2023 | |||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ |
Maximum de l'exemption de base pour le RRQ |
Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ |
Maximum de l'exemption de base pour le RRQ |
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| 1 | 5 550,00 $ | 291,67 $ | 7 | 38 850,00 $ | 2 041,67 $ | ||||||||||||||||
| 2 | 11 100,00 $ | 583,33 $ | 8 | 44 400,00 $ | 2 333,33 $ | ||||||||||||||||
| 3 | 16 650,00 $ | 875,00 $ | 9 | 49 950,00 $ | 2 625,00 $ | ||||||||||||||||
| 4 | 22 200,00 $ | 1 166,67 $ | 10 | 55 500,00 $ | 2 916,67 $ | ||||||||||||||||
| 5 | 27 750,00 $ | 1 458,33 $ | 11 | 61 050,00 $ | 3 208,33 $ | ||||||||||||||||
| 6 | 33 300,00 $ | 1 750,00 $ | 12 | 66 600,00 $ | 3 500,00 $ | ||||||||||||||||
| 5005-S8 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Calcul de vos cotisations au RRQ pour le revenu d'emploi | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ selon le tableau du calcul proportionnel mensuel de la page précédente |
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| en utilisant le nombre de mois de la ligne A de la partie 1. | (maximum 66 600 $) | 1 | |||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de la case 26 de tous vos feuillets T4 (maximum 66 600 $ par feuillet) | |||||||||||||||||||||
| (si la case 26 est vide, inscrivez le montant de la case 14). | 50329 | 2 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2. | 3 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum de l'exemption de base pour le RRQ selon le tableau du calcul proportionnel mensuel de la page précédente |
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| en utilisant le nombre de mois de la ligne A. | (maximum 3 500 $) | – | 4 | ||||||||||||||||||
| Montant assujetti aux cotisations au RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 5 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des cotisations au RRQ déduites selon la case 17 de tous vos feuillets T4. | 50330 | • 6 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | x 84,375% = | – | 7 | ||||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 | = | 8 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 | x 5,4% = | (maximum 3 407,40 $) | 9 | ||||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées requises pour les gains ouvrant droit à pension du RRQ bonifié : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 | x 1% = | (maximum 631,00 $) | + | 10 | |||||||||||||||||
| Total des cotisations requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 9 plus ligne 10 | = | 11 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 6. | 12 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 11. | – | 13 | |||||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») (1) | = | 14 | |||||||||||||||||||
| Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ sur d'autres gains, continuez à la partie 4. Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement d'emploi, demandez la déduction et le crédit d'impôt comme suit : |
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| • | Inscrivez à la ligne 30800 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 7 ou ligne 9. | ||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez à la ligne 22215 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 8 ou ligne 10. | ||||||||||||||||||||
| • | Allez à la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec si le montant de la ligne 14 est positif. | ||||||||||||||||||||
| Si vous remplissez la partie 5 et que vous calculez que vos gains d'un travail indépendant ainsi que vos autres gains soumis aux cotisations (ligne 21 de la partie 4) égalent « 0 », déclarez vos cotisations au RRQ selon les instructions ci-dessus. |
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| (1) | Si ce montant est négatif, vous pourriez être en mesure de verser des cotisations supplémentaires au RRQ. Consultez la ligne 445 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec. |
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| 5005-S8 F (23) | Page 2 de 5 | ||||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 3 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| seulement (aucun revenu d'emploi) | |||||||||||||||
| Revenu net d'entreprise (2) (montant de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus | |||||||||||||||
| de Revenu Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | |||||||||||||
| Revenus pour lesquels vous faites des cotisations facultatives (montant de la ligne 3 de | |||||||||||||||
| la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus de Revenu Québec) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||
| Gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | (maximum 66 600 $)(3) | = | 3 | ||||||||||||
| Exemption de base | (maximum 3 500 $)(3) | – | 4 | ||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 5 | ||||||||||||
| Taux des cotisations au RRQ | x 12,8% | 6 | |||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 | = | 7 | |||||||||||||
| Déduction et crédit d'impôt pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Aontant de la ligne 7 | x 84,375% = | – | 8 | ||||||||||||
| Cotisations bonifiées requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | = | 9 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration : |
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| montant de la ligne 8 | x 50% = | + | 10 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 9 plus ligne 10 |
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| Inscrivez ce montant, en dollars et en cents, à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 11 | |||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi | |||||||||||||||
| Revenu net d'entreprise (2) (montant de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus | |||||||||||||||
| de Revenu Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | |||||||||||||
| Revenus pour lesquels vous faites des cotisations facultatives (montant de la ligne 3 de | |||||||||||||||
