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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur | 09 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sauf indication contraire, toute référence législative dans cette déclaration renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu. | N'inscrivez rien ici |
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| Cette déclaration doit être produite par une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) ou un « tiers », tel que décrit dans le formulaire T1061, Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs, qui agit comme fiduciaire d'une « fiducie au profit d'un athlète amateur » relativement à un arrangement visé au paragraphe 143.1(1.1) dans les cas suivants : |
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| • | la fiducie effectue une distribution au cours de l'année d'imposition à l'athlète particulier ou à l'ancien athlète qui était, à ce moment, un non-résident; |
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| • | la fiducie est réputée avoir effectué une distribution, au cours de l'année d'imposition, à l'athlète particulier ou à l'ancien athlète qui n'a pas participé à une événement sportif international à titre de membre d'une équipe canadienne depuis huit ans et qui était, à ce moment, un non résident; |
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| • | la fiducie est réputée avoir effectué une distribution, au cours de l'année d'imposition, à l'athlète particulier ou à l'ancien athlète qui est décédé et qui était, au moment de son décès, un non-résident; |
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| • | la fiducie est assujettie à l'impôt en vertu du paragraphe 207.1(5) au titre d'une convention visant l’acquisition d'actions. |
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| Produisez la déclaration T3ATH-IND remplie avec le formulaire T1061 pour l'année d'imposition et envoyez-nous tout paiement dû. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identification et autres renseignements | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| S'agit-il d'une déclaration | Oui | 1 |
Non | 2 |
Est-ce la première année pour | Oui | 1 |
Non | 2 |
Déclaration pour | |||||||||||||||||||||||
| modifiée? | laquelle une déclaration est produite? | l'année d'imposition | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de famille de l'athlète | Prénom et initiales de l'athlète | Numéro de compte (si un a été attribué) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| T | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse de l'athlète | Numéro d'assurance sociale de l'athlète | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur le fiduciaire (choisissez une seule des deux options suivantes et inscrivez les renseignements requis sur le fiduciaire) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Entrez uniquement les renseignements sur le fiduciaire qui est la personne-ressource principale de l'ARC. N'entrez aucun renseignement concernant tout autre fiduciaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 - Le fiduciaire est un particulier (par exemple, un tiers, un fiduciaire, un déposant, ou un administrateur) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom du fiduciaire | Nom de famille du fiduciaire | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Option 2 - Le fiduciaire est un non-particulier (par exemple, un nom de l'ACESA, un tiers, une société, une société de personnes ou une société de fiducie) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom du fiduciaire non-particulier | Numéro d'enregistrement de l'ACESA (s'il y a lieu) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom de la personne-ressource | Nom de famille de la personne-ressource | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse où la fiducie tient ses livres et registres (si elle diffère de l'adresse du fiduciaire) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de création de | La fiducie a-t-elle cessé d'exister | Oui | 1 |
Si oui, indiquez la date où | |||||||||||||||||||||||||||||
| la fiducie | Année Mois Jour | durant l'année d'imposition? | ► | Non | 2 |
la fiducie a été liquidée | Année Mois Jour | ||||||||||||||||||||||||||
| Province ou territoire de résidence de la fiducie | Votre langue de correspondance : | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Français | Anglais | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Exigences des renseignements sur la propriété effective | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répondez aux questions suivantes pour déterminer si la fiducie au profit d'un athlète amateur doit produire le T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie. Pour en savoir plus, consultez le guide T4013, Guide des fiducies T3. |
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| 1. | La fiducie au profit d'un athlète amateur est-elle hors de la signification de « fiducie expresse » | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| (telle qu'elle est définie dans le guide des fiducies T3) ou, en droit civil, a t elle été établie par la loi ou par jugement? | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| Si vous avez répondu oui à la question 1, vous n'êtes pas tenu de remplir le T3SCH15 pour la fiducie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous avez répondu non à la question 1, répondez à la question 2. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. | Les actifs détenus dans la fiducie avaient une juste valeur marchande totale ne dépassant pas 50 000 $ tout au long de l'année? | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| Si vous avez répondu oui à la question 2, vous n'êtes pas tenu de remplir le T3SCH15 pour la fiducie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous avez répondu non à la question 2, le T3SCH15 dûment remplie doit être envoyée avec cette déclaration T3ATH IND. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. | Tous les fiduciaires et bénéficiaires étaient-ils des personnes liées, et les actifs détenus dans la fiducie (a) ne comprenaient-ils que ceux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| énumérés aux alinéas 150(1.2)(b.1) et (b) avaient une juste valeur marchande totale qui n’excédait pas 250 000 $ tout au long de l’année ? | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| T3ATH-IND F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Calcul de l'impôt de la partie XII.2 et retenue d'impôt des non-résidents de la partie XIII | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Utilisez cette section pour calculer l'impôt de la partie XII.2 sur les sommes attribuées à un athlète non-résident ou à un ancien athlète. L'impôt de la partie XII.2 doit être versé dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Les fiduciaires sont redevables de tout impôt de la partie XII.2 qui n'a pas été versé à l'expiration de ce délai. |
