| T1-2024 | Annexe 3 | |||||||||||
| Gains ou pertes en capital | Protégé B une fois rempli |
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| Remplissez cette annexe pour calculer vos gains en capital imposables à inscrire à la ligne 12700 de votre déclaration. Si vous avez réalisé un gain en capital sur une disposition, vous pourriez avoir droit à une déduction des gains en capital pour le transfert admissible d'entreprise (ligne 25395) ou une déduction pour gains en capital (ligne 25400). |
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| Pour en savoir plus sur les gains ou les pertes en capital, allez à canada.ca/impots-gains-capital. Pour obtenir de l'aide pour remplir cette annexe, consultez le chapitre 2 du guide T4037, Gains en capital. |
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| Si vous manquez d'espace, joignez une feuille séparée. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||
| Comment remplir cette annexe | ||||||||||||
| Partie 1 – | Remplissez cette partie si vous avez disposé en 2024 de biens qui étaient votre résidence principale et que vous demandez une exemption pour résidence principale. |
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| Partie 2 – | Remplissez cette partie si vous avez disposé d'un logement ou d'un droit d'acquérir un logement situé au Canada (y compris un bien locatif) qui n'était pas déjà considéré comme un inventaire et pour lequel vous étiez propriétaire depuis moins de 365 jours consécutifs avant la disposition. |
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| Partie 3 – | Remplissez cette partie pour déclarer la disposition de différents types de biens pendant la période 1 (du 1er janvier au 24 juin 2024) et la période 2 (du 25 juin au 31 décembre 2024). |
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| Partie 4 – | Remplissez cette partie pour calculer le total de vos gains ou vos pertes en capital pour les périodes 1 et 2. | |||||||||||
| Partie 5 – | Remplissez cette partie pour calculer vos gains en capital imposables ou votre perte nette en capital. | |||||||||||
| Si vous avez une perte nette en capital | ||||||||||||
| Ne déclarez pas votre perte en capital nette pour 2024 à la ligne 12700 de votre déclaration. Vous pouvez le reporter indéfiniment et l’appliquer à un gain en capital imposable dans le futur. Votre perte en capital nette, s'il y en a lieu, apparaîtra sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024. |
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| Si vous souhaitez appliquer la perte en capital nette vous avez subie en 2024 aux gains en capital imposables que vous avez indiqués dans votre déclaration de 2021, 2022 ou de 2023, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. |
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| Remarque : Si cette annexe concerne une personne décédée, allez à canada.ca/impots-personne-decedee-pertes-capital-nettes. | ||||||||||||
| Partie 1 – Résidence principale | ||||||||||||
| Remplissez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), ou le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, selon le cas. |
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| Une disposition réputée se produit lorsque vous êtes considéré comme ayant disposé d'un bien même si vous ne l'avez pas réellement vendu. Par exemple, il pourrait y avoir une disposition réputée lorsque vous changez l'usage que vous faites de votre résidence principale, notamment lorsque vous transformez tout ou partie de votre résidence principale en une activité de location ou d'entreprise, ou lorsque vous transformez votre activité de location ou d'entreprise en une résidence principale. |
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| Si vous n'avez pas été un résident du Canada pendant toute la période où vous avez possédé le bien désigné, votre période de non-résidence pourrait réduire ou éliminer le montant de l'exemption pour résidence principale. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale. |
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| Désignation de résidence principale | ||||||||||||
| Cochez la case qui s'applique à votre désignation du bien décrit dans le formulaire T2091(IND) ou le formulaire T1255. | ||||||||||||
| 17900 | 1 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour toutes les années où j'en ai été proprétaire ou pour | ||||||||||
| toutes les années où je l'ai été, sauf une année. | ||||||||||||
| 2 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour certaines années, mais pas pour toutes les annéesoù je l'ai possédé. | |||||||||||
| 3 | Je désigne les biens comme mes résidences principales pendant une partie ou la totalité des années où je les ai possédés. |
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| 5000-S3 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 | ||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||
| Partie 2 – Bien à revente précipitée | ||||||||||||
| Un bien à revente précipitée est un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada ou un droit d'acquérir un logement situé au Canada que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition (période de détention de 12 mois). Un bien n'est pas considéré comme un bien à revente précipitée s'il était déjà considéré comme un inventaire ou qu'il a été possédé ou détenu pendant 365 jour consécutifs ou plus avant sa disposition ou que la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie comme indiqué à la ligne 17906 ci-dessous. |
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| Si vous avez disposé d'un bien à revente précipitée, le gain résultant de la disposition est imposable en tant que revenu d'entreprise et non en tant que gain en capital. Pour déclarer cette transaction, remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. |
