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Grilles de calcul NS428 2023
 
 
Utilisez cette feuille de travail pour calculer les montants à inscrire dans votre formulaire NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse.
Conservez ce document dans vos dossiers. Ne le joignez pas à votre déclaration.
 
Ligne 58040 – Montant personnel de base
 
Si le montant de la ligne 26000 de votre déclaration est:
de 25 000 $ ou moins, inscrivez 11 481 $ à la ligne 58040 du formulaire NS428
75 000 $ ou plus, inscrivez 8 481 $ à la ligne 58040 de votre formulaire NS428  
Autrement, faites le calcul ci-dessous.  
 
Montant de base    1
 
Montant du supplément    2  
Montant la ligne 26000 de votre déclaration  3  
Seuil de revenu    4  
Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  5  
Taux applicable   x                    6%  6  
Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6   =  7  
Ligne 2 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = + 8
Ligne 1 plus ligne 8 (maximum $ 11 481)   = 9
 
Inscrivez le montant de la ligne 9 à la ligne 58040 de votre formulaire NS428.
 
Ligne 58080 – Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1958 ou avant)
 
Montant maximal   1
Montant la ligne 23600 de votre déclaration   2  
Seuil de revenu   3  
Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = 4  
Taux applicable   x                15% 5  
Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5   = 6
Ligne 1 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = 7
 
 
Montant du supplément    8  
Montant la ligne 26000 de votre déclaration    9  
Seuil de revenu    10  
Ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  11  
Taux applicable   x                  2,93%  12  
Ligne 11 multipliée par le pourcentage à la ligne 12   = 13  
Ligne 8 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = + 14
Ligne 7 plus ligne 14 (maximum $ 5 606)   = 15
 
Inscrivez le montant de la ligne 15 à la ligne 58080 de votre formulaire NS428.
 
5003-D F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 4
   

 
 
Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait
 
Montant de base     1  
Inscrivez le montant le plus élevé : 848 $ ou le revenu net de votre époux ou    
conjoint de fait de la ligne 23600 de sa déclaration    2  
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum $ 8 481)   = 3
 
Montant du supplément    4  
Montant la ligne 26000 de votre déclaration    5  
Seuil de revenu    6  
Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  7  
Taux applicable   x                    6%  8  
Ligne 7 multipliée par le pourcentage à la la ligne 8   =  9
Ligne 4 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  10
Revenu net de votre époux ou conjoint de fait de la ligne 23600 de sa déclaration    11
Ligne 10 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = + 12
Ligne 3 plus ligne 12 (maximum $ 11 481)   = 13
 
Inscrivez le montant de la ligne 13 à la ligne 58120 de votre formulaire NS428.
 
Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible
 
Montant de base     1  
Inscrivez le montant le plus élevé : 848 $ ou le revenu net de votre époux ou    
conjoint de fait de la ligne 23600 de sa déclaration   2  
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum $ 8 481)   = 3
 
Montant du supplément    4  
Montant la ligne 26000 de votre déclaration    5  
Seuil de revenu    6  
Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  7  
Taux applicable   x                    6%  8  
Ligne 7 Inscrivez le montant de la ligne 13 à la ligne 8   =  9
Ligne 4 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  10
Revenu net de la personne à charge de la ligne 23600 de sa déclaration    11
Ligne 10 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = + 12
Ligne 3 plus ligne 12 (maximum $ 11 481)   = 13
 
Inscrivez le montant de la ligne 13 à la ligne 58160 de votre formulaire NS428.
 
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Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
 
Remplissez une colonne pour chaque personne à charge. Si vous avez plus de trois personnes à charge, utilisez une feuille séparée.
 
  Personne à charge 1 Personne à charge 2 Personne à charge 3
 
Montant de base       1
Revenu net de la personne à charge  
de la ligne 23600 de sa déclaration       2
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)        
(maximum 2 798 $ par personne à charge)   =   =   = 3
Montant demandé à la ligne 58160 de votre        
formulaire NS428 pour cette personne, s'il y a lieu       4
Montant auquel vous avez droit pour cette personne :        
ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =   =   = 5
 
Additionnez tous les montants de la ligne 5 aux colonnes 1, 2 et 3 (et des autres, s'il y a lieu).   6
 
Inscrivez le total de la ligne 6 à la ligne 58200 de votre formulaire NS428.
 
Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels
 
Remplissez une colonne pour chaque personne à charge. Si vous avez plus de trois personnes à charge, utilisez une feuille séparée.
 
  Personne à charge 1 Personne à charge 2 Personne à charge 3
 
Montant de base       1
Revenu net de la personne à charge        
de la ligne 23600 de sa déclaration       2
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)        
(maximum 4 898 $ par personne à charge)   =   =   = 3
Montant demandé à la ligne 58160 de votre        
formulaire NS428 pour cette personne, s'il y a lieu       4
Montant auquel vous avez droit pour cette personne :        
ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =   =   = 5
 
Additionnez tous les montants de la ligne 5 aux colonnes 1, 2 et 3 (et des autres, s'il y a lieu).   6
 
Inscrivez le total de la ligne 6 à la ligne 58400 de votre formulaire NS428.
 
Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées pour vous-même
Faites ce calcul si vous aviez moins de 18 ans le 31 décembre 2023 :
 
Montant de base   1
Montant maximal    2
Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux
soins pour vous demandés par vous ou par toute
 
autre personne    3
préposé aux soins    4
Seuil pour frais de garde d'enfants et frais de  
Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  5
Ligne 2 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = +  6
 
Ligne 1 plus ligne 6 (maximum 10 790 $)   = 7
 
Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 58440 de votre formulaire NS428.
 
 
 
 
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Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
 
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Si vous avez plus d'une personne à charge, utilisez une feuille séparée.
 
Remarque : Si vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire à la fin de
l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'Agence du revenu du Canada
au 1-800-959-7383.
Montant de base   1
Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2023, remplissez les lignes 2 à 12.
Si la personne à charge avait 18 ans ou plus, inscrivez « 0 » à la ligne 6 et continuez à la ligne 7.  
Montant maximal    2
Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux
soins pour vous demandés par vous ou par toute
 
autre personne    3
préposé aux soins    4
Seuil pour frais de garde d'enfants et frais de  
Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  5
Ligne 2 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = +  6
Ligne 1 plus ligne 6 (maximum 10 790 $)   = 7
Inscrivez le montant de la ligne 24 du formulaire NB428 de la personne à charge.   + 8
Ligne 7 plus ligne 8   = 9
Revenu imposable de la personne à charge de la ligne 26000 de sa déclaration   10
Ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = 11
Inscrivez le montant le moins élevé :    
ligne 7 ou ligne 11. Montant auquel vous avez droit pour cette personne   12
 
Inscrivez le montant total demandé auquel vous avez droit pour toutes les personnes à charge à la ligne 58480 de votre
formulaire NS428.
   
 
   
 
Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
 
 
Remplissez une colonne pour chaque personne à charge. Si vous avez plus de trois personnes à charge, utilisez une feuille séparée.
 
  Personne à charge 1 Personne à charge 2 Personne à charge 3
 
Frais médicaux pour une autre personne à charge       1
Inscrivez le montant selon la ligne 38 du      
formulaire NS428 de la personne à charge.       2
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =   =   = 3
 
Additionnez tous les montants de la ligne 3 aux colonnes 1, 2 et 3 (et des autres, s'il y a lieu).   4
 
Inscrivez le total de la ligne 4 à la ligne 58729 de votre formulaire NS428.
 
Ligne 61520 – Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour dividendes
 
Inscrivez le montant de la ligne 12000 de votre déclaration.   A  
Inscrivez le montant de la ligne 12010 de votre déclaration.   B x 2,99% =   1
Montant A moins montant B   = C x 8,85% =   + 2
Ligne 1 plus ligne 2   = 3
 
Inscrivez le montant de la ligne 3 à la ligne 61520 du formulaire NS428.
 
 
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