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Protégé B une fois rempli
Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite)
 
Montant de la ligne 83 de la page précédente   84
Ligne 12000
de votre
déclaration     A
Ligne 12010
de votre
déclaration   B  x 13,0435% =    85
Montant A
moins
montant B   = C  x 27,5362% =   +  86
Ligne 85 plus ligne 86   =  87
  Exonération cumulative des gains en capital :
Inscrivez le montant de la ligne 25400
  de votre déclaration     x 40 % =   +  88
  Ligne 87 plus ligne 88   =  89
Montant de la
ligne 25395 de
votre déclaration      x 2 =    90
Montant de la ligne 25395 de votre déclaration    91
Déduction des gains en capital sur un transfert  
admissible d'entreprise : ligne 90 moins ligne 91   = +  92
Ligne 89 plus ligne 92   = 93
Ligne 84 moins ligne 93 (si négatif, inscrivez « 0 ») Revenu imposable rajusté   = 94
Exemption de base   95
Ligne 94 moins ligne 95 (si négatif, inscrivez « 0 ») Revenu imposable rajusté net   = 96
 
Si le montant de la ligne 96 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement.
Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer
pour 2024, remplissez les parties 2 et 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration.
De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude.
 
Taux d'impôt fédéral   x                  20,5% 97
 
Montant minimum brut : ligne 96 multipliée par le pourcentage de la ligne 97   = 98
 
 
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Protégé B une fois rempli
Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite)
Montant minimum brut de la ligne 98 de la page précédente   99
Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration)    100
Dons de la ligne 34900 de votre déclaration    101
 
Ligne 100 moins ligne 101   =  102
 
Montant de la ligne 102     x 50 % =    103
 
Montant de la ligne 101     x 80 % =   +  104
 
Crédit d'impôt fédéral pour l'exploitation forestière (ligne 138 de votre
déclaration pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le
 
Québec, ou ligne 142 pour les résidents de la province de Québec)   +  105
 
Crédit pour ancien résident selon l’article 119   +  106
 
Additionnez les ligne 103 à 106.   = 107
Ligne 99 moins ligne 107 (si négatif, inscrivez « 0 ») Montant minimum   = 108
 
Si le montant de la ligne 108 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez
appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024, remplissez les parties 2 et 8 et
joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude.
 
Partie 2 – Impôt fédéral de base
 
Inscrivez le montant de la ligne 40400 de votre déclaration.    1
Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration)    2
Crédit d'impôt pour dividendes (ligne 40425 de votre déclaration)   +  3
Ligne 2 plus ligne 3   =  4
Ligne 1 moins ligne 4 Impôt à payer avant le report d'impôt minimum   =  5
Report d'impôt minimum appliqué à 2024 de la ligne 12 de la partie 8    6
Ligne 5 moins ligne 6 Impôt fédéral de base   =  7
 
Partie 3 – Impôt fédéral ordinaire net à payer
 
Montant de la ligne 7 de la partie 2    1
Surtaxe fédérale sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du Canada
  Multipliez le montant de la ligne 1 par 48 %.    2
  Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, multipliez le
montant de la ligne 2 par le pourcentage indiqué dans la colonne 5 de la
  ligne 52220 du formulaire T2203.    3
  Si vous avez inscrit un montant à la ligne 3, inscrivez ce montant. Si ce n'est pas le cas et que vous
  êtes non–résident ou résident réputé inscrivez le montant de la ligne 2. Sinon, inscrivez « 0 »   +  4
Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (ligne 8 du formulaire T2038(IND))   +  5
Additionnez les lignes 1, 4 et 5.   =  6
Crédit fédéral pour impôt étranger selon le formulaire T2209    7
Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières   +  8
Ligne 7 plus ligne 8   =  9
Ligne 6 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral à payer   =  10
Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales de la ligne 41000 de  
votre déclaration    11
Le montant du crédit d'impôt à l'investissement jusqu'à concurrence du  
montant I du formulaire T2038(IND)   +  12
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs de la ligne 41400 de votre déclaration   +  13
Additionnez les lignes 11 à 13.   =  14
Ligne 10 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral ordinaire net à payer   = 15
 
 
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