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Protégé B une fois rempli
 
 
Partie A – Calcul du CII remboursable de l'année courante
  
 
 Redressements
  Vous devez soustraire du coût en capital d'un bien admissible le montant du CII que vous avez demandé ou que l'ARC vous a
remboursé en 2024, ou tout CII de 2024 que vous avez reporté à une année précédente. Faites ce redressement en 2025. Ce
redressement réduira le montant de la déduction pour amortissement que vous pourrez demander pour le bien et aura un effet
sur le calcul de tout gain en capital résultant de la disposition du bien. Si le CII que vous avez demandé ou que l'ARC vous a
remboursé en 2024 vise un bien amortissable dont vous avez déjà disposé, il se peut qu'il vous reste encore des biens dans la
catégorie à laquelle le bien appartenait. Dans ce cas, vous devrez soustraire, en 2025, le CII demandé ou remboursé de la
fraction non amortie du coût en capital de la catégorie. S'il ne reste aucun bien dans la catégorie après la même disposition,
vous devrez inclure le montant du crédit que vous avez demandé ou que l'ARC vous a remboursé dans votre revenu de 2025.
 Inscrivez ce montant à la ligne 9600 comme autre revenu si vous remplissez l'un ou l'autre des formulaires suivants :
•  Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche;
•  Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole;
•  Formulaire T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des
résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
•  Formulaire T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des
résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
•  Formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état
des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
•  Formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état
des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire.
  Si vous remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, inscrivez
ce montant à la ligne 8230.
  Le CII déduit ou remboursé pour la RS&DE réduira le compte de dépenses de RS&DE déductibles, le prix de base
rajusté (PBR) d'une participation dans une société de personnes, ainsi que le PBR d'une participation au capital d'une fiducie
dans l'année d'imposition suivante.
  Pour en savoir plus sur les CII et leur récupération, visitez canada.ca/agence-revenu ou consultez la Politique sur les crédits
d'impôt à l'investissement pour la RS&DE, le bulletin d'interprétation IT-411, Signification du terme « construction », ou les
circulaires d'information IC78-4, Taux de crédit d'impôt à l'investissement, et IC78-4, Communiqué spécial – Taux de crédit
d'impôt à l'investissement.
 
 
 
Partie A – Calcul du CII remboursable de l'année courante
  
 
 Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
  Dépenses de RS&DE admissibles au CII (montant de la ligne 559
du formulaire T661 plus le montant applicable de la case 40*
  de votre feuillet T3, moins les montants des lignes 67130 et 67135) . . 67120  x 0,15 = 1
  80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles
  qui financent des activités de RS&DE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67130  x 0,15 = 2
 
  CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE
  (voir les cases 186, 187 et 189 de vos feuillets T5013) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67135 • 3
 
 Biens admissibles
  Total des investissements de biens admissibles (incluez le montant
  applicable de la case 40* de votre feuillet T3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67140  x 0,10 = 4
 
  Total du crédit remboursable de l'année courante (additionnez les montants 1 à 4)
  Inscrivez le montant A dans la colonne 2 de la partie F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . =  A
     
  * Inscrivez le montant de la case 40 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide T4013, T3 – Guide
des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie.
 
 
T2038(IND) F (24)     pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67170  x 0,15 =
B       ressources et de déductions pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67175
 x 0,30 = C            
1
Numéro de contrat
(NAS ou nom de l'apprenti)		 2
Nom du métier admissible		 3
Le moins élevé
des salaires et
traitements
admissibles*
payables dans
l'année ou 20 000 $		     1
          2
          3
            67180 D
 
 
 Remboursement de l'aide pour la RS&DE
 
  Si vous remboursez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale ou des paiements contractuels qui ont réduit le montant
des dépenses admissibles aux fins du CII, le montant du remboursement lui donne droit à un crédit.
  Remboursement de l'aide qui réduit les dépenses
admissibles de RS&DE engagées en 2014 et les
années précédentes (montant de la ligne 560 du
  formulaire T661) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67184  x 0,20 = 1
 
  Remboursement de l'aide qui réduit les
dépenses admissibles de RS&DE engagées en
2015 et les années suivantes (montant de la
  ligne 560 du formulaire T661). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67185  x 0,15 = 2
 
  Remboursement total de l'aide pour la RS&DE (additionnez les montants 1 et 2) . . . ► E
 
  Total des crédits d'impôt non remboursables de l'année courante
  (additionnez les montants B, C, D et E). Inscrivez le montant F au montant 3 de la partie D . . . . . . . . . . F
     
  * Inscrivez le montant de la case 40 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide
T4013 T3 - Guide des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie.
  ** Moins toute aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir se rapportant aux salaires et aux
traitements admissibles.
 
