| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Section A – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7* | 8 | 9 | 10 | ||||||||||||||||||||||||
| Numéro de la catégorie |
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année |
Coût des acquisitions de l'année (voir les sections B et C ci-dessous) |
Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BPCID (les biens doivent être prêts à être mis en service dans l'année) Note 1 |
Produit des dispositions de l'année (lisez les sections D et E ci-dessous) Note 2 |
Produits de disposition de BPCID (inscrivez le montant de la col. 5 qui se rapporte aux BPCID de la col. 4) |
FNACC après les acquisitions et les dispositions (col. 2 plus col. 3 moins col. 5) |
FNACC des BRPCID (col. 4 moins col. 6) Note 3 |
Passation en charges immédiate pour les BPCID Note 4 |
Coût des acquisitions restantes après la PCI (col. 3 moins moins col. 9) |
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| Total de la passation en charges immédiate pour l'année : Total de la colonne 9 | ► | i | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | |||||||||||||||||||||||||
| Coût des acquisitions restantes de la colonne 10 qui sont des BIIA ou des VZE Note 5 |
FNACC restante après la PCI (col. 7 moins col. 9) |
Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA et de VZE (col. 5 moins col. 10 plus col. 11). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » Note 5 |
FNACC rajustée pour les BIIA et les VZE acquis durant l'année (col. 11 moins col. 13) multipliée par le facteur de référence. Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ». Note 6 |
Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demi-année. 1/2 multipliée par (col. 10 moins col. 11 moins col. 5). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ». |
Montant de base pour la DPA (col. 12 plus col. 14 moins col. 15) |
Taux de DPA (%) |
DPA de l'année (col. 16 multipliée par col. 17 ou un montant moins élevé, plus col. 9) |
FNACC à la fin de l'année (col. 7 moins col. 18) Note 7 |
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| Total de la DPA pour l'année : Total de la colonne 18 (inscrivez à la ligne 9936 des formulaires T1163, T1164, T1273 ou T1274 | ► | ii | |||||||||||||||||||||||||||||||
| le montant ii moins toute partie personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise**) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| * | S'il y a un montant négatif dans la colonne 7, ajoutez-le au revenu à titre de récupération à la ligne 9575 du formulaire T1163, T1164, T1273, ou T1274. S'il y a un montant positif dans cette colonne et qu'il ne reste aucun bien dans la catégorie, déduisez du revenu le montant à titre de perte finale à la ligne 9896 du formulaire T1163, T1164, T1273, ou T1274. La récupération et la perte finale ne s'appliquent pas aux biens de la catégorie 10.1 sauf s'il s'agit d'un BPCID. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 du guide RC4060 ou le chapitre 5 du guide RC4408. |
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| ** | Pour en savoir plus au sujet de la DPA pour le « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise », consultez « Situations particulières » au chapitre 4 du guide RC4060 ou au chapitre 5 du guide RC4408. Pour vous aider à calculer la demande de DPA, utilisez les grilles de calcul des sections B à H. |
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| Allez à la page suivante pour voir les notes 1 à 7. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| T1175 F (24) | Page 2 de 5 | ||||||||||||||||||||||||||||||||