| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| T1-2024 | Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada |
Annexe 8 | ||||||||||||||||||||
| Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifié pour permettre la bonification des pensions. Les bonifications sont financées par des cotisations supplémentaires qui ont commencé à être versées en janvier 2019. |
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| Depuis janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire au RPC est requise sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus élevés que le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, mais pas plus élevés que le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension. |
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| Les cotisations au RPC se composent d'un montant de base, d'un premier montant supplémentaire et d'un deuxième montant supplémentaire. Les cotisations que vous êtes tenu de verser sont déterminées par le montant total de vos gains ouvrant droit à pension pour l'année. |
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| Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire ou de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), y compris le montant de base et les premier et deuxième montants supplémentaires, dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus sur la bonification, allez à canada.ca/bonification-rpc. | ||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||||||||||
| Découvrez si cette annexe est pour vous | ||||||||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour calculer vos cotisations requises au RPC et votre paiement en trop au RPC pour 2024 si les deux conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024. | |||||||||||||||||||||
| • | Vous n'avez pas gagné de revenus dans la province de Québec. | |||||||||||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||||
| N'utilisez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des cotisations au Régime des rentes du Québec. Remplissez plutôt le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ. |
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| Déterminez si cette annexe s'applique à vous | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Remplissez cette partie si vous voulez : | ||||||||||||||||||||||
| • | faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC; | |||||||||||||||||||||
| • | révoquer un choix antérieur. | |||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois à utiliser pour vos calculs dans les parties 3 à 5 (selon le cas). |
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| Partie 3 – Remplissez cette partie si vous déclarez un revenu d'emploi. Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Remplissez cette partie si vous déclarez seulement un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. Sinon, laissez la partie vide. |
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| Partie 5 – Remplissez cette partie si vous déclarez à la fois : | ||||||||||||||||||||||
| • | un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3); | |||||||||||||||||||||
| • | un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||||
| Sinon, laissez la partie vide. | ||||||||||||||||||||||
| 5000-S8 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 10 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | ||||||||||||||||||||||
| Vous étiez considéré comme un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous deviez verser des cotisations au RPC en 2024 si toutes les conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez âgé de 60 à 70 ans. | |||||||||||||||||||||
| • | Vous receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ | |||||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant ou les deux. | |||||||||||||||||||||
| Toutefois, si vous étiez âgé d'au moins 65 ans mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Revenu d'emploi | ||||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un revenu d'emploi pour 2024 et que vous avez choisi en 2024 de cesser de verser des cotisations au RPC ou que vous avez révoqué, en 2024, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez déjà avoir rempli et envoyé le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, à l'ARC et à votre ou vos employeurs. |
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| Revenu d'un travail indépendant seulement | ||||||||||||||||||||||
| Si vous aviez seulement un revenu d'un travail indépendant pour 2024 et que vous choisissez en 2024 de cesser de verser des cotisations au RPC sur vos gains d'un travail indépendant, inscrivez le mois de 2024 où vous décidez de débuter ce choix à la ligne 50372 ci-dessous. La date ne peut pas être plus tôt que le mois où vous atteignez l'âge de 65 ans et recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Par exemple, si vous atteignez l'âge de 65 ans en juin, vous pouvez choisir n'importe quel mois entre juin et décembre. Si vous choisissez le mois de juin, inscrivez « 06 » à la ligne 50372. |
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| Si, en 2024, vous révoquez un choix fait au cours d'une année précédente pour les cotisations sur les gains d'un travail indépendant, inscrivez le mois de 2024 où vous décidez de révoquer ce choix à la ligne 50374 ci-dessous. Votre choix demeure valide jusqu'à ce que vous le révoquiez ou que vous atteigniez l'âge de 70 ans. Si vous commencez à recevoir un revenu d'emploi (autre qu'un revenu d'emploi gagné au Québec) au cours d'une année future, vous devrez remplir le formulaire CPT30 cette année-là pour que votre choix demeure valide. |
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| Revenu d'emploi et d'un travail indépendant | ||||||||||||||||||||||
| Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous vouliez choisir de cesser de cotiser au RPC en 2024 ou de révoquer, en 2024, un choix fait au cours d'une année précédente, vous auriez dû remplir le formulaire CPT30 en 2024. Un choix fait à l'aide du formulaire CPT30 s'applique à tous vos gains ouvrant droit à pension, y compris vos gains d'un travail indépendant, à partir du premier jour du mois suivant la date où vous avez remis ce formulaire à votre employeur. |
