| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||
T3– |
2024 | Impôt minimum |
Annexe 12 | ||||||||||||||||||||||||||||
| • | Si la fiducie est soumise à l'impôt minimum, utilisez cette annexe pour calculer l’impôt minimum et le report de l’impôt minimum de la fiducie. Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Consultez la page 4 pour obtenir la liste des fiducies qui ne sont pas soumises à l'impôt minimum. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Pour savoir comment remplir cette annexe, consultez les instructions aux pages 4 et 5. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Pour calculer l'impôt minimum provincial ou territorial, lisez les pages 5 et 6. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Lorsque l’année d’imposition d’une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SAIP) commence en 2023, la SAIP devrait utiliser la version de 2023 de l’annexe 12, Impôt minimum, pour calculer son impôt minimum pour cette année d’imposition. Pour en savoir plus sur la façon de remplir la version 2023 de l’annexe 12, allez à la page 5. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 1 – Calcul du revenu imposable net rajusté pour le calcul de l'impôt minimum |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Remplissez les sections B, C et D seulement si la fiducie déduit des pertes provenant des sources ci-dessous. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Calcul de la partie non imposable des gains en capital déclarés pendant l'année et conservés dans la fiducie. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| N'incluez pas les gains en capital imposables provenant de forclusions d'hypothèques ou de reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables (ligne 45 de T3SCH1) | 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 du formulaire T1055 (incluez ce montant seulement si la disposition | |||||||||||||||||||||||||||||||
| réputée survient un jour décrit aux points D à H de ce formulaire) | + | 2 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables répartis et attribués aux bénéficiaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (total des 3 colonnes de la ligne 921 de T3SCH9) | – | 3 | |||||||||||||||||||||||||||||
| vGains en capital conservés dans la fiducie (ligne 1 plus 2 moins ligne 3) | = | 4 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital provenant de dons de titres cotés en bourse | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (champs 1512, 1522, 1542 et 1552 de T3SCH1A) | 5 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 30% | 6 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Multipliez la ligne 5 par la ligne 6. | = | ► | + | 7 | |||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 4 plus ligne 7 | Partie non imposable des gains en capital conservés dans la fiducie | 12030 | = | ► | 8 | ||||||||||||||||||||||||||
| B. Biens locatifs et biens loués à bail | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et | |||||||||||||||||||||||||||||||
| biens loués à bail | 12050 | 9 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais | |||||||||||||||||||||||||||||||
| financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque à la page 5) | 12060 | – | 10 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 9 moins ligne 10) | = | ► | + | 11 | |||||||||||||||||||||||||||
| C.Productions cinématographiques | |||||||||||||||||||||||||||||||
| DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa | |||||||||||||||||||||||||||||||
| biens loués à bail | 12080 | 12 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais | |||||||||||||||||||||||||||||||
| financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque à la page 5) | 12090 | – | 13 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 12 moins ligne 13) | = | ► | + | 14 | |||||||||||||||||||||||||||
| D. Avoirs miniers, redevances pétrolières et actions accréditives | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers | |||||||||||||||||||||||||||||||
| qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives | 12110 | 15 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu (y compris les redevances) tiré de la production de pétrole, de gaz allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») | 12120 | 16 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Un revenu tiré de biens ou un revenu d'une entreprise qui vend des biens, tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlements de l'impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 15), et un revenu de la disposition d'un avoir minier étranger et une récupération des |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| frais d'exploitation et d'aménagements(s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») | 12130 | + | 17 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total du revenu relatif à des ressources (ligne 16 plus ligne 17) | = | ► | – | 18 | |||||||||||||||||||||||||||
| Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y rapportent |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 15 moins ligne 18) | = | ► | + | 19 | |||||||||||||||||||||||||||
| E. Pertes comme commanditaire et abri fiscal – Incluez la portion totale de la perte d'une société de personnes qui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| appartient à la fiducie. (consultez T3SCH12 dans le Guide T4013, T3 – Guide des fiducies) | 12160 | + | 20 | ||||||||||||||||||||||||||||
| F. Participation du commanditaire et de l'associé déterminé dans la société de personnes – Excédent, s'il y a lieu, des frais financiers liés à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes sur le revenu de la fiducie qui provient |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| de la participation dans la société de personnes | 12170 | + | 21 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total des ajouts au revenu imposable pour le calcul de l'impôt minimum (additionnez les lignes 8, 11, 14, 20, et 21) | = | 22 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total de la majoration des dividendes conservés dans la fiducie (ligne 30 de la déclaration) | – | 23 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 22 moins ligne 23 | Total partiel | 2425 | = | 26 | |||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable (ligne 47 de la déclaration; s'il s'agit d'une perte, inscrivez le montant entre parenthèses) | 27 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 6 |  |