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| Partie 1 – Calcul de l'impôt de la partie XII.2 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sommes attribuées à un athlète non-résident ou au profit de ce dernier dans l'année | 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sommes réputées avoir été attribuées dans l'année à un athlète non-résident | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (60 % de la juste valeur marchande des biens détenus au décès de l'athlète ou à la liquidation de la fiducie) | + | 2 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Total des sommes imposables dans l'année (ligne 1 plus ligne 2) | 270 | = | 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt de la partie XII.2 : Montant de la ligne 3 | x 2/3 = | 4 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Calcul de la retenue d'impôt des non-résidents (partie XIII) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Le fiduciaire doit retenir l'impôt de la partie XIII et nous le verser au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois où l'impôt a été retenu. L'impôt de la partie XIII est le montant de la ligne 3 ci-dessus multiplié par 25 %. Les dispositions d'une convention fiscale pourraient réduire ce montant. Les taux applicables au revenu de la fiducie que touchent des résidents de divers pays étrangers figurent à l'annexe jointe à la circulaire d'information IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada. |
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| • | Déclarez le montant de l'impôt à payer dans la déclaration NR4 Sommaire, Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, et les feuillets NR4 connexes, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada. Soustrayez tout impôt de la partie XIII sur des distributions l'association a déjà versées et qui figurent dans le le formulaire NR76, Relevé de comptes de l'impôt des non-résidents. |
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| • | Inscrivez le numéro de compte de versements du payeur. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accords conclus pour l'acquisition d'actions du capital-actions d'une société (d'une autre personne que la société) à un prix pouvant différer de leur juste valeur marchande au moment de l'acquisition |
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| • | Remplissez cette zone et le formulaire T2000, Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions (paragraphe 207.1(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu), si la fiducie a conclu un accord (sauf un accord en vue de l'achat ou de la vente, par elle, d'une option cotée à une bourse de valeurs désignée) en vue de l'acquisition d'actions du capital-actions d'une société (d'une autre personne que la société) à un prix différent de la juste valeur marchande au moment de l'acquisition. |
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| • | Envoyez-nous le formulaire T2000 correctement rempli avec cette déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l'acquisition d'actions | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (inscrivez le montant calculé à l'aide du formulaire T2000) | 241 | 5 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Sommaire de l'impôt ou du remboursement | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l'acquisition d'actions (selon la ligne 5) | 140 | 6 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt de la partie XII.2 (ligne 4 ci-dessus) | 170 | + | 7 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 6 et 7. | Total des impôts à payer | 190 | = | •8 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Moins : Acomptes provisionnels | 010 | – | •9 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 | Solde dû ou remboursement | 090 | = | 10 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Si le résultat est positif, vous avez un solde dû. Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. |
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| Montant ci-joint | 95 | •11 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Solde dû : Payez le solde du en ligne en utilisant le service Mon paiement de l’ARC à canada.ca/mon-paiement-arc. Vous pouvez aussi nous envoyez un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant. |
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| Code de remboursement (consultez le guide T4013, Guide des fiducies T3 pour en savoir plus) | 102 | 12 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Remboursement : Pour recevoir un remboursement par dépôt direct, remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct pour T3. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attestation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Je, | , atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tout document joint sont exacts et | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| (Nom en lettres moulées) | complets. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature de l’agent de la fiducie de l’athlète amateur | Poste ou titre | Numéro de téléphone | Date AAAAMMJJ | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Comment produire cette déclaration | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Par internet | Par la poste | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous avez l'option de produire cette déclaration par voie électronique au moyen de la TED. Pour obtenir plus de renseignements sur cette méthode, allez à canada.ca/ted. |
Centre fiscal de Sudbury Programme de déclaration T3 Agence du revenu du Canada 2ème ét-1050, avenue Notre Dame Sudbury ON P3A 6C2 |
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| Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 sur Info Source à canada.ca/arc-info-source. |
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| T3ATH-IND F (24) | Page 2 de 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||