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| Si vous avez rempli et envoyé le formulaire CPT30 lorsque vous êtes devenu employé en 2024 mais que votre intention était de choisir en 2024 de cesser de cotiser au RPC ou de révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur votre revenu d'un travail indépendant avant que vous ne deveniez employé, inscrivez à la ligne 50372 le mois où vous voulez cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Si vous voulez révoquer pour 2024 un choix fait au cours d'une année précédente, inscrivez à la ligne 50374 le mois où vous voulez recommencer à cotiser au RPC. |
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| Si vous n'avez pas rempli et envoyé le formulaire CPT30 pour 2024 lorsque vous êtes devenu employé, vous ne pouvez pas choisir de cesser de cotiser au RPC ou révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur vos gains d'un travail indépendant pour 2024 dans cette annexe. |
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S'il vous plaît spécifier avant l'année CPT30 élection/révocation: |
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| Choix ou révocation | ||||||||||||||||||||||
| Si vous avez gagné des revenus d'un travail indépendant en 2024, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2024 doit être fait au plus tard le 15 juin 2026 pour être valide. |
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| Je fais le choix de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail | Mois | |||||||||||||||||||||
| indépendant dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50372. | 50372 | |||||||||||||||||||||
| Je veux révoquer un choix fait au cours d'une année précédente pour cesser de cotiser au RPC sur mes gains d'un travail indépendant et recommencer à cotiser au RPC le premier jour du mois |
Mois |
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| inscrit à la ligne 50372. | 50374 | |||||||||||||||||||||
| 5000-S8 F (24) | Page 2 de 10 | |||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RPC | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez « 12 » à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2024, Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2024, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez fait ce choix, y compris ce mois. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50372 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année précédant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50372. |
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| d) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente sans avoir révoqué ce choix. Inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| e) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2024 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année précédente et vous avez révoqué ce choix en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suivent le mois où vous avez révoqué ce choix. Si vous avez aussi gagné un revenu d'un travail indépendant en 2024 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50374 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant et incluant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50374. |
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| f) | Vous avez atteint l'âge de 70 ans en 2024 et vous n'avez pas choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez atteint 70 ans, y compris ce mois. |
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| g) | Vous étiez âgé de 70 ans ou plus pendant toute l'année 2024. Inscrivez « 0 » à la ligne A. | |||||||||||||||||||||
| h) | Le particulier est décédé en 2024. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué en 2024 | A | |||||||||||||||||||||
| Calcul au prorata mensuel pour 2024 | ||||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension |
Maximum des gains ouvrant droit à pension |
Exemption de base maximale |
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires |
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| 1 | 6 100,00 $ | 5 708,33 $ | 291,67 $ | 391,67 $ | ||||||||||||||||||
| 2 | 12 200,00 $ | 11 416,67 $ | 583,33 $ | 783,33 $ | ||||||||||||||||||
| 3 | 18 300,00 $ | 17 125,00 $ | 875,00 $ | 1 175,00 $ | ||||||||||||||||||
| 4 | 24 400,00 $ | 22 833,33 $ | 1 166,67 $ | 1 566,67 $ | ||||||||||||||||||
| 5 | 30 500,00 $ | 28 541,67 $ | 1 458,33 $ | 1 958,33 $ | ||||||||||||||||||
| 6 | 36 600,00 $ | 34 250,00 $ | 1 750,00 $ | 2 350,00 $ | ||||||||||||||||||
| 7 | 42 700,00 $ | 39 958,33 $ | 2 041,67 $ | 2 741,67 $ | ||||||||||||||||||
| 8 | 48 800,00 $ | 45 666,67 $ | 2 333,33 $ | 3 133,33 $ | ||||||||||||||||||
| 9 | $54 900,00 $ | 51 375,00 $ | 2 625,00 $ | 3 525,00 $ | ||||||||||||||||||
| 10 | 61 000,00 $ | 57 083,33 $ | 2 916,67 $ | 3,916,67 $ | ||||||||||||||||||
| 11 | 67 100,00 $ | 62 791,67 $ | 3 208,33 $ | 4 308,33 $ | ||||||||||||||||||
| 12 | 73 200,00 $ | 68 500,00 $ | 3 500,00 $ | 4 700,00 $ | ||||||||||||||||||
| Remarque : Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2024, votre montant de l'exemption de base pourrait être calculé au prorata par l'ARC. |
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| Inscrivez les montants correspondants du tableau de calcul au prorata mensuel ci-dessus en utilisant le nombre de mois de la ligne A. |
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| Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 73 200 $) | B | ||||||||||||||||||||
| Votre maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 68 500 $) | C | ||||||||||||||||||||
| Votre l'exemption de base maximale pour 2024 | (maximum 3 500 $) | D | ||||||||||||||||||||
| Votre montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires | ||||||||||||||||||||||
| pour 2024 | (maximum 4 700 $) | E | ||||||||||||||||||||
| 5000-S8 F (24) | Page 3 de 10 | |||||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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