||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 12 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 1 (suite) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Ajustement pour pertes autres qu'en capital subies en 2011 et les années antérieures (lisez « Lignes 28A et 28B » à la page 5) | 12220 | + | 28A | ||||||||||||||||||||||||||||
| Ajustement pour pertes autres qu'en capital subies en 2012 et les années suivantes (lisez « Lignes 28A et 28B » à la page 5) | 12221 | + | 28B | ||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes autres qu’en capital et pertes comme commanditaire d’autres années (y compris les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes) des lignes 51, 543, 544 et 545 de votre déclaration moins les montants aux lignes 28A et 28B (si |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| négatif, inscrivez « 0 ») | 29 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 30 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Multiplier la ligne 29 par la ligne 30. | = | 31 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ajustement aux pertes nettes en capital d’autres années déduites dans l’année courante (voir « Ligne 32 » à la page 5) | 12240 | + | 32 | ||||||||||||||||||||||||||||
| additionnez les lignes 26 à 28B, 31 et 32. | Total partiel | = | 33 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Frais de propriété non déductibles (Remarque) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Frais d'intérêt sur les biens acquis pour l'entreprise ou sur l'argent emprunté pour gagner un | |||||||||||||||||||||||||||||||
| revenu ou pour acheter un contrat de rente (incluses dans le champ 21 de la T3RET) | + | 34 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Primes sur les polices d'assurance-vie utilisées comme garantie de l'argent emprunté pour | |||||||||||||||||||||||||||||||
| gagner un revenu d'un bien ou d'une entreprise (incluses dans le champ 21 de la T3RET) | + | 35 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Frais de financement sur de l’argent emprunté pour gagner un revenu provenant d’un bien ou d’une | |||||||||||||||||||||||||||||||
| entreprise (incluses dans le champ 21 du T3RET) | + | 36 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 34 à 36. | Total partiel | = | 37 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 38 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 37 multipliée par ligne 38 | 12241 | = | ► | + | 39 | ||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté pour le calcul de l'impôt minimum (ligne 33 moins ligne 39) | = | 40 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Exemption de base (s'applique aux successions assujetties à l'imposition à taux progressifs seulement – lisez la section « | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Exemption de base (voir la ligne 41 à la page 5) | 12260 | – | 41 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté net pour l'impôt minimum (ligne 40 moins ligne 41) (si négatif, inscrivez « 0 ») | 12270 | = | 42 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 28 est supérieur à zéro, remplissez le reste de cette annexe. Si le montant de la ligne 28 est égal à zéro, la fiducie n'est pas soumise à l'impôt minimum. Cependant, vous devriez quand même remplir la partie 7 afin de déterminer le montant du report de l'impôt minimum disponible pour cette année et les années futures. Inscrivez « 0 » à la ligne 97. Joignez T3SCH12 à la déclaration. Si la fiducie a un revenu imposable à la ligne 47 de la déclaration, remplissez T3SCH11. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque : Inscrivez des montants aux lignes 34 à 36 seulement dans la mesure où ces dépenses n’ont pas déjà été restreintes plus tôt aux lignes 9 à 21 du formulaire selon les alinéas 127.52(1)b), c), c.2), c.3) et e.1). |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 2 – Calcul du crédit spécial pour impôt étranger |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Remplissez cette partie seulement si la fiducie a conservé un revenu étranger | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu étranger non tiré d'une entreprise pour lequel la fiducie a payé un impôt sur le revenu | |||||||||||||||||||||||||||||||
| étranger | 43 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu étranger d'entreprise | + | 44 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Partie non imposable des gains en capital étrangers incluse dans le revenu imposable rajusté | 12280 | 45 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total du revenu étranger (ligne 43 plus ligne 45) | = | 46 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 20.5 % | 47 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Limite du revenu étranger pour le crédit spécial pour impôt étranger | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 46 multipliez par ligne 47) | = | 48 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 1 du formulaire T3FFT) | x 66.67 % = | 49 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt étranger payé sur le revenu d'entreprise (ligne 4 du formulaire T3 FFT) | + | 50 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total de l'impôt étranger payé pour le crédit spécial pour impôt étranger (ligne 49 plus ligne 50) | = | 51 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Le moins élevé des montants inscrits aux lignes 48 ou 51 | 52 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit fédéral déductible pour impôt étranger (ligne 12 du formulaire T3 FFT) | 53 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (le plus élevé des montants inscrits aux lignes 52 ou 53) | 12290 | = | •54 | ||||||||||||||||||||||||||||