| la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus de Revenu Québec) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 6 de la partie 2. | Total réel des cotisations au RRQ | 4 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 14 de la partie 2 si positif (si négatif, inscrivez « 0 »). | – | 5 | |||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 6 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | x 15,625 = | 7 | |||||||||||||
| (2) | S'il y a lieu, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué aux conditions a) et b) de la ligne A de la partie 1. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition c). |
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| (3) | Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ et l'exemption de base devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie 1. Consultez le tableau du calcul proportionnel mensuel à la page 1 pour trouver le montant qui correspond au nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie 1. |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi | |||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 1 de la partie 2. | (maximum 66 600 $ | 8 | |||||||||||||
| Exemption de base : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 4 de la partie 2. | (maximum 3 500 $ | – | 9 | ||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 10 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 7 de la partie 4. | – | 11 | |||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 12 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 de la partie 4 ou ligne 12 ci-dessus. | 13 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 de la partie 2 | 14 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 2 de la partie 2 | – | 15 | |||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 | |||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 16 et 20 et continuez à la ligne 21) | = | 16 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la partie 4 | 17 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 ci-dessus | – | 18 | |||||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 19 | |||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 20 | |||||||||||
| Gains assujettis aux cotisations : Ligne 13 moins ligne 20 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » et suivez les instructions à la fin de la partie 2 pour demander la déduction et le crédit d'impôt |
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| pour les cotisations sur votre revenu d'emploi; si le résultat est positif, continuez à la ligne 22) | = | 21 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 21 | x 12,8% = | 22 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 14 de la partie 2 (si positif) | x 2 = | – | 23 | ||||||||||||
| Ligne 22 moins ligne 23 (si négatif, mettez le montant entre parenthèses) | = | 24 | |||||||||||||
| Si le montant de la ligne 24 est négatif, inscrivez-le comme un montant positif. | 25 | ||||||||||||||
| Déduction et crédit d'impôt pour les cotisations au RRQ | |||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 7 de la partie 2. | 26 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9 de la partie 2. | – | 27 | |||||||||||||
| Line 26 minus line 27 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 28 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé de la ligne 26 ou 27. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 29 | ||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d'emploi : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 8 de la partie 2. | 30 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 10 de la partie 2. | – | 31 | |||||||||||||
| Line 30 minus line 31 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 32 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé de la ligne 30 ou 31. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | 33 | ||||||||||||||
| 5005-S8 F (23) | Page 4 de 5 | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (suite) | |||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 24 est : | |||||||||||||||
| • | négatif, remplissez la partie 4a ci-dessous; | ||||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 4b ci-dessous; | ||||||||||||||
| • | « 0 », inscrivez à la ligne 31000 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de la ligne 28 de la page précédente, et inscrivez à la ligne 22200 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de la ligne 32 de la page précédente. |
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| Partie 4a – Montant de la ligne 24 est négatif | |||||||||||||||
| Montant de la ligne 25 de la page précédente | x 50 % = | 34 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 34 | x 84,375% = | – | 35 | ||||||||||||
| Ligne 34 moins ligne 35 | = | 36 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 28 de la page précédente. | 37 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35. | – | 38 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 37 moins ligne 38 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 39 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 32 de la page précédente. | 40 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 36. | – | 41 | |||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 40 moins ligne 41 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 42 | |||||||||||||
| Partie 4a – Montant de la ligne 24 est positif | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 24 de la page précédente. | 43 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 43 | x 84,375% = | – | 44 | ||||||||||||
| Ligne 43 moins ligne 44 | = | 45 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 44 | x 50 % = | + | 46 | ||||||||||||
| Ligne 45 plus ligne 46 | = | 47 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 28 de la page précédente. | 48 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 46. | + | 49 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 48 plus ligne 49 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 50 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 32 de la page précédente. | 51 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47. | + | 52 | |||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 51 plus ligne 52. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 53 | |||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| 5005-S8 F (23) | Page 5 de 5 | ||||||||||||||