| T1-2024 | Annexe 3 | |||||||||||
| Gains ou pertes en capital | Protégé B une fois rempli |
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| Remplissez cette annexe pour calculer vos gains en capital imposables à inscrire à la ligne 12700 de votre déclaration. Si vous avez réalisé un gain en capital sur une disposition, vous pourriez avoir droit à une déduction des gains en capital pour le transfert admissible d'entreprise (ligne 25395) ou une déduction pour gains en capital (ligne 25400). |
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| Pour en savoir plus sur les gains ou les pertes en capital, allez à canada.ca/impots-gains-capital. Pour obtenir de l'aide pour remplir cette annexe, consultez le chapitre 2 du guide T4037, Gains en capital. |
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| Si vous manquez d'espace, joignez une feuille séparée. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||
| Comment remplir cette annexe | ||||||||||||
| Partie 1 – | Remplissez cette partie si vous avez disposé en 2024 de biens qui étaient votre résidence principale et que vous demandez une exemption pour résidence principale. |
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| Partie 2 – | Remplissez cette partie si vous avez disposé d'un logement ou d'un droit d'acquérir un logement situé au Canada (y compris un bien locatif) qui n'était pas déjà considéré comme un inventaire et pour lequel vous étiez propriétaire depuis moins de 365 jours consécutifs avant la disposition. |
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| Partie 3 – | Remplissez cette partie pour déclarer la disposition de différents types de biens pendant la période 1 (du 1er janvier au 24 juin 2024) et la période 2 (du 25 juin au 31 décembre 2024). |
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| Partie 4 – | Remplissez cette partie pour calculer le total de vos gains ou vos pertes en capital pour les périodes 1 et 2. | |||||||||||
| Partie 5 – | Remplissez cette partie pour calculer vos gains en capital imposables ou votre perte nette en capital. | |||||||||||
| Si vous avez une perte nette en capital | ||||||||||||
| Ne déclarez pas votre perte en capital nette pour 2024 à la ligne 12700 de votre déclaration. Vous pouvez le reporter indéfiniment et l’appliquer à un gain en capital imposable dans le futur. Votre perte en capital nette, s'il y en a lieu, apparaîtra sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024. |
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| Si vous souhaitez appliquer la perte en capital nette vous avez subie en 2024 aux gains en capital imposables que vous avez indiqués dans votre déclaration de 2021, 2022 ou de 2023, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. |
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| Remarque : Si cette annexe concerne une personne décédée, allez à canada.ca/impots-personne-decedee-pertes-capital-nettes. | ||||||||||||
| Partie 1 – Résidence principale | ||||||||||||
| Remplissez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), ou le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, selon le cas. |
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| Une disposition réputée se produit lorsque vous êtes considéré comme ayant disposé d'un bien même si vous ne l'avez pas réellement vendu. Par exemple, il pourrait y avoir une disposition réputée lorsque vous changez l'usage que vous faites de votre résidence principale, notamment lorsque vous transformez tout ou partie de votre résidence principale en une activité de location ou d'entreprise, ou lorsque vous transformez votre activité de location ou d'entreprise en une résidence principale. |
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| Si vous n'avez pas été un résident du Canada pendant toute la période où vous avez possédé le bien désigné, votre période de non-résidence pourrait réduire ou éliminer le montant de l'exemption pour résidence principale. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale. |
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| Désignation de résidence principale | ||||||||||||
| Cochez la case qui s'applique à votre désignation du bien décrit dans le formulaire T2091(IND) ou le formulaire T1255. | ||||||||||||
| 17900 | 1 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour toutes les années où j'en ai été proprétaire ou pour | ||||||||||
| toutes les années où je l'ai été, sauf une année. | ||||||||||||
| 2 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour certaines années, mais pas pour toutes les annéesoù je l'ai possédé. | |||||||||||
| 3 | Je désigne les biens comme mes résidences principales pendant une partie ou la totalité des années où je les ai possédés. |
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| 5000-S3 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 | ||||||||||