Partie 3 – Obligation de payer l'impôt minimum |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté net pour l'impôt minimum (Ligne {LN28} | x 20.5 %) = | 55 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour dons (ligne 17 de T3SCH11) | 56 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 80 % | 57 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Multiply line 56 by line 57. | = | ► | 58 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Crédits d'impôt fédéraux pour les opérations forestières de la Colombie-Britannique et du Québec des champs 11210 et 11214 de T3SCH11 |
– | 59 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 55 moins ligne 58 moins ligne 59 | = | ► | 60 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 54) | – | 61 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt minimum net à payer (ligne 60 moins ligne 61) | 12340 | = | 62 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral à payer (ligne 34 de T3SCH11) | 63 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Surtaxe de 48 % sur le revenu non soumis à l'impôt provincial ou territorial | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 22 de T3SCH11) | – | 64 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral à payer avant la surtaxe (ligne 63 moins ligne 64) | = | ► | – | 65 | |||||||||||||||||||||||||||
| Excédent du montant minimum sur l'impôt fédéral ordinaire à payer (ligne 62 moins ligne 65) (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 66 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 48 est supérieur à zéro, remplissez le reste de cette annexe. Si le montant de la ligne 48 est égal à zéro, la fiducie n'est pas soumise à l'impôt minimum. Cependant, vous devriez quand même remplir la partie 7 afin de déterminer le montant du report de l'impôt minimum disponible pour cette année et les années futures. Joignez T3SCH12 à la déclaration. Si la fiducie a un revenu imposable à la ligne 47 de la déclaration, remplissez T3SCH11. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(24) | Page 2 de 6 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Schedule 12 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 4 – Impôt fédéral de base pour l'année |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base (ligne 21 de T3SCH11) | 67 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 60) | 68 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base pour l'année (le plus élevé des montants inscrits aux lignes 67 et 68) | 12420 | 69 | |||||||||||||||||||||||||||||
Partie 5 – Calcul de l'impôt fédéral à payer (impôt minimum) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt minimum net à payer (ligne 62) | 70 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Surtaxe sur le revenu non soumis à l'impôt provincial ou territorial | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (partie de la ligne 69 non soumise à l'impôt provincial ou territorial) | x 48 % = | + | 71 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral à payer (ligne 70 plus ligne 71) | 12550 | = | •72 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 49 de la déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Utilisez le tableau 3 à la page 6 pour calculer l'impôt minimum provincial ou territorial. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Abattement du Québec remboursable (lisez « Ligne 73 » à la page 5) | (ligne 69 | x 16,5 %) = | 73 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 73 à la ligne 55 de la déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 5 – Calcul de l'impôt fédéral à payer (impôt minimum) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 60) | 74 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base (ligne 21 de T3SCH11) | 75 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt à l'investissement (formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)) (pour une récupération s'il s'agit d'un crédit d'impôt à l'investissement, indiquez la |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| négative entre parenthèses) | 76 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour contributions politiques (champ 11190 de T3SCH11) | 77 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d’impôt fédéral pour fiducie environnementale de la ligne 29 du T3SCH11 | 78 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Québec des champs 11210 et 11214 de T3SCH11 | 79 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Total de l'impôt fédéral de base (ligne 75 moins ligne 76, moins ligne 77, moins ligne 78 et moins ligne 79) | = | 80 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 54) | 81 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant déductible du crédit fédéral pour impôt étranger (ligne 53) | – | 82 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 81 moins ligne 82) | = | 83 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise payé à | |||||||||||||||||||||||||||||||
| un pays étranger (ligne 1 du formulaire T3 FFT) | 84 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt sur le revenu tiré d’une entreprise payé à un pays étranger | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 4 du formulaire T3 FFT) | + | 85 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 84 plus ligne 85) | = | 86 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 83 | 87A | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 51 divisé par le montant de la ligne 86 | x | 87B | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 87A multiplié par ligne 87B | = | ► | + | 87 | |||||||||||||||||||||||||||
| Total (ligne 80 plus ligne 87) | = | ► | – | 88 | |||||||||||||||||||||||||||
| Supplément d'impôt disponible pour le report aux années suivantes (ligne 74 moins ligne 88) (si négatif, inscrivez « 0 ») | 12670 | = | •89 | ||||||||||||||||||||||||||||