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| Pour en savoir plus sur la revente précipitée de biens, allez à canada.ca/arc-reventes-precipitees-biens. | ||||||||||||
| Avez-vous disposé d'un logement, ou d'un droit d'acquérir un logement, situé au Canada (y compris un bien locatif) qui n’était pas déjà considéré comme faisant partie de l'inventaire |
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| et que vous possédiez depuis moins de 365 jours consécutifs avant la disposition? | 17905 | Oui | Non | |||||||||
| Si non, le logement n'est pas considéré comme une bien à revente précipitée et tout gain résultant de la disposition de biens est imposable en tant que gain en capital. |
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| Si oui, la disposition était-elle produite en raison, ou en prévision, d'un des événements de la vie suivants? Cochez les cases qui s'appliquent, s'il y a lieu : |
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| 17906 | 1 | le décès du contribuable ou d’une personne liée au contribuable; | ||||||||||
| 2 | l'arrivée d'une personne liée dans le ménage du contribuable ou de l'arrivée du contribuable dans le ménage | |||||||||||
| d’une personne liée (par exemple, pour emménager avec un époux ou conjoint de fait, pour la naissance d'un enfant, l'adoption, ou la prise en charge d'un parent âgé); |
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| 3 | la rupture d'un mariage ou d’une union de fait lorsque le contribuable vivait séparément de son époux ou | |||||||||||
| conjoint de fait depuis au moins 90 jours avant la disposition; | ||||||||||||
| 4 | une menace à la sécurité personnelle du contribuable ou d’une personne liée (par exemple, la violence familiale); | |||||||||||
| 5 | une incapacité ou une maladie grave du contribuable ou d'une personne liée; | |||||||||||
| 6 | une réinstallation admissible du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait lorsque la nouvelle maison | |||||||||||
| du contribuable est située au moins 40 kilomètres plus proche du nouveau lieu de travail ou de l'école (en général, la réinstallation admissible permet au contribuable d'exploiter une entreprise, d'occuper un emploi ou de suivre des études postsecondaires à temps plein); |
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| 7 | une cessation d’emploi involontaire du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait; | |||||||||||
| 8 | l’insolvabilité du contribuable (par exemple, en raison d'une accumulation de dette); | |||||||||||
| 9 | la destruction ou l’expropriation des biens du contribuable (par exemple, lorsque les biens sont détruits à | |||||||||||
| la suite d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine). | ||||||||||||
| Si vous avez répondu oui à la ligne 17905 et qu'un ou plusieurs des événements de la vie ci-dessus s'appliquent à vous, le logement n'est pas considérée comme une bien à revente précipité et tout gain provenant de la disposition de biens est imposable comme gain en capital. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/revenus-immobiliers. |
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| Si vous avez répondu oui à la ligne 17905 et qu'aucun des événements de la vie ci-dessus ne s'applique à vous, le logement est considéré comme une bien à revente précipité et le gain est imposable comme revenu d'entreprise. Pour déclarer cette transaction, remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche, ou allez à canada.ca/impots-revenu-entreprises. |
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| 5000-S3 F (24) | Page 2 de 5 | |||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Total des gains ou pertes sur les dispositions | |||||||||||||||||||||
| Indiquez tous montants négatifs (pertes) entre parenthèses. | |||||||||||||||||||||
| Période 1 : Dispositions entre le 1er janvier et le 24 juin 2024 | |||||||||||||||||||||
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||||
| Type de bien | Année d'acquisition |
Produit de disposition | Prix de base rajusté | Dépenses effectuées et effectuées |
Gain ou perte ((col 2 moins col 3 et 4) |
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| Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) | |||||||||||||||||||||
| Nombre | Nom de la société et catégorie d'actions | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10683 | Total des gains (ou pertes) | 10684 | 1 | |||||||||||||||||
| Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10685 | Total des gains (ou pertes) | 10686 | + | 2 | ||||||||||||||||
| BAPA : Saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10687 | Total des gains (ou pertes) | 10688 | + | 3 | ||||||||||||||||
| Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions |
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| Nombre | Nom du fonds ou de la société et catégorie | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10689 | Total des gains (ou pertes) | 10690 | + | 4 | ||||||||||||||||
| Biens immeubles, biens amortissables et autres biens (lisez résidence principale et revente précipitée de biens aux pages 1 et 2) | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10691 | Total des gains (ou pertes) | 10692 | + | 5 | ||||||||||||||||
| Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs, et autres biens semblables | |||||||||||||||||||||
| Valeur nominale | Date d'échéance | Nom de l'émetteur | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | ||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10693 | Total des gains (ou pertes) | 10694 | + | 6 | ||||||||||||||||
| Autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10695 | Total des gains (ou pertes) | 10696 | + | 7 | ||||||||||||||||
| Biens à usage personnel (lisez résidence principale et bien à revente précipitée aux pages 1 et 2) | |||||||||||||||||||||
| (Donnez une description précise) | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | ||||||||||||||||