 
T2038(IND) F (24)     montant initial des dépenses*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67193  x 0,15 =
1     montant initial des dépenses*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67195 2
 
  Total des crédits récupérés pour CII sur les dépenses de RS&DE (additionnez les montants 1 et 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
  Vous devrez inclure le montant de la récupération du CII sur les dépenses de RS&DE dans la déclaration T1 de l'année où
vous avez disposé du bien ou l'avez converti en un bien à usage commercial. Dans l'année d'imposition suivante, ajoutez la
récupération du CII au compte de dépenses de RS&DE dans votre formulaire T661.
     
 Récupération – CII pour des places en garderie
  Si, à tout moment durant les 60 mois qui suivent le jour où vous avez créé une nouvelle place en service de garde, celle-ci
n'est plus disponible ou si le bien qui a fait l'objet d'une dépense admissible pour une place en service de garde est loué ou
converti pour servir à d'autres fins, l'ARC récupéreras le CII à l'égard de cette place en service de garde ou de ce bien.
  Si seulement les places en garderie ont fait l'objet d'une disposition, inscrivez le montant initialement
  demandé pour ces places . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
  Si le bien autre qu'une place en service de garde fait l'objet d'une disposition, inscrivez le moins élevé des montants suivants :
  Le montant du CII original demandé à l'égard de la disposition du bien. . . . . . . . . . . . . . . .  5
 
  25 % du produit de disposition du bien admissible
(ou 25 % de la juste valeur marchande du bien s'il est vendu à un tiers ayant
  un lien de dépendance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
 
  Inscrivez le moins élevé des montants 5 ou 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
 
  Récupération totale du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en
  garderie (additionnez les montants 4 et 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67197  
     
  Total des crédits récupérés (additionnez le montant 3 et le montant de la ligne 67197)
  Inscrivez ce montant à la ligne Récupération du crédit d'impôt à l'investissement****
  de votre déclaration de revenus et de prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
     
  *** Si vous avez disposé du bien ou l'avez converti en un bien à usage commercial, inscrivez le montant le moins élevé entre le
montant du CII calculé au départ pour le bien, ou le montant calculé en appliquant le taux du CII à la date d'acquisition (par
vous ou par l'utilisateur initial) au produit de disposition (dans le cas d'une transaction sans lien de dépendance) ou à la juste
valeur marchande du bien (dans tous les autres cas).
  **** Ligne 128 pour chaque province et territoire, à l'exception du Québec ainsi que des non-résidents et des résidents réputés
du Canada.
  Ligne 132 pour les déclarations fédérales du Québec.
  Ligne 133 pour les déclarations des non-résidents et des résidents réputés du Canada.
  Pour en savoir plus, consultez les Renseignements sur l'impôt fédéral et les prestations.
 
 
 
T2038(IND) F (24)

Protégé B une fois rempli
 
 Partie D - Calcul de la déduction permise
 
  Solde des CII reportés à partir des années précédentes (net des montants expirés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
 
  Crédit d'impôt remboursable de l'année courante (montant A de la partie A) . . .  2
 
  Crédit d'impôt non remboursable de l'année courante
  (montant F de la partie B). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3
 
  Total partiel (additionnez les montants 2 et 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ► 4
 
  Montant 1 plus montant 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
 
  Redressement dans le cas d'une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs, inscrivez le
  montant du CII attribué aux bénéficiaires selon la case 40 de votre feuillet T3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
 
  Total du crédit d'impôt à l'investissement disponible (montant 5 moins montant 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G
     
 
  Impôt fédéral (montant de la ligne 40600 de votre déclaration de revenus et
  de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  7
 
  Contributions politiques fédérales (montant de la ligne 41000 de votre
  déclaration de revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  8
 
  Total partiel (montant 7 moins montant 8, si le résultat est
  négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9
     
 
  Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs (montant de la ligne 41400 de
  votre déclaration de revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  10
 
  Total partiel (montant 9 moins montant 10, si le résultat est
  négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ► H
     
 
  Inscrivez le moins élevé des montants G et H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I
     
 
  Si vous devez remplir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, et que le montant que vous calculez à la ligne 11
de la partie 5 du formulaire T691 est plus élevé que « 0 », continuez au montant 11.
Si l'impôt minimum de remplacement (IMR) ne s'applique pas à votre situation, continuez au montant 15.
 
  Inscrivez le montant H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  11
 
  Crédit fédéral pour impôt étranger (montant de la ligne 40500 de votre
  déclaration de revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  12
 
  Total partiel (additionnez les montants 11 et 12). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  13
     
 
  Montant minimum de la ligne 108 de la partie 1 du formulaire T691 . . . . . . .  14
  Total partiel (montant 13 moins montant 14, si le résultat est
  négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ► J
 
  Inscrivez le moins élevé des montants entre G et J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . K
 
  Inscrivez votre déduction sur cette ligne
  Vous pouvez demander un CII qui ne dépasse pas le plus élevé des montants I et K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
 
   Inscrivez le montant 15 à la ligne 41200 de votre déclaration de revenus et de prestations, ou à la ligne 26 de l'annexe 11,
Impôt fédéral sur le revenu (T3 pour les fiducies).
 