Partie 7 – Calcul du report de l'impôt minimum total |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum non utilisé des sept années d'imposition précédentes | 12680 | •90 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt à payer avant le report (ligne 19 de T3SCH11) | 91 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt à l'investissement (formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)) (pour une récupération s'il s'agit d'un crédit d'impôt à l'investissement, indiquez la |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| négative entre parenthèses) | – | 92 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour contributions politiques (champ 11190 de T3SCH11) | – | 93 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d’impôt fédéral pour fiducie environnementale de la ligne 29 du T3SCH11 | – | 94 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Crédits d'impôt fédéraux pour les opérations forestières de la Colombie-Britannique et du | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Québec des champs 11210 et 11214 de T3SCH11 | – | 95 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total de l'impôt fédéral de base (ligne 91 moins ligne 92, moins ligne 93, minus ligne 94 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| et minus ligne 95 | = | 96 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 60) | – | 97 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Report maximum applicable à cette année (ligne 96 moins ligne 97) (si négatif, inscrivez « 0 ») | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie est soumise à l'impôt minimum, inscrivez « 0 ». | = | 98 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Report de l'impôt minimum appliqué cette année | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Déduisez un montant qui ne dépasse pas le moins élevé des montants inscrits aux lignes {LN67} et {LN70}. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (Inscrivez ce montant à la ligne 20 de T3SCH11.) | – | 99 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Solde du report de l'impôt minimum (ligne 90 moins ligne 99) | = | 100 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Supplément d'impôt disponible de cette année (ligne 89) | + | 101 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 100 plus ligne 101 | = | 102 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Supplément d'impôt de 2016 non utilisé | 12760 | – | •103 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Report de l'impôt minimum disponible pour l'année suivante (ligne 102 moins ligne 103) | 12690 | = | •104 | ||||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(24) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Annexe 12 | |||||||||||||||||||
Tableau 3 – Calcul de l'impôt minimum provincial ou territorial |
|||||||||||||||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | Saskatchewan | ||||||||||||||||||
| Ligne 88 | 1 | Ligne 73 | moins Ligne 74 | = | 1 | ||||||||||||||
| Taux de Terre-Neuve-et-Labrador | x 58 % | 2 | Taux de la Saskatchewan | x 50 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel de Terre-Neuve-et- Labrador (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant A à la ligne 22 du formulaire T3NL |
Impôt minimum additionnel de la Saskatchewan (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant G à la ligne 22 du formulaire |
||||||||||||||||||
| ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NL. | = | A | T3SK ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-SK | = | G | ||||||||||||||
| Nouvelle-Écosse | Alberta | ||||||||||||||||||
| Ligne 88 | 1 | Ligne 73 | moins Ligne 74 | = | 1 | ||||||||||||||
| Taux de la Nouvelle-Écosse | x 57,5 % | 2 | Taux de l'Alberta | x 35 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel de la Nouvelle-Écosse (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant A à la ligne 22 du formulaire T3NS |
Impôt minimum additionnel de l'Alberta (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant G à la ligne 22 du formulaire |
||||||||||||||||||
| ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NL. | = | B | T3AB ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-AB. | = | H | ||||||||||||||
| Nouveau-Brunswick | Colombie-Britannique | ||||||||||||||||||
| Ligne 73 | moins Ligne 74 | = | 1 | Ligne 88 | 1 | ||||||||||||||
| Taux du Nouveau-Brunswick | x 57 % | 2 | Taux de la Colombie-Britannique | x 33,7 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel du Nouveau-Brunswick (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant C à la ligne 22 du formulaire |
Impôt minimum additionnel de la Colombie-Britannique (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant I à la ligne 27 du formulaire T3BC |
||||||||||||||||||
| T3NB ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NB. | = | C | ou à la ligne 27 du formulaire T3MJ-BC. | = | I | ||||||||||||||
| Île-du-Prince-Édouard | Nunavut | ||||||||||||||||||
| Ligne 88 | 1 | Ligne 88 | 1 | ||||||||||||||||
| Taux de l'Île-du-Prince-Édouard | x 57,5 % | 2 | Taux du Nunavut | x 45 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant D à la ligne 22 du formulaire |
Impôt minimum additionnel du Nunavut (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant J à la ligne 22 du formulaire T3NU |
||||||||||||||||||
| T3PE ou la ligne 22 du formulaire T3MJ-PE | = | D | ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NU. | = | J | ||||||||||||||
| Ontario | Territoires du Nord-Ouest | ||||||||||||||||||
| Ligne 88 | 1 | ||||||||||||||||||
| Impôt additionnel de l'Ontario relatif | Taux des Territoires du Nord-Ouest | x 45 % | 2 | ||||||||||||||||
| à l'impôt minimum. Inscrivez le montant de la ligne 31 du formulaire T3ON |
Impôt minimum additionnel des Territoires du Nord-Ouest (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant K à la ligne 22 du formulaire |
||||||||||||||||||
| ou de la ligne 35 du formulaire T3MJ-ON. | = | E | T3NT ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NT. | = | K | ||||||||||||||
| Manitoba | Yukon | ||||||||||||||||||
| Ligne 73 | moins Ligne 74 | = | 1 | Ligne 88 | 1 | ||||||||||||||
| Taux du Manitoba | x 50 % | 2 | Taux du Yukon | x 42,67 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel du Manitoba (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant F à la ligne 24 du formulaire |
Impôt minimum additionnel du Yukon (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant L à la ligne 22 du formulaire T3YT |
||||||||||||||||||
| T3MB ou à la ligne 24 du formulaire T3MJ-MB. | = | F | ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-YT. | = | L | ||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(24) | Page 6 de 6 | ||||||||||||||||||