Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite) | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 83 de la page précédente | 84 | ||||||||||||||||||
Ligne 12000 de votre |
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déclaration | A | ||||||||||||||||||
Ligne 12010 de votre |
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déclaration | – | B | x 13,0435% = | 85 | |||||||||||||||
Montant A moins |
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montant B | = | C | x 27,5362% = | + | 86 | ||||||||||||||
Ligne 85 plus ligne 86 | = | ► | 87 | ||||||||||||||||
Exonération cumulative des gains en capital : Inscrivez le montant de la ligne 25400 |
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de votre déclaration | x 40 % = | + | 88 | ||||||||||||||||
Ligne 87 plus ligne 88 | = | 89 | |||||||||||||||||
Montant de la ligne 25395 de |
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votre déclaration | x 2 = | 90 | |||||||||||||||||
Montant de la ligne 25395 de votre déclaration | – | 91 | |||||||||||||||||
Déduction des gains en capital sur un transfert | |||||||||||||||||||
admissible d'entreprise : ligne 90 moins ligne 91 | = | ► | + | 92 | |||||||||||||||
Ligne 89 plus ligne 92 | = | ► | – | 93 | |||||||||||||||
Ligne 84 moins ligne 93 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu imposable rajusté | = | 94 | ||||||||||||||||
Exemption de base | – | 95 | |||||||||||||||||
Ligne 94 moins ligne 95 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu imposable rajusté net | = | 96 | ||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 96 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024, remplissez les parties 2 et 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. |
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Taux d'impôt fédéral | x 20,5% | 97 | |||||||||||||||||
Montant minimum brut : ligne 96 multipliée par le pourcentage de la ligne 97 | = | 98 | |||||||||||||||||
T691 F (24) | Page 5 de 10 | ||||||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite) | |||||||||||||||||||
Montant minimum brut de la ligne 98 de la page précédente | 99 | ||||||||||||||||||
Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration) | 100 | ||||||||||||||||||
Dons de la ligne 34900 de votre déclaration | – | 101 | |||||||||||||||||
Ligne 100 moins ligne 101 | = | 102 | |||||||||||||||||
Montant de la ligne 102 | x 50 % = | 103 | |||||||||||||||||
Montant de la ligne 101 | x 80 % = | + | 104 | ||||||||||||||||
Crédit d'impôt fédéral pour l'exploitation forestière (ligne 138 de votre déclaration pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le |
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Québec, ou ligne 142 pour les résidents de la province de Québec) | + | 105 | |||||||||||||||||
Crédit pour ancien résident selon l’article 119 | + | 106 | |||||||||||||||||
Additionnez les ligne 103 à 106. | = | ► | – | 107 | |||||||||||||||
Ligne 99 moins ligne 107 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Montant minimum | = | 108 | ||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 108 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024, remplissez les parties 2 et 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. |
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Partie 2 – Impôt fédéral de base | |||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 40400 de votre déclaration. | 1 | ||||||||||||||||||
Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration) | 2 | ||||||||||||||||||
Crédit d'impôt pour dividendes (ligne 40425 de votre déclaration) | + | 3 | |||||||||||||||||
Ligne 2 plus ligne 3 | = | ► | – | 4 | |||||||||||||||
Ligne 1 moins ligne 4 | Impôt à payer avant le report d'impôt minimum | = | 5 | ||||||||||||||||
Report d'impôt minimum appliqué à 2024 de la ligne 12 de la partie 8 | – | 6 | |||||||||||||||||
Ligne 5 moins ligne 6 | Impôt fédéral de base | = | 7 | ||||||||||||||||
Partie 3 – Impôt fédéral ordinaire net à payer | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 7 de la partie 2 | 1 | ||||||||||||||||||
Surtaxe fédérale sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du Canada | |||||||||||||||||||
Multipliez le montant de la ligne 1 par 48 %. | 2 | ||||||||||||||||||
Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, multipliez le montant de la ligne 2 par le pourcentage indiqué dans la colonne 5 de la |
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ligne 52220 du formulaire T2203. | 3 | ||||||||||||||||||
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 3, inscrivez ce montant. Si ce n'est pas le cas et que vous | |||||||||||||||||||
êtes non–résident ou résident réputé inscrivez le montant de la ligne 2. Sinon, inscrivez « 0 » | + | 4 | |||||||||||||||||
Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (ligne 8 du formulaire T2038(IND)) | + | 5 | |||||||||||||||||
Additionnez les lignes 1, 4 et 5. | = | 6 | |||||||||||||||||
Crédit fédéral pour impôt étranger selon le formulaire T2209 | 7 | ||||||||||||||||||
Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières | + | 8 | |||||||||||||||||
Ligne 7 plus ligne 8 | = | ► | – | 9 | |||||||||||||||
Ligne 6 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Impôt fédéral à payer | = | 10 | ||||||||||||||||
Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales de la ligne 41000 de | |||||||||||||||||||
votre déclaration | 11 | ||||||||||||||||||
Le montant du crédit d'impôt à l'investissement jusqu'à concurrence du | |||||||||||||||||||
montant I du formulaire T2038(IND) | + | 12 | |||||||||||||||||
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs de la ligne 41400 de votre déclaration | + | 13 | |||||||||||||||||
Additionnez les lignes 11 à 13. | = | ► | – | 14 | |||||||||||||||
Ligne 10 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Impôt fédéral ordinaire net à payer | = | 15 | ||||||||||||||||
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