| Gain total seulement | 10697 | + | 8 | ||||||||||||||||||
| Biens meubles déterminés (BMD) (les pertes sur BMD ne peuvent être déduites que des gains sur BMD) | |||||||||||||||||||||
| (Donnez une description précise) | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | ||||||||||||||||
| Moins : les pertes de BMD non déduites d'autres années | |||||||||||||||||||||
| (consultez le guide T4037 si vous avez des pertes nettes de BMD dans la période 1) | – | ||||||||||||||||||||
| Montant net des gains seulement | 10698 | + | 9 | ||||||||||||||||||
| Total des gains ou pertes de biens admissibles | |||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 9. | et d'autres biens pour la période 1 | = | 10 | ||||||||||||||||||
| 5000-S3 F (24) | Page 3 de 5 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Total des gains ou pertes sur les dispositions (suite) | |||||||||||||||||||||
| Indiquez tous montants négatifs (pertes) entre parenthèses. | |||||||||||||||||||||
| Période 2 : Dispositions entre le 25 juin et le 31 décembre 2024 | |||||||||||||||||||||
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||||
| Type de bien | Année d'acquisition |
Produit de disposition | Prix de base rajusté | Dépenses engagées et effectuées |
Gain ou perte (col 2 moins col 3 et 4) |
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| Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) | |||||||||||||||||||||
| Nombre | Nom de la société et catégorie d'actions | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10699 | Total des gains (ou pertes) | 10700 | 1 | |||||||||||||||||
| Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 10999 | Total des gains (ou pertes) | 11000 | + | 2 | ||||||||||||||||
| BAPA : Saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 12399 | Total des gains (ou pertes) | 12400 | + | 3 | ||||||||||||||||
| Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions |
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| Nombre | Nom du fonds ou de la société et catégorie | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 13199 | Total des gains (ou pertes) | 13200 | + | 4 | ||||||||||||||||
| Biens immeubles, biens amortissables et autres biens (lisez ésidence principale et bien à revente précipitée aux pages 1 et 2) | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 13599 | Total des gains (ou pertes) | 13800 | + | 5 | ||||||||||||||||
| Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs, et autres biens semblables | |||||||||||||||||||||
| Valeur nominale | Date d'échéance | Nom de l'émetteur | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | ||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 15199 | Total des gains (ou pertes) | 15300 | + | 6 | ||||||||||||||||
| Autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| Total du produit de disposition | 15499 | Total des gains (ou pertes) | 15500 | + | 7 | ||||||||||||||||
| Biens à usage personnel (lisez résidence principale et bien à revente précipitée aux pages 1 et 2) | |||||||||||||||||||||
| (Donnez une description précise) | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | ||||||||||||||||
| Gain total seulement | 15800 | + | 8 | ||||||||||||||||||
| Biens meubles déterminés (BMD) (les pertes sur les BMD ne peuvent être déduites que des gains sur les BMD) | |||||||||||||||||||||
| (Donnez une description précise) | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | ||||||||||||||||
| Moins : les pertes de BMD non déduites d'autres années | |||||||||||||||||||||
| (consultez le guide T4037 si vous avez des pertes nettes de BMD dans la période 2) | – | ||||||||||||||||||||
| Montant net des gains seulement | 15900 | + | 9 | ||||||||||||||||||
| Total des gains ou pertes de biens admissibles | |||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 9. | et d'autres biens de la période 2 | = | 10 | ||||||||||||||||||
| 5000-S3 F (24) | Page 4 de 5 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| Partie 4 – Total des gains ou pertes en capital | |||||||||||||||||
| Indiquez tous montants négatifs (pertes) entre parenthèses. | Période 1 | Période 2 | |||||||||||||||
| Montants de la ligne 10 pour les périodes 1 et 2 | 11 | ||||||||||||||||
| Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles | |||||||||||||||||
| d'actions déterminées de petite entreprise incluses à la ligne 4 | 16099 | – | 16100 | – | 12 | ||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 | = | = | 13 | ||||||||||||||
| Gains ou pertes en capital de vos feuillets T5, T5013 et T4PS | 17399 | + | 17400 | + | 14 | ||||||||||||
| Gains ou pertes en capital de vos feuillets T3 | 17599 | + | 17600 | + | 15 | ||||||||||||
| Additionnez les lignes 13 à 15. | = | = | 16 | ||||||||||||||
| Perte en capital d'une réduction de votre perte au titre d'un placement | |||||||||||||||||
| d'entreprise | 17799 | – | 17800 | – | 17 | ||||||||||||
| Total des gains ou pertes avant provisions: | |||||||||||||||||
| ligne 16 moins ligne 17 | 19099 | = | 19100 | = | 18 | ||||||||||||
| Provisions à inclure dans le revenu du formulaire T2017 | 19199 | + | 19200 | + | 19 | ||||||||||||
| Ligne 18 plus ligne 19 | Total des gains ou pertes en capital | 19699 | = | 19700 | = | 20 | |||||||||||
| Partie 5 – Gains en capital imposables ou perte en capital nette | |||||||||||||||||
| Ligne 19699 plus ligne 19700 (de la ligne 20 ci-dessus) | 21 | ||||||||||||||||
| Taux d'inclusion | x 50 % | 22 | |||||||||||||||
| Ligne 21 multipliée par le pourcentage de la ligne 22 Si positif, inscrivez le résultat à la ligne 12700 de votre déclaration. Si négatif, consultez « Si vous avez une perte nette en capital » |
Total des gains en capital imposables (ou des pertes |
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| à la page 1. | en capital nettes) pour 2024 | 19900 | = | 23 | |||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||
| 5000-S3 F (24) | Page 5 de 5 | ||||||||||||||||