 
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Protégé B une fois rempli
 
 Partie E – Calcul du report rétrospectif et du remboursement du CII
 
 Remplissez cette partie pour établir le solde du crédit disponible pour report aux années d'imposition précédentes.
 
 Total du crédit disponible de l'année courante
 
  Total du CII disponible (montant G de la partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1
 
  Solde des CII reportés à partir des années précédentes (montant 1 de la
  partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2
 
  Total partiel (montant 1 moins montant 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ► 3
 
  Montant maximal de CII que vous pourrez demander dans la partie D
  (le plus élevé des montants I ou K, selon le cas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4
 
  Solde des CII reportés à partir des années précédentes (montant 1 de la
  partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5
 
  Total partiel (montant 4 moins montant 5, si le résultat est négatif, inscrivez
  Total partiel (montant 1 moins montant 2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ► 6
 
  Total du crédit disponible pour report rétrospectif (montant 3 moins montant 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L
     
 
  Calcul du report rétrospectif et du remboursement du CII
 
  Remplissez cette partie pour demander le report rétrospectif du CII gagné pour l'année d'imposition courante. Les
dispositions liées au report rétrospectif permettent d'appliquer un crédit inutilisé de l'année courante au total de l'impôt
fédéral pour l'une ou l'autre des trois années précédentes. Le crédit à reporter ne doit pas dépasser votre impôt fédéral de
l'année précédente visée.
  Vous devez déduire tout montant de crédit remboursable désigné comme report rétrospectif au moment de calculer votre
remboursement de CII et le solde que vous reporterez aux années d'imposition suivantes.
  Pour demander un report rétrospectif, donnez les renseignements demandés ci-dessous et joignez ce formulaire à votre
déclaration de revenus et de prestations de l'année courante.
 
  Remarque
  L'ARC ne rembourse pas un montant que vous désignez comme report rétrospectif dans l'année courante. Par
conséquent, n'inscrivez pas ce montant dans votre déclaration de revenus et de prestations.
 
  La part du montant L à reporter rétrospectivement à une ou plusieurs des années suivantes :
  la troisième année d'imposition précédente . . . . . . . . . . . . . . . . .   67200 •
 
  la deuxième année d'imposition précédente . . . . . . . . . . . . . . . . .   67210 •
 
  la première année d'imposition précédente . . . . . . . . . . . . . . . . .   67220 •
 
  Total du crédit désigné comme report rétrospectif (additionnez les lignes 67200, 67210 et 67220.
  Le total ne doit pas dépasser le montant L) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M
 
  Date (AAAAMMJJ  
►   67240  
  Signature  
Continuez la partie E à la page suivante
 
 
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Protégé B une fois rempli
 
Partie E – Calcul du report rétrospectif et du remboursement du CII (suite)
 
 CII disponible pour remboursement
 
  Remplissez cette partie pour établir le solde du crédit disponible pour remboursement.
 
  Crédit d'impôt remboursable de l'année courante
  (montant A de la partie A) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  7
 
  Redressement (montant 6 de la partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  8
 
  Total du crédit remboursable disponible pour l'année courant
  (montant 7 moins montant 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ► 9
 
  Crédit demandé pour l'année courante
 
  Montant 15 de la partie D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  10
 
  Solde des CII reportés à partir des années précédentes
  (montant 1 de la partie D). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  11
 
  Total partiel (montant 10 moins montant 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  12
 
  (montant M de la partie E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  13
 
  Total partiel (additionnez les montants 12 et 13). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  14
 
  (montant F de la partie B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  15
 
  Total (montant 14 moins montant 15, si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») ► 16
     
 
  Total du crédit disponible pour remboursement (montant 9 moins montant 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N
 
 Calcul du remboursement du CII
  Remplissez cette partie pour calculer le remboursement du CII que vous avez gagné pour l'année d'imposition courante.
Vous devez déduire tout montant que vous demandez comme remboursement dans le calcul du solde que vous reporterez
aux années d'imposition suivantes.
 
  Montant que vous avez désigné comme remboursement du CII (ne doit pas dépasser le montant N) . . . 17
  Le taux de remboursement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                   0,40 18
 
 Remboursement du CII (multipliez le montant 17 par le montant 18). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . O
Inscrivez le montant O à la ligne 45400 de votre déclaration de revenus et de prestations ou à la ligne 88 d'un formulaire
T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.
 
 
Partie F – Tableau des reports
  Total du CII disponible (montant G de la partie D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
 
  Total du crédit désigné comme report rétrospectif dans l'année courante
  (montant 15 de la partie D). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2
 
  Total du crédit désigné comme report rétrospectif dans l'année courante
  (montant M de la partie E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3
 
  Remboursement du CII de l'année courante (montant O de la partie E) . . . . . . .  4
 
  Total partiel (additionnez les montants 2, 3 et 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ► 5
     
 
  Montant total disponible à reporter sur l'exercice fiscal suivant (montant 1 moins montant 5) . . . . . . . 6
     
 
 
Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et
activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être
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protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 005
sur Info Source à canada.ca/arc-info-source.
 
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